Hadopi : Christine Albanel met sa démission dans la balance !

PPdM · Le 14/04/2009, à 21:59

le communiquer de presse de que choisir
http://www.quechoisir.org/pages/communiques/Loi-Creation-et-Internet-Pour-sortir-du-bourbier-Creation-et-Internet-le-Parlement-doit-disposer-d-expertises-independantes/72C57DB3C5955AAEC125759800321377.htm

sam7 · Le 16/04/2009, à 10:45

et voici 2 autres articles ... :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Faut-il-sanctionner-les-deputes-absents-_3635-898828_actu.Htm

> les abscents ont toujours tors... ils n'ont qu'à payer... (lol) en fait, ils ont eu raison, c'est grace à eux que le projet n'est pas passé... quoique s'ils avaient eu plus de c... au c... ils auraient voté contre !

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/15/doutes-sur-la-petition-en-faveur-d-hadopi_1181224_651865.html

> qui dit vrais ? ... pipo de la part d'albanel & cie pour essayer de faire passer son texte mort-né

Edit :

mince, c'est pas encore gagné !
http://www.silicon.fr/fr/news/2009/04/16/la_loi_hadopi__le_nouveau_vote_interviendra_le_29_avril

MOBILISONS NOUS !

Dernière modification par sam7 (Le 16/04/2009, à 19:15)

sam7 · Le 22/04/2009, à 23:05

enfin une bonne nouvelle :

http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/international/38360/les-eurodeputes-adoptent-a-nouveau-l-ex-amendement-138.shtml

j'espère que ça enterrera définitivement le projet d'Albanel !

kara · Le 23/04/2009, à 09:30

sam7 a écrit :

enfin une bonne nouvelle :
http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/international/38360/les-eurodeputes-adoptent-a-nouveau-l-ex-amendement-138.shtml
j'espère que ça enterrera définitivement le projet d'Albanel !

donc sa démission est proche

Compte anonymisé · Le 23/04/2009, à 09:40

Elle n'aura pas besoin de démissionner.
Le prochain remaniement ministériel s'en charge.

sam7 · Le 23/04/2009, à 23:42

et pour enfoncer le clou...
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-04-23/telechargement-illegal-les-eurodeputes-votent-a-nouveau-contre-la-loi-hadopi-albanel-s/1387/0/336853

ausecours · Le 24/04/2009, à 10:53

la 'tite gogole a écrit :

Oo
Franchement, ça fait halluciner que les types de la majorité soient aussi soumis à Sarko : il les traite comme des chiens et ils s'écrasent ! Ces types n'ont donc aucun honneur ?
C'est pas le président qui décide ! Les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés, le parlement peut envoyer bouler celui qui se prend pour on ne sait pas quoi !

C'est normalement le premier ministre qui dirige la politique du gouvernement (art 21 constitution) et le gouvernement est responsable devant le parlement (art 49). Le parlement peut voter la motion de censure.

Comme il se trouve que c'est sarkosy qui fait le boulot du premier ministre, le parlement ne peut rien contre lui. Le Président n'est pas responsable devant le parlement.

C'est pour cela que l'on parle de dérive monarchique dans l'exécution du pouvoir façon Sarkozy.

La constitution de 58 n'est pas prévue pour fonctionner avec un président qui fait le boulot du 1er ministre. Tout le danger est la.

inconnu · Le 24/04/2009, à 13:24

L'ETNO (European Telecommunications Network Operators), association regroupant les plus grands opérateurs européens – France Télécom (Orange), Belgacom, Deutsche Telekom, Swisscom, Telefonica, Telecom Italia et British Telecom – a récemment fait connaître son opinion concernant le fameux amendement 46/138 du Paquet Telecom de Trautmann/Bono.
L'association « se félicite du ferme soutien du Parlement Européen sur le principe que les fournisseurs de communications électroniques ne devraient pas être invités à prendre des mesures contre le consommateur en dehors d'une ordonnance du Tribunal ».
En somme, l'ETNO montre ici nettement sa désapprobation à la loi Hadopi, et plus précisément à la riposte graduée, cette dernière passant par une simple autorité indépendante, et non un juge, pour couper l'accès à Internet des personnes soupçonnées d'avoir téléchargé illégalement.
Les principaux FAI européens envoient donc ici un message fort aux gouvernements de tous les pays du Vieux Continent, alors que l'idée d'une riposte graduée a germé dans l'esprit de nombreux pays (France, Royaume-Uni, Italie, l'Irlande, etc.

http://www.pcinpact.com/actu/news/50536-etno-france-telecom-rejette-hadopi.htm

Sir Na Kraïou · Le 24/04/2009, à 20:24

ausecours a écrit :

Comme il se trouve que c'est sarkosy qui fait le boulot du premier ministre, le parlement ne peut rien contre lui. Le Président n'est pas responsable devant le parlement.
C'est pour cela que l'on parle de dérive monarchique dans l'exécution du pouvoir façon Sarkozy.
La constitution de 58 n'est pas prévue pour fonctionner avec un président qui fait le boulot du 1er ministre. Tout le danger est la.

