[France] Projet de loi sur le droit d'auteur, il faut agir maintenant

bris · Le 27/10/2005, à 14:31

c'est quand meme insupportable cette sensation de totale impuissance face à ces hommes en gris...

Dernière modification par bris (Le 28/10/2005, à 15:09)

Machin · Le 29/10/2005, à 12:54

Au fait, elle doit passer quand la loi ?

ShaLouZa · Le 26/11/2005, à 03:32

Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.
Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ?
Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.
Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?
« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »
La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.
Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.

Source

De mieux en mieux. Bon, concrètement, comment on fait pour installer Windows Media Player sur Ubuntu ?

Bedbug105 · Le 26/11/2005, à 04:07

ShaLouZa, bah te tracasses pas trop avec l'installation de Windows Media Player puisque dans quelque temps manifestement tu pourras même plus utiliser Ubuntu !
Economise plutôt tes sous pour acheter Windows Vista !

Tiens sinon pour l'instal de Windows Media Player, c'est par là :

http://planet.ubuntu-fr.org/ Re:lol:

Bon à part cette note d'humour un peu décalé, ce qui est vraiment incompréhensible, c'est comment des êtres humains peuvent arriver à tenir des discours aussi aberrant et dormir tranquillement le soir...

Sinon, que peux-t-on faire ? On a bien essayé, lettres aux députés, et tout le tsoin-tsoin, mais la grande force des projets de loi à caractère technique, c'est leur opacité, qui permet d'y mettre de tout et de rien sans que personne y comprenne que dalle (il m'a fallu une journée pour piger la loi DADVSI). Bien complété par des medias qui ferment les yeux ou qui ignorent de quoi l'on parle mais dans ce cas ce serait vraiment un comble pour des médias, un petit coup de chance avec le calendrier (en chocolat de l'avent, c'est bientôt noel), et hop, ni vu ni connu, je te passe la loi comme une lettre pour le père noel à la poste.

Avec un peu d'avance, joyeux noel à l'information, à la presse (au passage, à quoi ça sert de défendre sa liberté, quand, dans des pays où elle est libre de s'exprimer, elle s'abstient manifestement ?) et à la démocratie bien sûr, cette démocratie que le monde nous envie et qu'on cherche par tout les moyens à exporter au prix de bains de sang monstreux, de vies inutilement détruites, dans des pays reculés ou colonisés par de sanguinaires tyrans...

Pour finir, j'espère que, si la mort des logiciels libres était signée, nous serions nombreux à nous réunir dans une ville pour organiser dignement les funérailles de feu Madame Ubuntu. On pourrait par la même occasion enterrer ses deux jolies cousines, Mandriva et SuSE, ainsi que les ancêtres papy Debian et Mamie Gentoo et toute la smala, ce qui devrait réunir quand même un joli paquet d'utilisateurs tristes et moroses et coûter une jolie fortune en mouchoirs en papier.

J'ai fini ce gros coup de gueule déclenché par mon sentiment d'impuissance devant des nouvelles consternantes.

Longue vie à Ubuntu, au libre, et pis ben...résistance...résistance

Dernière modification par Bedbug105 (Le 26/11/2005, à 04:53)

coffeedrinker · Le 26/11/2005, à 07:44

C'est vraiment énervant, qu'on ne puisse rien faire! Je suis sur que bcp de députés feront passer cette loi, parce-qu'ils n'ont pas compris les conséquences pour la société toute entière!
La plupart des élus ne lit pas tous ces textes, mais vote en fonction du mot d'ordre de leur parti! Des tels moutons ne comprendront jamais pourquoi il faut sauvegarder le libre choix, car eux-mêmes ils y ont renoncé depuis longtemps en faisant aveuglement confiance à leurs gurus.
[vote]Mark Shuttleworth for president ![vote]

ALord · Le 26/11/2005, à 12:57

Je ne crois pas que nos député ne connaisse pas le dangers mais plutôt que les libertés de nos jours on un prix, celle du plus offrant. Franchement après les abus de Sony-BMG et l'installation d'un rootkit à l'insu de l'utilisateur ,devrais suffire comme exemple d'utilisation qu'il compte faire des DRM.

tomtom · Le 26/11/2005, à 13:12

au risque de me répéter, on va remettre les culottes courtes et dépoussiérer les guillotines !

kwakosaure · Le 26/11/2005, à 13:52

Je viens de lire les déclarations des SNEP, SCP et autres SACEM visant à interdire le logiciel libre sur le site de la FSF http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
Je suis consterné qu'on puisse seulement imaginer ce genre de choses.

