DADVSI : La derniere pantalonnade du gvt...

kritchek · Le 16/03/2006, à 21:25

Pour reprendre ton raisonnement Strung, je pense que dans ce cas on pourrait également considérer Windows comme illégal puisqu'on peut grâce à ce logiciel mettre en partage des fichiers de manière illégale.

spook · Le 16/03/2006, à 21:46

Tout à fait car Microsoft/Windows fournit par défaut un client MSN Messenger et qu'il suffit de glisser/déposer dans la fenêtre de son correspondant un fichier sous droit d'auteur pour qu'il soit envoyé à celui-ci.
Avec Microsoft/Internet Explorer on peut aller sur Microsoft Hotmails et envoyé des fichiers sous droit d'auteurs par mails, avec Microsoft Outlook Express ont peut envoyer là aussi des fichiers sous droit d'auteurs.
Et c'est la fin de Microsoft France
Clair que si on suit ton raisonnement Strung tout le monde finit en tôle.

kastus · Le 17/03/2006, à 07:01

spook a écrit :

Et c'est la fin de Microsoft France
Clair que si on suit ton raisonnement Strung tout le monde finit en tôle.

Tout ça me semble effectivement parfaitement jouable. Je rêve que se mette en branle un groupe de dingues qui fassent du forcing juridique sur tout les aspects de cette loi. Imaginez que dans 2 ans un courre de cassation donne raison à un plaignant qui a posé le problème comme vous le faite. Microsoft condamné dans sa substence même comme vedeur de logiciel de piratage de droit d'auteur..... J'en ris d'avance. Vous verrez si la loi est pas modifiée là.

En plus, si le juge considère que le préjudice est proportionel à la popularité du logiciel de piratage, le quasi monopole de MS devient la corde qui le pend.

On peut rêver.

Qui veut bien, avec moi, payer très cher un ou deux avocats pour réaliser ce rêve ?

jpaul_pda · Le 17/03/2006, à 07:36

Vu sur Télé Matin ce matin:
La DADVSI est adoptée :'(

Aelor · Le 17/03/2006, à 08:16

jpaul > Ca fait longtemps qu'elle est adoptée. Par contre les derniers amendements ont été passés à la loupe cette nuit, et donc tous els amendements ayant été revus, la loi est validée.

kritchek · Le 17/03/2006, à 09:20

Ca fait longtemps qu'elle est adoptée. Par contre les derniers amendements ont été passés à la loupe cette nuit, et donc tous els amendements ayant été revus, la loi est validée.

Ce n'est pas exact. Techniquement, la loi n'est pas encore validée. Elle a seulement été examinée et tous les articles ont été votés ainsi qu'un certain nombre d'amendements. La loi dans son ensemble doit encore être validée par un vote : c'est ce qu'on appelle le vote solanel et c'est le 21 mars.
Une fois la loi adoptée par l'assemblée nationale, elle doit encore passer devant le senat puis devant le conseil constitutionnel. C'est à ce moment là seulement que la loi pourra être appliquée, une fois parue au journal officiel.
Mais en pratique, étant donné que tout ce monde est en majorité UMP et que nous vivons dans une démocratie parfois un peu bancale, quand le chef dit OUI, tout le monde dit OUI sans réfléchir. Et quand certains de l'UMP réfléchissent et disent NON, bah on arrête les discussions, on tape sur les doigts et on revient quelques mois plus tard avec le même texte (cf. report des discussions de Décembre).

Dernière modification par kritchek (Le 17/03/2006, à 09:22)

kritchek · Le 17/03/2006, à 09:51

Voici le résultat de l'amendement dit "Vivendi Universal" :

« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :
« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisé d’œuvres ou d’objets protégés ;
« 2° d’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°.
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur

Source : http://lestelechargements.fr/debats/150 … /#comments

Je propose donc de mettre en place un amendement à la license GPL pour les logiciels relevant du droit français :

Ce logiciel est, selon les termes de l’article 335-2-1 du CPI, alinéa 3, “destiné au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur”.

