Le topic des présidentielles - 2012, épisode deux !

Etoma · Le 19/03/2012, à 21:42

Tu dis "le contribuable".

ginette · Le 19/03/2012, à 21:43

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Suffit juste de cesser l'hypocrisie des néo-libéraux et d'effectivement mettre en œuvre le travail effectué, ce qui n'implique qu'une seule chose : mettre en place des gouvernements réellement attaché à l'application de la lutte contre la fraude fiscale. Ceci est du ressort des peuples, même dans le système pseudo-démocratique qui est le notre, c'est possible. C'est dire si tout ceci est en réalité assez simple.

Non ça ne suffit pas. Les conventions OCDE donnent des principes, les conventions entre pays donnent le comment tout ça s'organise.
Ex de la convention franco suisse
qui, justement, prévoit les cas de double imposition...et puis retenue à la source etc...entre la France et la Suisse. Il y a ainsi une convention pour chaque pays du monde. Chaque Etat est lié par la convention qui le lie à l'Etat partenaire et qui règle la taxation des personnes physiques et morales.

Et ceux qui ont un salaire moyen dans un pays, qui paie des impôts dans ce pays, et qui doivent en rembourser en plus à l'état Français? Par exemple 1500 euros dans x pays. Dans ce pays x le pouvoir d'achat n'est pas forcément le même.

C'est encore la conventio signée entre l'Etat en question et la France qui va rêgler (en principe) le problème. Exemple, tu payes dans les 2 sous déduction pour l'un, de ce qui est payé dans l'Etat qui a droit, selon la convention, à l'impôt.
Les conventions OCDE ne sont là que pour fixer des normes et des standarts, ensuite c'est la convention inter Etat qui s'applique véritablement

Dernière modification par mrey68 (Le 19/03/2012, à 21:50)

PPdM · Le 19/03/2012, à 21:50

Ben oui un exilé fiscal est un contribuable, le gus qui part travailler a Londres ou a Bruxelles pour 1500€ par mois est, certes un contribuable, mais pas un exilé fiscal, et a Bruxelles il payera plus d’impôts qu'en France, si mes renseignements sont bons, en plus si j'en crois les factures que j'ai ramené de Belgique la TVA est plus élevée sur beaucoup de produits que chez nous.
Je parlais de contribuables qui font leur fric chez nous et qui payes leur impôts ailleurs pas des travailleurs expatrié pour leur boulot.
Genre Jonny Halliday, qui n'a jamais gagné un sous a l'étranger, et qui refuse de payer pour le pays qui le fait vivre.

Dernière modification par pierguiard (Le 19/03/2012, à 21:51)

Etoma · Le 19/03/2012, à 21:51

ok

ginette · Le 19/03/2012, à 21:54

On est bien d'accord sur les principes, on est bien d'accord sur J Hallyday, sur Y Noah ....je dis simplement que c'est bien plus facile à dire que à faire, et ça ne peut être le fait de la seule France. Sinon autant dire tt de suite qu'on sort de l'Europe parce qu'on ne veut plus respecter ni les traités ni les conventions

PPdM · Le 19/03/2012, à 21:58

mrey68 a écrit :

On est bien d'accord sur les principes, on est bien d'accord sur J Hallyday, sur Y Noah ....je dis simplement que c'est bien plus facile à dire que à faire, et ça ne peut être le fait de la seule France. Sinon autant dire tt de suite qu'on sort de l'Europe parce qu'on ne veut plus respecter ni les traités ni les conventions

Un traité ou une convention, n'est pas gravée dans le marbre, il a été établit a une époque et dans des circonstances qui n'existent plus, il faut les renégocier ou de toute façon l'Europe ne s'en sortira pas.

Dernière modification par pierguiard (Le 19/03/2012, à 22:07)

Etoma · Le 19/03/2012, à 22:14

Non en fait je ne comprends toujours pas.
Là je travaille en Allemagne, je paie des impôts en Allemagne et je réside en Allemagne.
En quoi devrais-je quelque chose au système français? Même si mon salaire était le centuple?

ginette · Le 19/03/2012, à 22:16

Un traité ou une convention, n'est pas gravée dans le marbre, il a été établit a une époque et dans des circonstances qui n'existe plus, il faut les renégocier ou de toute façon l'Europe ne s'en sortira pas.

