#1 Le 03/09/2012, à 17:23
- LionelAllorge
Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels
Bonjour,
Dans les prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de brevet unitaire. Derrière l'apparence d'un texte technique se joue une question cruciale : qui décide de ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas ?
Alors que les brevets logiciels font leur retour dans l'actualité internationale avec le procès Apple contre Samsung, il faut s'assurer que de telles aberrations ne puissent se produire en Europe.
L'April appelle à la mobilisation de tous pour contacter les eurodéputés, afin que le Parlement européen s'empare enfin de la question de la brevetabilité des logiciels. Tous les outils sont disponibles sur la page http://call.unitary-patent.eu/. On y trouve des documents pour en savoir plus et, surtout, contacter les eurodéputés, par courriel et/ou téléphone, pour leur demander de s'impliquer dans le dossier !
Merci de faire suivre cet appel, qui concerne tous les utilisateurs d'informatique, libre ou pas.
Lionel Allorge
Administrateur de l'April : http://www.april.org/
Président de la LuneRouge : http://www.lunerouge.org/
Membre de Wikimedia France : http://www.wikimedia.fr//
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#2 Le 03/09/2012, à 17:36
- Korak
Re : Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels
Bonjour,
Si tu développes un logiciel, tu n'as pas forcément envie que quelqu'un s'en serve a son propre compte sans te verser de royalties.
C'est le cas d'Apple contre Samsung comme tu le cite.
Déposer un brevet, c'est justement pour protéger ton œuvre.
A chaque marque/développeur de faire breveter ou pas son logiciel.
Et suivant le brevet, tu peux modifier le logiciel ou ne pas pouvoir y toucher. Si tu peux modifier le logiciel, il y a certainement des règles a suivre.
Dernière modification par Korak (Le 03/09/2012, à 17:37)
OS: Ubuntu 24.04 64 bits + Windows 11 64 bits en dualboot (BIOS UEFI, Secure Boot activé et table de partitions GPT)
PC portable HP 17-CP0308NF Processeur: AMD Ryzen 7 5700U avec carte graphique AMD Lucienne intégrée au processeur. Mémoire vive: 16 Go RAM
Quand vous ne trouvez pas la solution à un problème, cherchez des pistes menant à la solution !
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#3 Le 03/09/2012, à 21:43
- Bousky
Re : Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels
Et suivant le brevet, tu peux modifier le logiciel ou ne pas pouvoir y toucher. Si tu peux modifier le logiciel, il y a certainement des règles a suivre.
J'ai l'impression que tu confonds brevet et licence. La licence interdit par exemple de modifier l'original, de le redistribuer, ... Le brevet, lui, interdit de faire quelque-chose qui fonctionne sur un principe identique : par exemple Microsoft a fait breveté l'UAC et pourrait s'en servir contre sudo.
Linux qui plante complètement ? Plus rien ne répond ? On peut toujours le redémarrer proprement :
Alt + SysRq + REISUB (Retourne En Islande Sur Un Bateau !)
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