Hmmm. Je ne suis pas tout à fait d'accord. Okay pour dire que Sarkozy est un très méchant, mais pas pour dédouaner les députés de toute responsabilité : les lois, c'est eux qui les votent, s'ils décident de reprendre leur pouvoir et de ne pas s'écraser, de faire comme Dionis du Séjour ou Dupont-Aignan (mais de façon majoritaire, parce qu'évidemment que là, les deux ou trois courageux, ils s'en prennent plein la gueule), s'ils bloquent les excès, à ce petit jeu, je doute que le président ait le dernier mot. Et quoiqu'il en soit, la population ne serait probablement pas passive si on se fiche un peu trop de la gueule des députés. La dérive de Sarkozy (j'ai pas envie de parler de dérive "monarchique", le terme n'est absolument pas approprié par rapport aux réalités du système monarchique (les réalités, pas les préjugés)), c'est eux qui l'autorisent, la cautionne. Et c'est d'autant plus grave si on considère que cette dérive est grave.

Ils peuvent s'opposer. Il peut dissoudre ? Je pense que la population en ce moment donnera largement plus raison aux députés qu'au président, d'autant que je parle de députés de l'ump : Sarkozy n'a pas d'autre parti derrière lui !

sam7 · Le 27/04/2009, à 22:52

encore quelques nouvelles ... :
http://www.numerama.com/magazine/12762-Hadopi-le-texte-durci-dans-un-climat-tendu-en-commission-des-lois.html
... j'en ai lu d'autres dans la journée du même accabis...
http://www.clubic.com/actualite-273040-hadopi-reprise-ump-mobilise-troupes.html

... & maintenant, nos voisins s'y mettent aussi !
lamentable (le filtrage):
http://www.numerama.com/magazine/12760-Filtrage-accord-des-FAI-en-Allemagne-Rapidshare-bientot-bloque.html

D'après le projet de loi, qui devra être respecté par tous les opérateurs de plus de 10.000 abonnés, c'est le Bureau Fédéral Allemand de la Police Criminelle qui aurait en charge d'établir la liste des sites à bloquer.
Le contenu de cette liste sera confidentiel, ne donnant à personne la possibilité d'en vérifier ou d'en contester le contenu, alors même que des abus sont déjà connus en Australie, qui connaît le même type de loi.

c'est ça qui est dangereux... ce principe, cette méthode qui est la même...
(que ce soit la police ou hadopi... ici c'est presque pareil, voire même pire !... )
elle est où la justce & la liberté là dedans ?

luttons :
http://www.generation-nt.com/hadopi-creation-internet-manifestation-paris-actualite-727471.html

Dernière modification par sam7 (Le 27/04/2009, à 23:10)

sam7 · Le 27/04/2009, à 23:06

Et pour les adeptes du téléchargement, voici quelque chose d'intéressant :
http://www.20minutes.fr/article/322553/High-Tech-Rendez-votre-ordinateur-somniloque-et-il-telechargera-pendant-son-sommeil.php

mais attention, la cyberpolice veille... :
http://www.generation-nt.com/cybersecurite-europe-reding-cyberattaque-actualite-727761.html

Dernière modification par sam7 (Le 27/04/2009, à 23:08)

Compte anonymisé · Le 28/04/2009, à 09:51

As-tu beaucoup de choses à te reprocher en terme de chargement illégal ?

Nasman · Le 28/04/2009, à 11:31

φlip a écrit :

As-tu beaucoup de choses à te reprocher en terme de chargement illégal ?

Il n'y a pas besoin de télécharger quoi que ce soit pour voir sa connexion Internet coupée, d'ailleurs le motif n'est pas celui du téléchargement illégal :

- soit parce que quelqu'un a piraté son wifi et on tombe pour défaut de sécurisation de la connexion
- soit parce qu'il y a eu usurpation de l'adresse IP lors d'un échange par P2P (sans que le détenteur de la ligne y soit pour quelque chose).

Dans le premier cas la "box" et le FAI ont du voir transiter quelque chose
Dans le deuxième cas, ni ta box, ni le FAI n'ont dû enregistrer un quelconque traffic.

Le problème majeur c'est que les agence privées (chasseurs de primes) qui vont traquer les internautes vont vouloir faire du chiffre et se contenteront de fournir une adresse IP (sujette à caution) et contactera l'HADOPI (à moins que ce soient les ayant-droit). L'Hadopi contacteront le FAI correspondant à l'adresse IP relevée et ce dernier risque de transmettre l'avertissement (ou couper) sans vérifier qu'il y a bien eu réellement du traffic sur cette adresse.

Compte anonymisé · Le 28/04/2009, à 11:50

Ce qui me gêne dans cette histoire, c'est le mélange des genres entre le vrai fond du problème, et le pirate en herbe qui a la trouille qu'on arrête son business, l'un se cachant parfois derrière l'autre.

Au fait Ségolène, elle a voté pour ou contre ? (sachant qu'elle a plein d'amis artistes).

