#1 Le 27/08/2006, à 12:39
- silence
protocole de londres: tremblez pingouins
Je suis étonné de ne pas avoir trouvé de mot dans le forum sur la nouvelle offensive de l'OEB pour le brevet logiciel: le protocole de londres
En substance un accord ayant pour but de minimiser les frais judiciaires lors de conflits sur les brevets, accorderait une jurisprudence favorable aux brevets logiciels déposés auprès de l'OEB (brevets pourtant interdits par l'UE)
La lettre qui fait peur est ici:
http://www.ffii.fr/CP-protocole-Londres-EPLA
Espérons que les prochaines élections ralentissent l'ardeur aveugle du gouvernement à nuire à tout ce qui touche au libre...
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