Tu plaisantes....elles sont tout à fait d'actualité. Et c'est encore bien + compliqué que ça. Un Etat (ex la France) peut parfaitement être, compte tenu du contexte réel, être gagnante, en vertu de la convention, pour un impôt ou un groupe d'impôt, et être perdante pour un autre.
Une convention donne des règles de taxation, elle ne dit pas que c'est moitié moitié pour chacun.
Si par exemple on se met d'accord avec la Suisse...chacun a le droit d'imposer ses ressortissant dans l'autre pays....qui te dit que la France y gagnera ? pas sûr du tout. Je te sighnale qu'il y a beaucoup de ressortissants suisses imposés en France parce qu'ils ont, en France des intérêts, du patrimoine, des avoirs...etc...taxables en France
Je dis pas qu'il faut toucher à rien, je dis que c'est pas évident du tout à mettre en oeuvre et que pas évisdent du tout qu'on soit gagnants dans l'affaire

Mais après tout, un président est là pour donner le ton, une ligne directrice et pour avoir une vision. Sauf quand il se dépêche de raccrocher le wagon comme le font Hollande et Sarkozy

Dernière modification par mrey68 (Le 19/03/2012, à 22:36)

PPdM · Le 19/03/2012, à 22:40

Etoma a écrit :

Non en fait je ne comprends toujours pas.
Là je travaille en Allemagne, je paie des impôts en Allemagne et je réside en Allemagne.
En quoi devrais-je quelque chose au système français? Même si mon salaire était le centuple?

tu as donné la réponse tout seul, dans ce cas tu n'est pas concerné, mais si tu as des biens, ou une activité, d'ou l'exemple Jhonny, Noha , dans un autre pays, qui te rapportent des revenus, tu dois payer la part d’impôts sur le revenus qui les concerne, dans ce pays

Dernière modification par pierguiard (Le 19/03/2012, à 22:42)

ginette · Le 19/03/2012, à 22:50

à je travaille en Allemagne, je paie des impôts en Allemagne et je réside en Allemagne.

Le but ne serait pas de taxer les expatriés mais les exilés fiscaux

Etoma · Le 19/03/2012, à 23:02

Ouais ok.
Désolé, je viens de capter. Je ne voyais pas les avantages économiques d'une nationalité française dans mon cas.

ginette · Le 19/03/2012, à 23:06

Désolé, je viens de capter. Je ne voyais pas les avantages économiques d'une nationalité française dans mon cas.

Il y en a une, par exemple le cas des frontaliers. Exemple: qqun (un français) qui travaillerait en France et vivrait en Allemagne. Normalement imposables en Allemagne parce que y habitant, ils restent néanmoins imposables en France parce qu'ils y travaillent, en vertu de la convention franco allemande. Dans ce cas ils sont gagnants puisque l'impôt sur le revenu allemand est + élevé que l'impôt français. Et il y en a plein des gens comme ça

Dernière modification par mrey68 (Le 19/03/2012, à 23:08)

compte supprimé · Le 19/03/2012, à 23:10

Etoma a écrit :

Non en fait je ne comprends toujours pas.
Là je travaille en Allemagne, je paie des impôts en Allemagne et je réside en Allemagne.
En quoi devrais-je quelque chose au système français? Même si mon salaire était le centuple?

Tu ne dois rien du tout en France !
Tu serais exilé fiscal allemand si tu déposais une partie de tes revenus en Suisse par exemple, pour échapper au fisc allemand...

ginette · Le 19/03/2012, à 23:19

moi a écrit :

Dans ce cas ils sont gagnants puisque l'impôt sur le revenu allemand est + élevé que l'impôt français. Et il y en a plein des gens comme ça

D'ailleurs quid de ces gens là si nous dans notre coin on se met à ne plus vouloir respecter la réciprocité des conventions en voulant taxer nos exilés fiscaux ??? Ils iront payer leurs impôts dans l'Etat où ils résident ?