Compte anonymisé · Le 28/04/2009, à 12:12

Excellent cas d'école pour l'UMP:

Droits d'auteur et MGMT : 30 000 € à debourser pour l'UMP - 28/04/2009

Cela ne s'invente pas, à la veille du retour de la loi dite Hadopi à l'Assemblée nationale, l'UMP va devoir débourser la somme de 30 000 euros pour avoir diffusé illégalement dans deux de ses meetings le titre " Kids " du groupe MGMT.
Pas toujours si facile de respecter les droits d'auteur et le parti de l'Union pour un Mouvement Populaire qui pousse à l'adoption du projet de loi Création et Internet a commis un oubli coupable en la matière. Cet oubli lui vaut aujourd'hui de devoir verser la somme de 30 000 € à titre de dommages-intérêts et 2 500 € de frais d'avocats et d'huissiers. Il s'agit d'un accord amiable alors qu'en pénal ce montant aurait notamment pu s'élever à 300 000 euros.
L'affaire a été rendue publique en février dernier et l'UMP a donc été accusé de violation de droits d'auteur pour avoir diffusé dans deux meetings le titre musical " Kids " du groupe américain MGMT sans débourser la moindre somme.
À titre de dédommagement, un euro symbolique avait été proposé. Un euro qui ne pèse pas bien lourd face aux 30 000 finalement obtenus. Cette somme n'ira pas directement au groupe ou à son producteur Sony, MGMT ayant exprimé le souhait d'en faire bénéficier un organisme de droit moral selon une information rapportée par France Info

Dernière modification par Compte anonymisé (Le 28/04/2009, à 12:13)

sam7 · Le 29/04/2009, à 22:15

et pour continuer...
voici dans le désordre quelques liens pointant vers des textes intéressants dont des extraits suivent...

http://www.ecrans.fr/On-ne-s-excuse-pas-d-avoir-rejete,7043.html

http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2009/04/hadopi-pourquoi-un-texte-rejet.php

http://www.bakchich.info/L-Hadopi-et-apres,07532.html

http://www.pcinpact.com/actu/news/50552-science-fiction-avenir-hadopi-projet.htm

http://fr.novopress.info/?p=16512

http://www.20minutes.fr/article/322855/High-Tech-Hadopi-Pourquoi-le-gouvernement-garde-le-cap.php

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Hadopi-la-majorite-revient-devant-l-Assemblee-avec-un-texte-plus-severe_39382-914333_actu.Htm

http://www.liberation.fr/medias/0101564608-hadopi-a-telecharge-de-revanche

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/culture/20090429.FAP9171/internet_christine_albanel_sure_que_cette_lecture_est_l.html

http://www.neteco.com/273472-hadopi-assemblee-acte-ii-12.html

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/29/si-le-projet-de-loi-hadopi-n-est-pas-amende-il-sera-totalement-obsolete_1187094_651865.html

en vrac, quelques extraits :
"outre l’installation de cyber-mouchard sur les postes des utilisateurs, le filtrage, l’inversion de la charge de la preuve ou présomption de responsabilité, et toutes les autres trappes qui sommeillent en ce texte".
"désormais [ce n’est] plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition ». Les parlementaires sont donc invités à voter les yeux fermés un texte aux lourdes conséquences pour l’avenir des nouvelles technologies et des libertés numériques".
"nous ne voulons pas cautionner un système qui oppose les auteurs et leur public, alors même que le projet de loi n’offre pas un euro de plus à la création.