Source : Commentaire 8 de bituur esztreym sur http://lestelechargements.fr/debats/150 … /#comments

Dernière modification par kritchek (Le 17/03/2006, à 10:02)

neeux · Le 17/03/2006, à 12:03

Un bon résumé:

http://www.zdnet.fr/actualites/internet … 179,00.htm

En relativisant pour nous (Linux users) ce n'est pas si dramatique:

"ces dispositions ne s'appliquent pas «aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité
ou pour l'usage régulier des droits acquis sur l'oeuvre»".

En gros on a le droit d'utiliser Libdvdcss pour l'interoperabilité avec Linux c'est légal.
On a même le droit de casser les DRMs car aucun lecteur sous Linux ne les gères.

En ce qui concerne les logiciel illégaux:

Un amendement précise toutefois que ces dispositions ne s'appliquent pas
"aux logiciels destinés au travail collaboratif (samba ftp IM mail), à la recherche ou à l'échange de fichiers non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

Donc en gros sous Linux amule => Interdit
samba => OK
proftp et cie => OK
Jabber et cie => OK
NFS => OK
Etc....

Si je ne me trompe pas ce n'est pas si dramatique. et j'y vois même qqchose de positif:
Si plus de p2p, plus de copie pirate de Windows de office etc.. Donc peut être de nouveau utilisateurs viendront nous rejoindre....

Je me trompe peut être? non ?

spook · Le 17/03/2006, à 12:07

En même temps tout le monde s'en fout je pense, les gens continueront à utiliser emule puisque personne n'en parle de cette loi, en ce moment le CPE est en tête d'affiche.
Déjà après avoir lu le journal ce matin j'ai dit à ma copine qu'elle risque maintenant 750€ juste parce qu'elle a emule sur son PC et elle m'a répondu qu'elle s'en fout. Et je suis sur que ça changera rien, la majorité des gens ne savent même plus si le P2P et légal ou pas et pourtant il l'utilise, le piratage est illégale et pourtant y a des pirates ça ne changera rien cette loi.

kwakosaure · Le 17/03/2006, à 12:11

Quand les premières amendes vont tomber, nul doute qu'elles seront plus médiatisées que maintenant, et c'est seulement à ce moment que les gens prendront conscience de cette loi.

m+rh-e · Le 17/03/2006, à 13:20

spook a écrit :

(...) risque maintenant 750€ juste parce qu'elle a emule(...)

a priori, emule n'est pas un logiciel de contournement des MTP (mesures techniques de protection)

Express · Le 17/03/2006, à 14:10

Mais sur GNU/Linux, on contournent bien les DRM pour la lecture des DVD ? non ?

spook · Le 17/03/2006, à 14:20

Express a écrit :

Mais sur GNU/Linux, on contournent bien les DRM pour la lecture des DVD ? non ?

oui mais je cite:

ces dispositions ne s'appliquent pas «aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou pour l'usage régulier des droits acquis sur l'oeuvre».

Donc si on a acquis légalement une oeuvre soumis à droit d'auteur ont peut contourner la DRM pour la lire sous GNU/Linux.

Je sens que les avocats vont se régaler en cas de procés .

tramway · Le 17/03/2006, à 14:21

CPE,CNE,DADVSI...

On a le gouvernement qu'on mérite !!

Il fallait mieux voter en 2002..........................

spook · Le 17/03/2006, à 14:55

j'avais pas l'âge en 2002 de voter à 3 mois près.

kastus · Le 17/03/2006, à 17:58

spook a écrit :

j'avais pas l'âge en 2002 de voter à 3 mois près.

Par contre, le parti qui à conçu la loi DADVSI (et le CPE) aura sûrement un candidat en finale en 2007 (même s'il est resté sagement dans une opmbre relative sur ces deux dossiers).

Un coupable peut en cacher un autre...il ne faudra pas ce tromper de vote !!!

Mais on ne fait pas de politique ici non ?

Express · Le 17/03/2006, à 18:27

Mandarb a écrit :

Mais on ne fait pas de politique ici non ?

