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karl80

Paquet télécom: Défendons la liberté d’échanger sur Internet

Après quelques jours bouillonnants, l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova sur le Paquet Télécom a été déposé, malgré les pressions et les menaces sur les eurodéputés. Cela s’est fait grâce au travail de nombreux députés européens préoccupés par la contamination des lois européennes de régulation d’Internet (« Paquet Télécom ») par la riposte graduée. La riposte graduée est composée par le contournement de la justice au profit d’une administration ordonnant des sanctions contre les internautes sur la base de notion vague de "contenu licite"/"contenu illicite", analyse des communications sur internet, filtrage, coupure des connections internet ...)

Cet amendement a été signé par les eurodéputés Bono et Rocard (PS/PSE),De Sarnez(MoDem/ALDE), Roithova et Fjellner (PPE/parti conservateur), Cohn Bendit et Lipietz (Verts) au sein d’une coalition d’une cinquantaine d’europédutés de tous bords.

Il vise à affirmer un des droits fondamentaux des citoyens, celui de pouvoir communiquer sans restrictions, et le fait que les seules sanctions possibles à son sujet sont celles que la justice imposent (non pas celles de fournisseurs d’accès ou de gouvernements, d’autorités administratives » ou d’autres « justices parallèles », pour le compte des industriels de la culture)

Cet amendement, ainsi que tous les autres et les directives auxquels ils se rapportent doivent être votés en première lecture au Parlement Européen mercredi prochain, 24 septembre, à partir de 11h30.

Il est crucial que cet amendement Bono puisse être adopté au Parlement Européen afin de mettre fin aux risques que pose la « riposte graduée » sur nos libertés individuelles en ligne.

Il serait encore plus rassurant que les eurodéputés suivent toutes les recommandations de votes de la Quadrature du Net :

Une page est en train d’être créée et sera mise à jour régulièrement, afin de permettre à chacun de mieux comprendre la situation, et de trouver comment participer à cette campagne pour facilement aider à influer sur le cours des évènements :

Plus d’informations seront également publiées sur le site de La Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net

Appellez le bureau de vos députés européen (c’est 100 fois plus efficace qu’un email, surtout copié/collé, et les assistant(e)s sont souvent jeunes et sympas ;), faites circuler l’information à vos contacts, bloguez, forumez, commentez, etc. !

L’enjeu est important, et il ne reste que quelques jours !!!

Neuro

Re : Paquet télécom: Défendons la liberté d’échanger sur Internet

Bon on a fermé mon sujet pour "doublon" alors je reposte mon message ici. Il est imporatnt de faire du bruit sur ce sujet, aussi je suis affligé de le voir aussi bien traité  et méprisé par la communauté Ubuntu.fr.

Bruxelles, le 19 septembre,

Le vote crucial sur la première lecture du « Paquet Télécom » aura lieu au Parlement Européen, à Bruxelles, le mercredi 24 septembre. Même si des progrès notables ont été constatés, certaines dispositions de ces directives régulant Internet font toujours peser d'importantes menaces sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens européens. La Quadrature du Net appelle ses soutiens à se mobiliser afin que l'amendement 138 déposé sur le rapport Trautmann[1] soit voté et contribue à garantir que la « riposte graduée » ne puisse être mise en place en Europe.

Ajoutez cette bannière à votre site web!

« Nous souhaitons que l'Europe protège les citoyens, conformément aux objectifs principaux du Paquet Télécom. Ces directives ne devraient donc pas à l'inverse entamer les libertés individuelles. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Malheureusement, même si plusieurs amendements ont été retravaillés dans le bon sens et neutralisés selon les recommandations du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD)[2], de nouveau concepts dangereux ont été introduit dans la loi Européenne (comme la notion de « contenu licite »). Alors que le CEPD proposait de supprimer les parties problématiques, et à défaut de tenter de les modifier, les rapporteurs des textes ont la plupart du temps suivi cette deuxième solution, suboptimale. Il en résulte un texte vague et trop large[3].

Le risque principal est que cette rédaction floue soit utilisée par les États Membres pour permettre à des autorités administratives de restreindre les libertés d'expression et d'information des internautes suspectés de partager des fichiers, sans décision judiciaire préalable.

Précisions qu'il ne s'agit pas ici d'un risque illusoire ou d'un fantasme. Pour preuve, le parlement francais doit examiner dès novembre un projet de loi transférant des pouvoirs répressifs à une autorité administrative agissant à la demande des représentants des industries culturelles.

Il est essentiel que le Parlement Européen élimine ce risque qui pourrait mettre en péril le principe de proportionnalité ainsi que la séparation des pouvoirs, mais également affaiblir l'acceptabilité d'applications nécessaires du droit pénal. Des mesures que les autorités publiques nationales peuvent prendre pour lutter contre le terrorisme et la pédophilie ne doivent pas être étendues au partage sans but lucratif, entre particuliers, de musique ou de films sur Internet.

La Quadrature du Net appelle tous ses soutiens, consommateurs et citoyens, à attirer d'urgence l'attention des députés européens sur ces questions pour les inciter à voter en faveur de l'amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova (138), qui garantit que le juge judiciaire reste le gardien des libertés individuelles.

# 1. Amendement 138, par Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, Michel Rocard, Marielle de Sarnez, Christofer Fjellner, Rebecca Harms, Marco Cappato, Jean-Luc Benahmias et d'autres.
# 2. Ces réécritures confirment donc le fondement des analyses du CEPD et de La Quadrature.
3. Par exemple, voir l'amendment 191 qui introduit au considérant 12© la notion de « coopération » entre des autorités administratives, les fournisseurs d'accès à l'internet et les représentant des industries culturelles. Nulle part n'est fermée la porte à l'envoi de messages ciblés, basés sur la surveillance du comportement des internautes. C'est une partie essentielle du système de « riposte graduée » qui n'est pas correctement cadrée ici.

Si cet amendement passe, Hadopi = poubelle.

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