Les pour et les contre Hadopi, il en est désormais partout, parmi les gens de cinéma, de la musique, du livre, au Parlement aussi. Quand une loi déchire et divise avec tant de constance, il est grand temps de se mettre au Net. D’abord, ne soyons pas dupes. Le ministère de la Culture est devenu depuis sept ans le mendiant de la République. Sept ans où l’on a sabré les crédits de la création, étouffé l’éducation artistique, dépouillé l’audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l’aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d’accès qui aurait pu servir à la rémunération des auteurs à l’ère numérique. Et ce même Etat voudrait faire croire aujourd’hui que, ajoutant la pénitence d’Hadopi au corset des crédits, il devient un Etat généreux, respectueux de la liberté de créer.
C’est une arnaque pour les artistes. Un trafic de bonne conscience à peu de frais. Les créateurs ne seront pas plus protégés, car le téléchargement continuera sans que la rémunération de leurs droits ne s’améliore. Plus grave, ils auront accepté l’arbitraire d’une loi qui impose une surveillance généralisée de la Toile et qui va priver des milliers de familles du droit devenu fondamental d’accéder à l’Internet parce qu’un des leurs aura téléchargé. Et tout cela sur la décision d’une simple autorité administrative, sans aucune des garanties de la procédure judiciaire. Hadopi, c’est la peur des internautes et c’est un leurre pour les artistes. C’est une ligne Maginot déjà enfoncée et inefficace".
"(...) les dangers du projet de loi HADOPI qui, sous couvert de lutter contre le téléchargement illégal, constitue une véritable atteinte aux libertés individuelles et à l’intimité de chaque citoyen.
Loi HADOPI : vers une société sous haute surveillance:
La France serait donc le premier pays qui, au XXIe siècle, pourrait couper l’accès internet de ses citoyens pour violation du droit d’auteur. Une vaste escroquerie lorsque l’on sait que ce sont les intermédiaires qui se sont toujours rémunéré largement, au détriment des vrais titulaires de droits, les auteurs. En effet, comment expliquer que l’auteur d’un livre n’est rémunéré au mieux que 10 % du prix de vente de son œuvre alors qu’il a fait l’essentiel du travail ? Une telle disparité se vérifie aussi dans l’industrie musicale. Exploités et cocufiés, les auteurs n’ont jamais profité des excédents financiers de leur maison de disque.
En réalité, ce que révèle cette loi, c’est la collusion qui existe entre les pouvoirs publics et les puissances d’argent. Les intermédiaires – en véritables rentiers – veulent pouvoir continuer à s’en mettre plein les poches d’autant que plusieurs études gouvernementales avaient démontré que le partage des œuvres entre particuliers ne portait pas réellement préjudice au marché de la culture. A titre d’exemple, les salles de cinéma ont battu en 2008 des records de fréquentation en dépit du téléchargement illégal".
"Le texte présenté pour une nouvelle lecture sera la même que celui qui a été retoqué le 9 avril. Cela peut sembler risqué vu la fronde des anti-Hadopi qui sévit sur le Net et l’opposition du Parlement européen. Pourtant, Nicolas Sarkozy ne fera pas machine arrière. Pourquoi?
Parce qu’une promesse est une promesse
Parce que le gouvernement voit dans Hadopi un problème de forme, pas de fond
Parce que le gouvernement a une vision régulatrice du Net
Parce que les lobbys de l’industrie culturelle font le poids ".
"Le compte-rendu des votes intervenus lors de l'examen par la commission des lois en début de semaine laisse entrevoir de nouvelles mesures controversées, à commencer par un amendement qui propose d'intégrer au champ d'action du logiciel de sécurisation imposé par l'Hadopi la surveillance des outils de « communication électronique ». « En étendant les dispositions de l'article 6 aux communications électroniques, on demande aux internautes de surveiller également les e-mails, c'est-à-dire la correspondance privée », fera remarquer le député PS Christian Paul".