PPdM · Le 19/03/2012, à 23:23

tu confond exilés fiscaux et travailleurs immigres

compte supprimé · Le 19/03/2012, à 23:23

mrey68 a écrit :

On est bien d'accord sur les principes, on est bien d'accord sur J Hallyday, sur Y Noah ....je dis simplement que c'est bien plus facile à dire que à faire, et ça ne peut être le fait de la seule France. Sinon autant dire tt de suite qu'on sort de l'Europe parce qu'on ne veut plus respecter ni les traités ni les conventions

Les traités et conventions, ok, à la rigueur... Mais il s'agit de fraude ! Ce n'est pas parce qu'on les nomme "exilés" et même parfois "réfugiés" (ils ne reculent devant aucune indécence, en plus), que ça change quelque chose. Ce sont des truands ! Ni plus, ni moins ! Il n'y a aucune raison de leur faire la moindre faveur...

Dernière modification par faustus (Le 19/03/2012, à 23:24)

ginette · Le 19/03/2012, à 23:35

tu confond exilés fiscaux et travailleurs immigres

Je ne confonds rien du tout: un travailleur français frontalier habitant en Allemagne est imposable, normalement , en Allemagne . Or il est imposé en France. C'est quoi si pas un exilé fiscal ? en tout cas, si j'étais le fisc allemand, c'est ce que je dirais

Les traités et conventions, ok, à la rigueur... Mais il s'agit de fraude ! Ce n'est pas parce qu'on les nomme "exilés" et même parfois "réfugiés" (ils ne reculent devant aucune indécence, en plus), que ça change quelque chose. Ce sont des truands ! Ni plus, ni moins ! Il n'y a aucune raison de leur faire la moindre faveur...

Je suis d'accord mais ils ne sont pas en prison parce que les lois sont ainsi faites qu'ils arrivent à les contourner et rester dans une certaine légalité (exemple, en contournant la règle des 180 jours) c'est tout ça qui supposerait être remis sur le tapis, Etat par Etat...serions nous gagnats ? je n'en sais rien, et personne n'en sait rien

Bon vais me coucher...ciao

Dernière modification par mrey68 (Le 19/03/2012, à 23:38)

mazarini · Le 19/03/2012, à 23:40

J'ai un peu de mal à imaginer comment on peut définir un exilé fiscal dans un texte de loi.

Un joueur de tennis qui s'abstiendrai de faire des tournois en France et vivrait en Suisse ; c'est un exilé fiscal, mais pas vraiment non plus.
Une famille actionnaires d'une société luxembourgeoise elle même actionnaire d'une société française et vivant en Suisse...

ginette · Le 19/03/2012, à 23:47

J'ajoute que le cas que je cite est vrai pour tous les frontaliers français (alsaciens) qui travaillent en Suisse. Ils travaillent en Suisse et payent leurs imlpôts en France. Donc si l'Etat français vient m'emmerder, moi suisse, pour ce qui concerne les grandes exiilés français qui habitent mon terriitoire, je vais emmerder l'Etat français en refusant la convention relative aux frontaliers. Eh oui c'est donant donnant.
Qui sera gagnant ? la France ou la Suisse ? Nul n'en sais rien

compte supprimé · Le 20/03/2012, à 00:01

mrey68 a écrit :

J'ajoute que le cas que je cite est vrai pour tous les frontaliers français (alsaciens) qui travaillent en Suisse. Ils travaillent en Suisse et payent leurs imlpôts en France. Donc si l'Etat français vient m'emmerder, moi suisse, pour ce qui concerne les grandes exiilés français qui habitent mon terriitoire, je vais emmerder l'Etat français en refusant la convention relative aux frontaliers. Eh oui c'est donant donnant.
Qui sera gagnant ? la France ou la Suisse ? Nul n'en sais rien

C'est un avantage de payer ses impôts en France plutôt qu'en Suisse ? Ou serais-tu fatigué ?

mazarini · Le 20/03/2012, à 00:15

La Suisse propose des impôts forfaitaires aux exilés. Ces forfaits sont négociés et je crois que les exilés ne sont pas sensés avoir une activité en Suisse. Ca ressemble plus à un bakchich pour une protection fiscal qu'à une imposition.
Reste à savoir si les salariés suisses sont beaucoup mieux traités que les salariés français.

ginette · Le 20/03/2012, à 08:07

C'est un avantage de payer ses impôts en France plutôt qu'en Suisse ?

