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#1 Le 29/06/2007, à 14:54

bellafago

La licence Gnu GPL reconnue par la justice française

Bonjour,


La licence Gnu GPL reconnue par la justice française:

Dans une décision, rendue par le Tribunal de grande instance de Paris, le 28 mars dernier, la justice a consacré l’opposabilité de la licence Gnu GPL en France. Une diffusion qui intervient avec l'arrivée de la version 3 de cette licence.

Source et suite : pcinpact


@+


Le Dernier Dinosaure  Linux user #421945

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#2 Le 29/06/2007, à 19:30

Shrat

Re : La licence Gnu GPL reconnue par la justice française

Je ne dis qu'une chose : Youpi youpi!

Non une autre Super!

(pfiou fatigué moi ce soir)

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