Il y a plein de choses graves dans tout celà !
& en intégral un petit texte qui me plait bien... (cf. un des liens donné plus haut)
« Nous, le peuple de la science-fiction, auteurs, traducteurs, illustrateurs, critiques et chroniqueurs, essayistes, libraires, blogueurs, éditeurs et directeurs de collection, tenons à exprimer par ce texte notre opposition à la loi Création et Internet.
C'est un truisme de dire que la science-fiction se préoccupe de l'avenir et que nombre de ses acteurs ont dénoncé les dérives possibles, voire probables, des sociétés industrielles et technologiques ; le nom de George Orwell vient spontanément aux lèvres, mais aussi ceux de John Brunner, Norman Spinrad, Michel Jeury, J.-G. Ballard, Frederik Pohl & Cyril M. Kornbluth, et bien d'autres encore.
La science-fiction sait déceler les germes de ces dérives dans le présent, car c'est bien du présent que rayonnent les avenirs possibles, et c'est au présent que se décide chaque jour le monde de demain.
La méfiance face aux nouveaux développements technologiques et aux changements sociaux qui en résultent, la peur de l'avenir et le désir de contrôle d'une société obnubilée par un discours sécuritaire… tout cela a déjà été abordé par la science-fiction, et s'il est une chose dont elle a permis de prendre conscience, c'est que les technosciences et leurs développements sont la principale cause de changement dans nos sociétés modernes. De ces changements en cours ou en germe, nul ne peut prévoir les retombées mais on sait aussi qu'élever des barrières ou des murs n'amène qu'à les voir tomber un jour, de manière plus ou moins brutale. Aussi, plutôt qu'interdire, la sagesse, mais aussi le réalisme, devrait inciter à laisser libre cours à la liberté d'innover et de créer. Le futur qu'il nous faut inventer chaque jour ne doit pas être basé sur la peur, mais sur le partage et le respect.
La loi Création et Internet, rejetée le 9 avril dernier à l'Assemblée nationale, doit être de nouveau soumise à la fin du mois à la représentation nationale.
Cette loi, dont on nous affirme qu'elle défendra les droits des artistes et le droit d'auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d'établir un contrôle d'Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d'expression dans notre pays.
Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d'une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l'installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l'abonnement à Internet sans intervention d'un juge et sur la base de relevés d'IP (dont le manque de fiabilité a depuis longtemps été démontré) effectués par des sociétés privées et l'extension de mesures prévues à l'origine pour les services de police luttant contre le terrorisme à l'échange non autorisé de fichiers entre particuliers.
Profondément attachés au droit d'auteur, qui représente l'unique ou la principale source de revenus pour nombre des travailleurs intellectuels précaires que nous comptons dans nos rangs, nous nous élevons contre ceux qui le brandissent à tout bout de champ pour justifier des mesures de toute façon techniquement inapplicables, certainement dangereuses, dont le potentiel d'atteinte aux libertés n'est que trop évident aux yeux de ceux qui, comme nous, pratiquent quotidiennement dans le cadre de leur travail l'expérience de pensée scientifique, politique et sociale qui est au cœur de la science-fiction.
Également conscients de l'intérêt et de la valeur des communautés créatives, nous nous élevons aussi contre les dangers que cette loi fait peser sur le monde de la culture diffusée et partagée sous licence libre, qui constitue une richesse accessible à tous.
Internet n'est pas le chaos, mais une œuvre collective, où aucun acteur ne peut exiger une position privilégiée, et c'est une aberration de légiférer sur des pratiques nées de la technologie du XXIe siècle en se basant sur des schémas issus du XIXe siècle, songez-y.
Car l'avenir est notre métier. »
***
Voici quelques points essentiels à connaître pour mieux appréhender le caractère dangereux de cette loi Hadopi :
1. L’application de la loi instaure une surveillance liberticide des internautes. Pour pouvoir constater le piratage d’un internaute, il faut mettre en place des dispositifs de surveillance puis d’identification de ceux-ci, sur la simple foi des agents assermentés des sociétés de gestion collective.
2. L’art. 331-24 al. 3, prévoyant d’occulter l’œuvre ou l’objet piraté constitue une atteinte aux principes généraux des droits de la défense. Un droit pourtant reconnu par le Conseil d’État ainsi que par les diverses Déclarations des droits de l’homme.
L’alinéa 4 du même article est encore plus grave puisqu’il dispose: « Le bien-fondé des recommandations adressées sur le fondement du présent article ne peut être contesté qu’à l’appui d’un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l’article L.331-25 ». En clair, le bien fondé des avertissements ne peut être contesté qu’au prononcé de la sanction. Autrement dit, il faut attendre de voir son abonnement coupé (au besoin par erreur) pour plaider sa bonne foi et invoquer les éventuelles exonérations.
3. Le dispositif de suspension de l’abonnement à Internet porte atteinte à la liberté contractuelle sans raison légitime. Le « manquement » invoqué ne le justifie en rien. Il n’est pas lié au délit de contrefaçon. Or celui-ci, qui seul permettrait de considérer qu’il y a détournement du contrat à des fins illicites, reste hors du champ de la loi.
4. La loi HADOPI crée une présomption de délit de contrefaçon puisque, sans s’occuper de savoir s’il y aura ou non poursuite et surtout condamnation pour contrefaçon, la loi prévoit la suspension du contrat d’accès à Internet comme si l’intéressé était coupable de ce délit. Aucun autre fondement ne peut justifier que la loi s’immisce dans une relation contractuelle libre.
5. Les véritables pirates du net, qui pratiquent le téléchargement illégal à grande échelle et qui exercent un commerce réellement préjudiciable aux intérêts des producteurs, sont déjà organisés pour ne pas apparaître nommément sur les réseaux, ou bien ils se sont déjà mis hors de portée de la loi française. Par ailleurs, il existe déjà des dizaines de techniques pour contourner la loi : utilisation de protocoles chiffrés, ouverture d’un serveur à l’étranger pour changer d’adresse IP, services commerciaux destinés à contourner l’HADOPI, etc. En réalité, c’est l’internaute lambda qui va en réalité pâtir de cette loi : sachant que les techniques de contrôle utilisées ne sont pas fiables, certains pourront être accusés de téléchargement illégal commis par d’autres et des innocents vont être inévitablement condamnés.
La Loi HADOPI n’est rien d’autre qu’une loi myope voulue par un certain personnel politique qui en est resté au Minitel. Rappelons-nous qu’il n’y a pas si longtemps, Jean-Jacques Gomez, juge des référés du tribunal de grande instance de Paris et surnommé « le petit juge du Net » voulait doter les Français d’un passeport internet pour les empêcher d’aller consulter des sites étrangers répréhensibles aux yeux de la loi française…
Il faut bien comprendre ce que serait en réalité cette loi : un pas de plus vers la mise en place d’une société sous haute surveillance.
En tant que défenseurs des libertés, les Identitaires doivent s’investir dans ce combat contre cette loi liberticide et apporter leur soutien à toutes les initiatives qui pourraient affaiblir et porter des coups à un monde de plus en plus totalitaire.