Si tu es salarié certainement Et pour ce qui concerne la Suisse, les impôts sont différents selon le canton. Un français travaillant à Bâle par exemple, a intérêt à payer ses impôts en France, s'il y habite.
Enfin tout ça pour dire que c'est histoire d'imposition des exilés fiscaux n'est pas évidente du tout à mettre en place.
Voilà ce que propose Hollande
"Invité de l'émission "Des paroles et des actes", sur France 2, le candidat socialiste a annoncé que, s'il est élu, il taxera la fortune des exilés fiscaux français en Suisse, en Belgique et au Luxembourg. M. Hollande a expliqué vouloir renégocier les conventions fiscales bilatérales entre la France et ces pays européens. Il n'a pas donné de détails sur ce qu'il souhaite soumettre à l'imposition, mais il a assuré que cette nouvelle taxe sera plus large que celle proposée par le chef de l'Etat sortant."
C'est pas demain la veille. Et puis bizarrement il omet Monaco, le lichtenstein, et tous les paradis fiscaux hors Europe. Encore faudra t il prouver à chaque fois que la personne est exilée fiscal, ce qui n'est pas évident du tout.
Quant à l'autre, "M. Sarkozy a proposé, lundi 12 mars, sur TF1, la création d'un "impôt lié à la nationalité", visant les ressortissants français partis à l'étranger pour échapper à l'imposition des revenus de leur capital en France. " C'est + facile à mettre en place, parce qu'on parle de taxer le capital situé en France, qui est connu, qui ne remet pas forcément en cause les conventions bilatérales, qui ne vise pas de pays en particulier, une taxation pour laquellle l'administration fiscale n'aurait pas à prouver l'exil fiscal.

La Suisse propose des impôts forfaitaires aux exilés. Ces forfaits sont négociés et je crois que les exilés ne sont pas sensés avoir une activité en Suisse. Ca ressemble plus à un bakchich pour une protection fiscal qu'à une imposition.
Reste à savoir si les salariés suisses sont beaucoup mieux traités que les salariés français.

Oui, mais c'est un cas spécifique. Idem pour Monaco.

Dernière modification par mrey68 (Le 20/03/2012, à 08:23)

PPdM · Le 20/03/2012, à 08:22

mrey68 a écrit :

C'est un avantage de payer ses impôts en France plutôt qu'en Suisse ?
Si tu es salarié certainement Et pour ce qui concerne la Suisse, les impôts sont différents selon le canton. Un français travaillant à Bâle par exemple, a intérêt à payer ses impôts en France, s'il y habite

Selon que tu sois puissant ...... toussa !!!

ginette · Le 20/03/2012, à 08:47

Dans les 2 cas (sarko et hollande) on taxera qui et comment ? autre sujet de taille
Dans le cas de salaires, on peut imaginer une sorte de taxation à la source, et c'est l'entreprise qui paierait en lieu et place de l'éxilé, dans le cas de dividendes aussi. Mais pour le reste ? a qui on va envoyer l'avis d'imposition sachant qu'on s'adresse à des gens dont on ne connait même pas le lieu de résidence. Bon il y a l'échange de fichiers comme pour les contraventions, mais ça promet pour les sercvices fiscaux

Bref la proposition de sarko a un semblant de réalisme...mais juste un semblant. Normal, le projet ne date pas de hier
La proposition hollande est floue, on ne sait ni quoi ni comment. Je dirais que ce sont juste des paroles en l'air

Dernière modification par mrey68 (Le 20/03/2012, à 08:57)

compte supprimé · Le 20/03/2012, à 09:57

mrey68 a écrit :

Dans les 2 cas (sarko et hollande) on taxera qui et comment ? autre sujet de taille
Dans le cas de salaires, on peut imaginer une sorte de taxation à la source, et c'est l'entreprise qui paierait en lieu et place de l'éxilé, dans le cas de dividendes aussi. Mais pour le reste ? a qui on va envoyer l'avis d'imposition sachant qu'on s'adresse à des gens dont on ne connait même pas le lieu de résidence.

Alons, allons... une peu de sérieux ! La petite enveloppe, on est allé la chercher où ? On ne se souvient plus de l'adresse ? Hein ? Mohammed ? Euh... Nicolas ?

Faut être un peu persuasif avec le menu fretin... Et on trouve les bonnes adresses...

Dernière modification par faustus (Le 20/03/2012, à 10:01)

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