Microsoft fait appel de l'amende de la Commission européenne

laborde · Le 09/05/2008, à 18:47

Microsoft fait appel de son amende.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 … -37,0.html

rhinopierroce · Le 09/05/2008, à 19:03

À qui pourrait-on reprocher de se battre quand pour son entreprise lorsqu'il y a 899 millions d'euros* en jeu ?
Personne !

Ce qui peut être inquiétant, c'est le résultat final de la procédure.
De combien et comment sera condamné Microsoft ?

*cela fait plus d'un milliard cent milles US Dollars

gla94 · Le 09/05/2008, à 19:33

Je vois mal la Commission Européenne revenir en arrière, ce serait un très mauvais signal car c'est une affaire emblématique, et un précédant qui mettrait à mal toute la politique de la Direction de la Concurrence depuis des dizaines d'années.
Espérons qu'elle ne se déjugera pas.

rhinopierroce · Le 09/05/2008, à 19:45

@Oliv Mérou
Pourquoi n'as-tu point "quoter" la deuxième moitié de mon post ?
Dommage que l'art et la manière (de la sanction) ne te préoccupe pas plus. Pour moi, c'est ce qui me semble le plus important.

rhinopierroce a écrit :

Ce qui peut être inquiétant, c'est le résultat final de la procédure.
De combien et comment sera condamné Microsoft ?
*cela fait plus d'un milliard cent milles US Dollars

Dernière modification par rhinopierroce (Le 09/05/2008, à 19:47)

rhinopierroce · Le 09/05/2008, à 22:02

Microsoft dégage un bénéfice net de 9,5 milliards d'euros.

www.lepoint.fr/actualites-medias/yahoo- … 3/0/244431

Un demi milliard (d'€ minimum) me paraîtrait correct. Mon soucis, est-ce que l'EU va en faire "profiter" les vrais perdants :
OpenOffice.org
Mozilla Europe
l'enseigenement (pays défavorisés)
Projets logiciels (libre) et d'entreprises

Ou encaisser purement et simplement le pognon ?

Minøs · Le 09/05/2008, à 22:40

À mon avis M$ est revenu avec quelques dizaines d'avocats verreux armés jusqu'aux dents prêts à te prouver (avec un gros chèque) que 2+2=5, donc l'EU va retirer son accusation mystérieusement et payer 2 milliards de dommages et intérêts à M$.

Moi, pessimiste ?? Noooooooon !

Dernière modification par simon91 (Le 09/05/2008, à 22:40)

Xime · Le 10/05/2008, à 01:23

gla94 a écrit :

Je vois mal la Commission Européenne revenir en arrière, ce serait un très mauvais signal car c'est une affaire emblématique, et un précédant qui mettrait à mal toute la politique de la Direction de la Concurrence depuis des dizaines d'années.
Espérons qu'elle ne se déjugera pas.

Euh... tu as déjà vu des jugements en appel qui étaient rendus par la même juridiction toi ? Ca servirait à quoi ?

"Microsoft a déposé aujourd'hui auprès du tribunal de première instance (de l'Union européenne) en vue de faire annuler la décision prononcée le 27 février par la Commission européenne"

gla94 · Le 10/05/2008, à 08:16

@Xime
Tu as raison, un peu de précision ne nuit pas

http://europa.eu/institutions/inst/comm/index_fr.htm
Il s'agit de la Cour Européenne de Justice, mais c'est la Commission (En principe c'est la Direction de la Concurrence, qui initie la procédure soumise ensuite au Tribunal de Première Instance. L'appel devrait donc être traité par la Cour elle-même, toujours en relation avec la Commission.
http://europa.eu/institutions/inst/justice/index_fr.htm

Le principe des deux juridictions est donc respecté mais la Commission reste toujours présente de près ou de loin dans la procédure car garante des intérêts communautaires.

Edit: pour info (le document parle de Linux)
http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/arret_microsoft_commission.htm

Dernière modification par gla94 (Le 10/05/2008, à 08:22)

Rubyman · Le 10/05/2008, à 10:18

J'adore le commentaire de MS :

"Microsoft a toujours estimé qu’il était bon d’aider les concepteurs de logiciels, y compris [ses] concurrents, à concevoir les produits et l’interopérabilité les meilleurs possibles pour [sa] plateforme."

Oui, bien sûr, par exemple en concevant des formats et protocoles fermés

MeraK · Le 10/05/2008, à 13:11

simon91 a écrit :

À mon avis M$ est revenu avec quelques dizaines d'avocats verreux armés jusqu'aux dents prêts à te prouver (avec un gros chèque) que 2+2=5, donc l'EU va retirer son accusation mystérieusement et payer 2 milliards de dommages et intérêts à M$.
Moi, pessimiste ?? Noooooooon !

?????

Le but, là, c'est JUSTEMENT que Microsoft paye un gros chèque. Faut arrêter de raconter n'importe quoi.

Sinon, si je me rappelle bien de mes cours sur les instances de l'UE, c'est la commission qui, lorsqu'elle constate une infraction (d'une entreprise, d'un État ou autre), peut porter plainte auprès de la Cour de Justice pour qu'elle règle le souci. Dire que c'est la Commission qui inflige une amende à MS me parait un abus de langage.

Atok · Le 10/05/2008, à 13:22

ils finiront par payer les juges...

gla94 · Le 10/05/2008, à 18:35

@MeraK
La Commission peut très bien ne pas passer par le canal de la Cour Européenne de Justice pour infliger une amende à un Etat (par exemple le non respect des critères de Maastrich) ou à une entreprise. S'il y a contestation ou un litige entre Etats, alors la Cour peut ëtre saisie.
(quand on agent nous dépose gentiment une "prune" sur le pare-brise, il constate l'infraction et décide de l'amende à payer).

Bref, l'essentiel reste que MS doit payer et vu la baisse régulière du dollar par rapport à l'Euro, il n'est pas certain que faire appel soit une bonne idée, d'autant que la facture pourra s'alourdir des frais de justice et des frais d'avocats (vu l'enjeu, ce sont les seuls qui sont à peu près surs de gagner)

\\Ouranos// · Le 12/05/2008, à 17:30

Micro$hop a écrit :

Nous avons des clients communs utilisant nos produits, et je pense qu’il est formidable que vous vous intéressiez à l’ouverture de votre système pour qu’il interopère avec Windows. Microsoft a toujours estimé qu’il était bon d’aider les concepteurs de logiciels, y compris [ses] concurrents, à concevoir les produits et l’interopérabilité les meilleurs possibles pour [sa] plateforme.

Mouhahahahaha...là pour une fois, M$ fait rire...oui bien sûr, créer des formats fermés assure l'interopérabilité...

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