liste des conséquences que cache ce texte :
- Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
- Mécanisme de sanction qui repose sur l'adresse IP, faible indice facilement piratable
- Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine (voir l'actualité)
- Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
- Filtrage (voir l'actualité)
- Contrôle des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un système de label (avec risque d'exclusion des offres non labélisées) (voir l'actualité)
- Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas (voir l'actualité) sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision)
- Risque de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
- Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute (voir l'actualité)
- Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction (voir l'actualité)
- Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne (voir l'actualité)
- Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
- Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise (voir l'actualité)
- Un texte à voter alors que l'appel d'offres est déjà bouclé
- Et qui n'a fait l'objet d'aucune expertise indépendante...
- Et qui heurte(ra) le droit européen
- Et où le créateur n'est pas assuré de gagner un kopek de plus

***

& une bonne vidéo :
http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/6211/hadopi-une-petite-manif-mais-dans-la-bonne-humeur/Default.aspx

***
& pour répondre à φlip ... : ce que je reproche surtout à HADOPI, c'est son coté
http://www.wikipedia.fr/Resultats.php?q=liberticide ... dans le sens http://fr.wikipedia.org/wiki/Censure...
& son coté "Big Brother"... avez-vous lu http://fr.wikipedia.org/wiki/1984_(roman) ?

Dernière modification par sam7 (Le 29/04/2009, à 22:40)

sam7 · Le 30/04/2009, à 23:20

On peut ajouter également ceci :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090430.OBS5154/telechargement__ambiance_electrique_a_lassemblee_nation.html

http://www.ecrans.fr/Creation-Internet-et-demonstration,7066.html

http://www.20minutes.fr/article/323495/High-Tech-Hadopi-rebelote.php

http://www.20minutes.fr/article/323495/High-Tech-Hadopi-ce-n-est-pas-bientot-fini.php

"Le projet de loi institue un mécanisme de "riposte graduée" face aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films, pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès Internet pour une durée de deux mois à un an.
Le dispositif a été durci lundi en commission, avec la réintégration dans le texte de la "double peine" instituée par les sénateurs: les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès.
Les opposants au projet de loi y voient un dispositif "liberticide", qui ne rapportera "pas un euro" à la création culturelle et sera aisément contourné.
La gauche n'est pas la seule à s'y opposer. Une partie de la majorité est sur la même ligne. Le député UMP Lionel Tardy a ainsi fait savoir qu'il voterait contre ce texte "inapplicable techniquement, qui va coûter cher et est complètement dépassé". "
"Malgré le « ce texte n’est ni de droite ni de gauche, il est à côté de la plaque », lancé par Didier Mathus (PS), dans une ambiance assez houleuse, les deux séances d’hier soir ont avant tout été le théâtre d’une démonstration de force des deux camps politiques dans un hémicycle plein aux trois-quarts. "
"« Est-il normal qu’une session extraordinaire soit déjà annoncée dans la presse sans que la conférence des présidents ait été saisie de cette question ? Est-il normal que le Président de la République annonce l’adoption définitive de la loi Hadopi pour le 14 mai alors que c’est à l’Assemblée de fixer son ordre du jour ? Est-il normal que ce vote solennel soit prévu pour le mardi 5 mai ? » Avant de lancer au secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi : « cela veut-il dire que le Gouvernement envisage d’utiliser l’article 44-3 de la Constitution pour abréger les débats et imposer le texte qu’il souhaite ? »
Ce sont les défenseurs de la loi du plus fort, du renard libre dans le poulailler libre, ce sont ceux qui pensent qu’Internet doit demeurer une jungle, un Far West anarchique, qui se trompent d’époque »,
« Les créateurs ont-ils le droit de vivre de leur travail ou doivent-ils être expropriés de ce droit, en contrepartie d’une indemnisation collective sous forme d’une chimérique contribution créative, injuste et infaisable ? »
« souhaitons-nous abdiquer, sur Internet, un droit fondamental consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen voici deux siècles, sacrifier l’État de droit sur l’autel d’une licence mal comprise ? »
Lors de la discussion générale, les députés opposés au texte ont rappelé l’objet de leur contestation. Martine Billard est ainsi revenue sur l’installation d’un logiciel mouchard, la faiblesse de la preuve par l’adresse IP, la double peine, le filtrage des sites, l’absence de rapport de la loi DAVDSI, etc. "

mais aussi ceci :
http://www.april.org/hadopi qui livre des informations intéressantes...
... mais pas réactualisées...

sam7 · Le 04/05/2009, à 20:59

et encore d'autres nouvelles... pour une loi qui soit-disant devrait être votée demain...

http://www.20minutes.fr/article/323929/High-Tech-Hadopi-le-projet-de-loi-depasse-par-les-dysfonctionnements-du-Parlement.php

Depuis le rejet surprise du texte le 9 avril dernier, on parle moins du fond — la création et la façon de monétiser la diffusion des œuvres culturelles en ligne — que du fonctionnement du Parlement. Le projet de loi Hadopi ne serait-il devenu qu’un prétexte à mettre sur la table les problèmes parlementaires? «C’est vrai que ça a relancé le débat sur le cumul des mandats et l’absentéisme des députés, explique Lionel Tardy, député UMP interrogé par 20minutes.fr. Mais ce n’est pas un mal, car ce sont toujours les mêmes qui sont là pour les séances nocturnes».
«Est-il normal que ce vote solennel soit prévu pour le mardi 5 mai?, demande Martine Billard, député Verts. Cela veut-il dire que le gouvernement envisage d’utiliser l’article 44-3 de la Constitution pour abréger les débats et imposer le texte qu’il souhaite?» Une solution dont le site PC inpact dit qu'elle a été envisagée mais n'est plus d'actualité. Lionel Tardy assure, lui, que «le vote n’aura lieu ni mardi ni mercredi. C’est utopique de penser cela. Il y a un énorme malaise sur cette loi, dans l’opposition comme chez certains députés de la majorité. Une seconde lecture, ce n’est pas un mal».

http://www.bloob.fr/la-presse-en-parle/le-4eme-age-artistique-pour-hadopi-greco-piccoli-arditi-et-maxime-5057.html

l’article de Marianne2 sur le parti pirate suèdois “acculturé et fier de l’être“… parti en passe d’être présent au Parlement Européen
l’article sur CIO-online sur la prochaine disparition du Forum des droits sur Internet, s’achevant par ces propos “martelés” par Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente : « Le filtrage d’Internet est une décision politique du Président de la République, le travail du FDI consiste à le mettre en musique techniquement, pas à le définir ou à le décider.»
cette pétition de grands artistes du cinéma notamment qui donne un autre son de cloche dénonçant dans Hadopi, “lobbying massif“, “présomption de culpabilité“, dispositif “liberticide et démagogique“…
l’article (bien solitaire…) du Bloob “Adolescents ciblés, parents punis” expliquant qu’ados et jeunes adultes sont les plus grands téléchargeurs… mais que leurs parents risquent de subir le plus lourd préjudice

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39500034,00.htm
Hadopi : le jour où Sarkozy a enterré la riposte graduée : A LIRE ABSOLUMENT

il y a ici pleins de choses intéressantes à lire ici...

enrix · Le 04/05/2009, à 23:12

Vous me foutez la trouille avec tout ça...