« Vous allez changer vos licences. »

« Vous allez arrêter de publier vos logiciels. »

"publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon"

Depuis quelques années, la dérive autoritaire en faveur d'intérêts privés s'accentue dans notre société; certaines entreprises aux moyens de communication colossaux s'organisent en lobbies et tentent d'orienter les décisions européennes et nationales pour favoriser leurs affaires. Les moyens sont connus : désinformation, chantage à l'emploi, corruption de députés, manipulation des médias (grâce à la pub ou à la prise de contrôle des journaux par rachat).

Les idées les plus belles, telles que le partage des connaissances ou la solidarité subissent des attaques régulières de la part de ces groupes.
Le jour où le contrôle de l'accès à l'information et à la culture seront complètement verouillés au nom d'intérêts commerciaux, on pourra dire qu'on a perdu, les mots "démocratie" et "liberté seront des coquilles vides de sens.

Voilà, même si cet amendement délirant n'est pas voté, la loi DAVDSI le sera quand même, les libertés vont être un peu plus grignotées, lire un DVD ou voir des videos sur le web sous linux va devenir un délit.

C'est une drôle de société qu'on se prépare à affronter, j'ai du mal à rester optimiste pour l'avenir et j'ai vraiment l'impression que la dictature n'est plus très loin. Désolé d'être si alarmiste. Et vive linux.

HoPHP · Le 26/11/2005, à 14:03

Note préliminaire: Le problème ne me concerne pas encore, je suis Suisse. Ceci implique que dans un délai de 5 ans, notre gouvernement va s'aligner sur l'Europe (ou la France).

Eh... Les gars, je crois qu'il faut agir là! AGIR ! Écrire au Monde est une bonne idée, mais ce n'est pas suffisant! Si je comprend bien le risque, cette loi menace Apache par exemple! En bons français, pourquoi ne pas lancer une grêve... de l'Internet ? Une journée sans Internet ? Il suffit de convaincre les administrateurs réseaux bien placés... Le site de l'Élisée indisponible pendant une journée (remplacé par un message expliquant les dangers de la loi ?

Bon. Moi je dis ça, je dis rien. Mais je crois qu'il faut faire plus que discuter du problème sur un forum. Il faut agir ! Préparer des lettres types pour les députés, mobiliser du monde, alerter M. Shuttleworth & Co. Que sais-je encore ? Au boulot ! C'est plus qu'urgent ! C'est votre liberté qui est en jeu !!!

@+, HoPHP
P.S. Non ?

Sleeper · Le 26/11/2005, à 14:49

Je suis de Belgique et ca me fait tout aussi peur que toi HoPHP.. Pour une grève de l'Internet si ca peut faire comprendre au politiques francais qu'ils sont entrain de cier la branche sur laquel ils sont assis !!! Pourquoi pas !!! Mais pour un défit, c'est un sacré défit !!! Et je doute un peu de la fesabilité !!!

alain_72 · Le 26/11/2005, à 15:40

Je regrette que l'information soit tronquée.

Je suis le premier à soutenir le logiciel libre, étant moi-même développeur bénévole et fournissant systématiquement mon code source avec les logiciels que je réalise.

Je suis aussi horrifié de voir les hommes politiques européens (pas seulement Français) se mettre à la botte des majors (les connaissant, ça ne doit pas être gratuit).

Mais l'amalgame n'a jamais aidé la moindre cause.

Ce n'est pas le logiciel libre dans son ensemble qui est attaqué par ce projet de loi, mais la copie d'oeuvres musicales et audio-visuelles. Les majors cherchent à faire sinon interdire, au moins verrouiller les logiciels de P2P responsables à leurs yeux de la grande majorité des copies illégales. C'est la publication des sources de ces logiciels qui est attaquée, pas celle des autres logiciels libres.

Je suis bien entendu opposé à ce projet qui risque de mettre un terme aux échanges en point à point, y compris les échanges légaux, et nuire aux artistes indépendants.

Mais réagissons intelligemment, sans tout mélanger, et en expliquant les vrais dangers de ce texte, sans en inventer. Sinon, les réactions seront taxées de mauvaise fois ou d'incompréhension, et elle auront l'effet inverse.