Ben disons que pour cela, il yà ceci : http://www.forum-politique.org/ c'est plus dans le mouv' qu'ici

spook · Le 17/03/2006, à 22:44

Mandarb a écrit :

spook a écrit :
j'avais pas l'âge en 2002 de voter à 3 mois près.
Par contre, le parti qui à conçu la loi DADVSI (et le CPE) aura sûrement un candidat en finale en 2007 (même s'il est resté sagement dans une opmbre relative sur ces deux dossiers).
Un coupable peut en cacher un autre...il ne faudra pas ce tromper de vote !!!
Mais on ne fait pas de politique ici non ?

Ouai mais si jamais on se retrouve comme en 2002 avec un certain Jean Marie contre le fameux finaliste inconnu pour l'instant et responsable de cette loi on à plus trop le choix.

jpaul · Le 17/03/2006, à 23:55

Avant d'aller me coucher (les modos pardoneront ca sur le dos de la fatigue)...

A mort le gouvernement, j'enmerde la DADVSI, je n'écouterai plus leurs daubes musicales, vive Jamendo!
RDDV au bûcher.

Bonne nuit

Vell · Le 16/04/2006, à 02:23

Faites quand même attention avec les articles, même de la presse "spécialisée".

En effet, c'est le texte de loi qui fait foi, alors si un jour un auteur d'article inscrit une connerie, ce ne sera pas un argument devant le tribunal.

Concernant les procédures, il n'y a pas besoin d'avoir un avocat pour déposer une plainte, et suivant la procédure, pas besoin d'avocat pour aller jusqu'en appel.

C'est à la portée de "tout le monde", il faut s'armer d'exemples concrets, de jurisprudences dans différents domaines similaires ou des lois de même nature ont été pondues, etc ...

Le problème, c'est qu'en France les tribunaux ne font pas vraiment leur boulot (et d'ailleurs, sur ce point, je préfère le modèle anglo saxon/américain), et sont capables de donner des réponses dans le sens contraire de la loi si des "intérêts particuliers" sont menacés.

Alors, forcément, dans ce genre de cas on se prend pas grand chose en tant qu'attaquant, mais les frais de justices a 10K € à rembourser, ça peut calmer.

kritchek · Le 21/04/2006, à 12:23

N'hésitez pas à jeter un coup d'oeil sur le compte-rendu de la dernière action du collectif stop-DRM au carroussel du Louvre lors de l'AG de Vivendi Universal (http://www.stopdrm.info/). La réaction du directeur du magason Virgin vaut le détour :

Nous sommes ensuite allé au Virgin Megastore voisin pour "éduquer" les clients aux joies des DRM. Et là c'est le directeur du magasin Virgin que nous avons finalement sensibilisé. Il a été d'accord avec nous pour reconnaître qu'il fallait une meilleure signalétique et une information plus visible sur les DRM. Quand nous lui avons fait remarquer que la plateforme de téléchargement de Virgin Megastore vendait tous ses titres avec DRM, et que là, ce n'était pas que la faute des majors mais bien leur propre choix, il l'a reconnu. Mais tout content de lui il nous a expliqué la méthode à utiliser si nous avions des problèmes pour transférer sur notre baladeur les titres achetés sur la plateforme, ce qui lui arrivait à lui aussi à cause de son balladeur : "il suffit de graver les titres téléchargés sur un CD et..." Là nous l'interrompons en lui tendant un PV : "attention, vous êtes passible de 750 € d'amende si vous faites ça !". Il ne comprend pas : "Mais non, un titre que j'ai acheté, c'est juste pour le mettre sur mon balladeur". Nous lui avons expliqué que ça ne serait plus possible avec la loi et pire encore avec les amendements du Sénat qui retire la possibilité de contourner les DRM au titre de l'interopérabilité. Il a été ébranlé : "Mais ça ne passera pas, si ?". Ca, ça dépend de nous, de vous, et du succès de nos campagnes d'information et de sensibilisation.

Source : stopdrm.info

Chompitiarve · Le 03/07/2006, à 03:18

Bon, j'ai point tout relu, mais j'ai trouvé
ce lien
sur Frama, et puisqu'il était un peu question de Virgin ci dessus, je ne suis pas complètement HS..
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