Qu'est ce que l'on va devenir ?

sam7 · Le 04/05/2009, à 23:23

justement, c'est la grande question...
réponse demain, théoriquement...
ça fait peur...

et pour finir ce soir :
http://www.numerama.com/magazine/12824-Hadopi-SE2E03-Le-debat-reprend-dans-une-Assemblee-vide-et-apaisee.html

"Voilà que l'on va couper l'eau peut-être parce qu'un voisin en a bu quelques verres"
En début de séance, Patrick Bloche a tout d'abord rappelé, sans animosité, que les socialistes avaient présenté cinq amendements en commission qui ont été refusés pour des motifs douteux d'inconstitutionnalité : un amendement qui obligeait l'Hadopi à mettre en place un centre d'appel téléphonique pour l'information des internautes, deux amendements sur l'envoi obligatoire des recommandations avant la sanction, un amendement sur le versement de dommages et intérêts en cas d'erreur de l'Hadopi, et enfin un amendement qui disposait que les moyens de sécurisation labellisés par l'Hadopi doivent être gratuits et interopérables.
Contribution créative et amendement Bono au coeur des discussions
Dans ce climat bon enfant, l'essentiel de la discussion a tourné dans l'après-midi sur la "contribution créative", la nouvelle formule de la licence globale proposée par la gauche. Même Jean Dionis du Séjour, qui s'y était opposé avec force en 2006 avec la loi DADVSI, a reconnu que la loi Création et Internet "ne peut pas avoir pour ambition de financer à long terme la création", et qu'il "faut avoir l'honnêteté intellectuelle de dire qu'il faudra bien rechercher de ce côté là, et que de toute façon il faut l'ouvrir ce débat".

Dernière modification par sam7 (Le 04/05/2009, à 23:42)

enrix · Le 05/05/2009, à 14:07

La guerre est finis, le parlement européen était notre seul chance... Maintenant, il y en a plus...

Astrolivier · Le 05/05/2009, à 17:43

sam7 a écrit :

j
"Voilà que l'on va couper l'eau peut-être parce qu'un voisin en a bu quelques verres"

ah mais ça, ça existe déjà en france, ça m'est d'ailleurs arrivé aux portes de paris ainsi qu'à tout mon immeuble (deux fois trois semaines sans eaux ça marque)

enrix a écrit :

La guerre est finie, le parlement européen était notre seul chance... Maintenant, il y en a plus...

la guerre ne fait que commencer, et la bataille ne fut (et n'est) pas inutile, sous la pression, ils viennent de dévoiler le but : le filtrage de contenu.

je dirais même que la guerre ne peut être que gagnée, et nous avons maintenant un argument de taille : ça va coûter la peau des couilles

rien de tel pour revigorer le bon peuple, un truc liberticide, inefficace, et... super cher, va pas y a avoir grand monde pour le défendre, et les rares relativistes à ce sujet sur le forum viennent de perdre leur dernier levier (mais non, c'est pas de la censure, ce ne serait qu'un pur hasard)

en plus dès qu'on touche au web tout est scruté, analysé, décortiqué, et pas mal de députés commencent à en avoir marre de plus pouvoir se balader sur un marché sans se faire insulté

sans compter la nouvelle affaire dreyfus qui se prépare chez les artistes

je me fais vachement moins de soucis sur l'avenir du web que sur le sort des sans papiers

Dernière modification par Astrolivier (Le 05/05/2009, à 17:44)

#Charlo# · Le 05/05/2009, à 17:58

sam7 a écrit :

justement, c'est la grande question...
réponse demain, théoriquement...

Finalement non, ce serait plutôt le 12 main.
==> http://www.pcinpact.com/actu/news/50694 … initif.htm

L'adoption définitive devrait prendre plus de temps (sachant que le texte repart vers le Sénat si adoption par l'Assemblée.

sebastien_frade · Le 05/05/2009, à 18:14

Pour ce qui est du téléchargement illégal, il ne s'agit pas d'une manière de réagir à la provocation (ils ne cherchent que ça en évoquant constamment les "pirates", terme qu'ils affectionnent particulièrement). De même que la provocation d'Albanel sur son site jaimelesartistes.fr de propagande n'était qu'une provocation pour tous les crackers du net (merci d'éviter le terme de hacker dans ce cas non-approprié).

Grâce à leur sôtise, leur logiciel spyware ne sera pas interopérable et ne pourra pas être installé sous nos OS.
Le soucis, c'est que ça va considérablement nuire à la croissance actuelle du libre puisque cela va agir comme un chantage (prouver son innocence en étant espionné constamment sur Windows ou être en sécurité sous GNU/Linux (Ubuntu, Mandriva, Opensuse, Debian, Fedora, etc...) ou autre système d'exploitation libre (*BSD, OpenSolaris, etc...).
Le bon point, c'est qu'on va voir se développer de nombreuses solutions de cryptage/sécurisation des transmissions numériques puisque les entreprises, tout comme les particuliers soucieux de leur vie privée vont devoir s'adapter à un double danger: un danger bien connu sur le Net qui ne change pas et qui provient de personnes peu scrupuleuses et dans l'illégalité et un nouveau danger, l'Hadopi.