Dernière modification par alain_72 (Le 26/11/2005, à 15:41)

coffeedrinker · Le 26/11/2005, à 18:11

alain_72 a écrit :

Ce n'est pas le logiciel libre dans son ensemble qui est attaqué par ce projet de loi, mais la copie d'oeuvres musicales et audio-visuelles.

Beaucoup de logiciels sont potentiellement utilisable pour copier ou décoder illégalement! Interdire la publication de leur code source est un prix très fort payé pour proteger les droits d'auteurs!
Pourquoi n'interdit-on pas les voitures qui peuvent rouler + vite que 130km/H, vu que sur aucune route en France cette vitesse est autorisée? Ou les couteaux et autres armes, qui sont à l'origine de crimes otant la vie de personnes? La license d'un DVD serait elle plus précieuse que la vie d'un homme?
Non Alain, cette loi ne vise peut-être pas prioritairement tout logiciel libre, mais constitue le premier grand pas d'une ménace!
Quand Hitler a commencé à fermer les premier commerces juifs, beaucoup d'Allemands disait: "Ce n'est rien de grave, cette mésure ne vise qu'a rendre le travail aux Allemands"
La suite est pourtant bien connue !
Réagissons maintenant et ne soyons pas naïfs !
(L'exemple de Hitler est un peu fort, mais c'est-ce qu'il me vient à l'esprit ![Je suis Allemand])

Stemp · Le 26/11/2005, à 18:13

+1 point Godwin

coffeedrinker · Le 26/11/2005, à 18:19

Stemp a écrit :

+1 point Godwin

Désolé, je me suis laissé emporter...:|

Dernière modification par coffeedrinker (Le 26/11/2005, à 18:21)

HoPHP · Le 26/11/2005, à 18:28

Alors ? Mon idée de la grève de l'Internet ? Apache occupe une place importante dans le marché des serveurs. De plus, il permet de mettre à disposition un fichier sous licence. Donc Apache serait hors-la-loi ? Si 50% des administrateurs réseau français qui ont des serveurs avec Apache coupaient le service durant une journée, j'ose à peine imaginer le retentissement... Non ?

Bedbug105 · Le 26/11/2005, à 18:29

Juste pour ma culture, j'ai pas compris la remarque de Stemp :

+1 Godwin ???

coffeedrinker · Le 26/11/2005, à 18:33

Bedbug105 a écrit :

Juste pour ma culture, j'ai pas compris la remarque de Stemp :
+1 Godwin ???

http://www.linux-france.org/prj/jargonf/G/Godwin.html

Davdd · Le 26/11/2005, à 18:38

http://www.linux-france.org/prj/jargonf/G/Godwin.html

Ben j'aurais appris au moins une chose aujourd'hui !

Bedbug105 · Le 26/11/2005, à 18:40

Merci beaucoup coffeedrinker, je mourrais moins idiot ce soir !

alain_72 · Le 26/11/2005, à 18:46

coffeedrinker a écrit :

alain_72 a écrit :
Ce n'est pas le logiciel libre dans son ensemble qui est attaqué par ce projet de loi, mais la copie d'oeuvres musicales et audio-visuelles.
Beaucoup de logiciels sont potentiellement utilisable pour copier ou décoder illégalement! Interdire la publication de leur code source est un prix très fort payé pour proteger les droits d'auteurs!
Pourquoi n'interdit-on pas les voitures qui peuvent rouler + vite que 130km/H, vu que sur aucune route en France cette vitesse est autorisée? Ou les couteaux et autres armes, qui sont à l'origine de crimes otant la vie de personnes? La license d'un DVD serait elle plus précieuse que la vie d'un homme?
Non Alain, cette loi ne vise peut-être pas prioritairement tout logiciel libre, mais constitue le premier grand pas d'une ménace!
Quand Hitler a commencé à fermer les premier commerces juifs, beaucoup d'Allemands disait: "Ce n'est rien de grave, cette mésure ne vise qu'a rendre le travail aux Allemands"
La suite est pourtant bien connue !
Réagissons maintenant et ne soyons pas naïfs !
(L'exemple de Hitler est un peu fort, mais c'est-ce qu'il me vient à l'esprit ![Je suis Allemand])

Je suis tout à fait d'accord avec toi sur le fait qu'on doit réagir à ce déni de liberté.
Ce que je veux dire c'est qu'il ne faut pas utiliser de faux arguments si on veut rester crédible.
Dire que Microsoft est derrière tout ça (comme je l'ai lu a de nombreuses reprises), et que linux est menacé est tout aussi exagéré que ta comparaison avec le National Socialisme, et conduira les députés à considérer que les protestataires sont des rigolos.
Oui, tout ça arrange Bilou, mais je le vois mal vouloir la mort des serveurs Apache, alors que ses propres sites sont déployés sur cette architecture.