Ce projet de loi est en faveur de plusieurs intéressés:
-tout d'abord les majors, gros gourmands de l'histoire voulant augmenter leurs bénéfices sur des ventes de supports désuets et qui, contrairement aux moines copistes, ont les moyens de nuire à l'évolution de la société.
-ensuite, l'Etat, parce qu'il faut être franc, ils ont tout intérêt à ce que le Net soit sous contrôle pour continuer à faire passer des réformes non-sens. (d'un certain coté, cela me fait plaisir, parce que ça signifie que nous avons un pouvoir d'information important au point de les effrayer).
-il y a aussi, hélas pour eux, des artistes contraints par leurs maisons de disques et d'autres artistes qui se sont fait bernés. Hélas pour eux, cela ne va rien leur apporter, au contraire, ils auront réussi à s'attirer les foudres de leurs anciens fans/amateurs et verront leurs recettes chuter.
-Il y a encore Microsoft, pour qui la non-interopérabilité sera du pain béni et cela ne m'étonnerait pas qu'il soit parmis les groupes de pression (pardon, on appelle ça des lobbies, c'est vrai) pro-Hadopi.
-Enfin, sâchant que le porte-parole UMP est aussi lié à de nombreux lobbies, il est clair qu'on peut facilement citer quelques lobbies derrière toute cette parodie de démocratie:
>Bouygue, dont les chaînes de télévision sont menacées par le net qui supplante de plus en plus ce média limité et censuré.
>Universal, qui est à mettre à part des autres majors tellement il est évident que ce projet de loi est en rapport direct avec eux.

Plus sérieusement, on a une communauté libre importante. Si chacun prend le temps d'informer, d'inciter les électeurs autour de lui à écrire aux députés, alors on peut faire contre-pression.

Il faut aussi envisager une GRANDE manifestation devant l'Elysée (pourquoi pas le 9?)

Il nous faut faciliter la configuration par tout-un-chacun de connections sécurisées ainsi que de masquage d'IP (puisqu'il est impossible de sécuriser les IP, il faut protéger ses arrières à l'avance. Je préfère un coupable libre qu'un innocent condamné ; et normalement, la loi française aussi). Idem pour les messageries instantanées ou non.

La force principale que nous avons n'est pas des moindre: nous pouvons agir sur l'information par le net tout comme eux le font pour la télévision et la radio ; nous pouvons être en avance sur eux, constamment, de façon à nous protéger ; nous devons éviter de réagir bêtement à la provocation et donc ne pas nous mettre à télécharger car c'est exactement ce qu'ils cherchent pour prouver que les utilisateurs de logiciels libres seraient des vilains pirates.
Il va nous falloir aussi jouer sur le fait que nous pouvons clairement les faire chier en postant sur nos sites/blogs/etc... ce que nous savons d'Hadopi. Plus il y aura d'informations sur le net et plus ça les fera chier. Quant aux listes blanches qu'ils veulent créer, il nous faudra trouver un moyen de la contourner car la censure ne doit pas être possible en France, jamais. La France, qui se revendique souvent comme pays des droits de l'Homme doit, aujourd'hui, montrer pourquoi elle veut conserver ce titre. Et ce n'est qu'en bougeant les masses, en créant un effet de foule qu'on peut y arriver. Parce que si tous les français sont au courant du débat et informés comme il se doit, alors ce projet de loi pourrait être l'un des plus sâlés que le gouvernement ait à payer.

Tout ça pour dire que non, le "piratage" (que je n'aime pas ce mot...) n'est pas une réponse au projet de loi Hadopi et que nous avons bien pire pour les toucher (qui a dit qu'on pourrait remplir les queues de toutes les Fnac pendant une semaine pour faire baisser leur chiffre d'affaire considérablement en toute légalité?).

Exemples d'actions possibles:
-Manifestation devant l'Elysée (pas à moins de quelques milliers, sinon on est bon pour le camp de rétention de Vincenne avec les sans-papiers).
-Blocage des Fnac, Virgin et consorts.
-Information des gens et mails d'encouragement aux députés (spam pour les pro-hadopi, le gouvernement fait de même.).
-Développement de solutions sécurisés. Masquage facilité des IP.
-Union de la communauté libre autour du combat contre la loi Hadopi qui nous concerne tous.
-Création de vidéos sur les sites de streaming grand public de façon à matraquer les gens d'info. Le gouvernement a des armes, utilisons les mêmes et médiatisons.
-distribution de tracts au sujet d'hadopi de façon à expliquer aux gens les tenants et les aboutissants.
-créations de pétitions à envoyer aux députés de façon à ce qu'ils voient le nombre de personnes qui ne voteront pas pour eux s'ils supportent le projet de loi.
-etc...

P.S.: désolé pour ce long post, mais comme ça j'ai dit tout ce que j'avais à dire sur le type de réaction que je trouve utile.

PPdM · Le 05/05/2009, à 20:06

il reste le conseil constitutionnel, beaucoup de points ne sont pas conforme a mon point de vue.

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