Dernière modification par alain_72 (Le 26/11/2005, à 18:47)

coffeedrinker · Le 26/11/2005, à 18:52

alain_72 a écrit :

Ce que je veux dire c'est qu'il ne faut pas utiliser de faux arguments si on veut rester crédible.

Alors là ...

...je suis entièrement d'accord avec toi !

Dernière modification par coffeedrinker (Le 26/11/2005, à 18:53)

Seb "enfin libre" · Le 26/11/2005, à 19:08

coffeedrinker a écrit :

Bedbug105 a écrit :
Juste pour ma culture, j'ai pas compris la remarque de Stemp :
+1 Godwin ???
http://www.linux-france.org/prj/jargonf/G/Godwin.html

excellent je connaissais pas ... le Godwin

j'avoue ne pas avoir le courage de lire l'ensemble du projet de loi mais si le résumé de http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html dis vrai, ça fait flipper !

des phrases comme "la SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires." font forcément réagir !

HoPHP · Le 26/11/2005, à 23:20

Pour le Godwin, la page Wikipedia est pas mal non plus...

ShaLouZa · Le 27/11/2005, à 03:31

alain_72 a écrit :

Ce que je veux dire c'est qu'il ne faut pas utiliser de faux arguments si on veut rester crédible.
Dire que Microsoft est derrière tout ça (comme je l'ai lu a de nombreuses reprises), et que linux est menacé est tout aussi exagéré que ta comparaison avec le National Socialisme, et conduira les députés à considérer que les protestataires sont des rigolos.

Il ne me semble pas avoir cité Microsoft dans ce sujet ni dans aucun des quotes que j'ai fait. Microsoft fait du lobbying forcené au niveau de la Commission Européenne pour faire adopter les brevets logiciels, mais n'est pas à ma connaissance impliqué dans le projet DADVSI. Vivendi Universal, la SACEM et le BSA s'en occupent (l'amendement en question est nommé VU/SACEM/BSA, ce n'est pas pour rien).

Quand au fait que Linux ne soit pas menacé, c'est de la prospective à courte vue il me semble. Bien sûr ils visent en priorité les logiciels de p2p. Mais dans la loi, il sera spécifié «tous les logiciels permettant de lire ou de transmettre des fichiers multimédia sans contrôle (sous-entendu DRM)» ou quelque chose dans le genre : maintenant trouve-moi un lecteur multimédia sur Linux qui gère les DRM... Totem, VLC, tous les lecteurs vidéo et audio linuxiens tomberont sous le coup de cette loi. Hier ma soeur m'a envoyé une vidéo de son gosse par mail : paf, Thunderbird tombe aussi sous le coup de la loi qui interdit les projets open-source permettant de transmettre des fichiers multimédia sans contrôle DRM. Après tout, si elle peut m'envoyer une vidéo maison, elle pourrait aussi m'envoyer le dernier blobkbuster hollywoodien de la même manière. Et Firefox me donne accès à des fichiers multimédia aussi, je peux les lire et les télécharger sur le net : Firefox illégal.

Je grossis un peu le trait, pour faire comprendre le vrai danger : le problème n'est pas de savoir quel ou quel logiciel libre est visé dans un premier temps, le problème est que cette loi va donner aux majors et aux compagnies de logiciels un argument juridique à faire valoir contre n'importe quel logiciel libre qui leur déplait. Et en ce qui concerne les grosses boîtes de logiciels, un bon logiciel libre est un logiciel libre mort.

patlas · Le 27/11/2005, à 14:54

Bonjour,

il y a urgence

http://www.toolinux.com/news/communique/pressions_sur_le_gouvernement_pour_faire_interdire_le_logiciel_libre_ar6950.html

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