[France] Projet de loi sur le droit d'auteur, il faut agir maintenant

ALord · Le 30/11/2005, à 09:30

En faits si j'ai bien compris je ne pourrais plus télécharger Linux en France faute de quoi faudrais que celui-ci contienne un DRM, toute-fois si je télécharge ce dernier à l'étranger il ne contiendras pas de DRM, et sauf erreur je suis encore libre de télécharger ou bon me semble ? Alors bravo pour ces « conards » qui nous gouverne et qui décide sans nous demander notre avis « ce son les principes de la république » on va ce procurer ce don nous avons besoin à l'étranger, ce que je fais déjà pour de nombreuse chose don j'ai besoin, du coût j'en prend l'habitude, PAUVRE FRANCE!

Mail SACEM : communication@sacem.fr

On nous parle de droit d'auteur, mais les droits des consommateurs alors ? Les pirates ou plutôt cette argument qui vous sert à lécher les bottes des majors et autre Microsoft, on le dos large mais à qui voulez-vous encore faire avaler ces couleuvres qui vous serve de prétexte. Pauvre France attaquer le logiciel libre et vous serrez la honte de toute la planète. On m'avais apprit que nos élus et autre SACEM étais là pour défendre nos droits mais faux croire que nous sommes là pour vous remplir les poches à vous et vos petit camarade de jeux.

Dernière modification par ALord (Le 30/11/2005, à 09:43)

cep_ · Le 30/11/2005, à 09:34

Pour ceux qui voudraient vraiment fouiller la question afin de savoir exactement de quoi il est question.

Vaste sujet "Hyperdossier".

Piocher aussi au hasard dans quelques amendements proposés.

http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=707

doody · Le 30/11/2005, à 10:30

je voudrais juste signaler qu'il y a une petition faite par des archiviste, bibliothecaire et documentaliste contre cette loi
elle est dispo ici

petitevieille · Le 30/11/2005, à 14:19

je suis d'accord avec l'idée de défendre le logiciel libre et de mettre de côté les droits à la copie privée : c'est dommage de devoir le constater mais ça pourrait se retourner contre nous, en risquant l'amalgame copie-privée <-> piratage donc logiciels libres <-> piratage aussi.

Je m'apprête à envoyer ça, vous verriez des corrections ?

J'essaie de porter des agruments pouvant être entendus par des députés (UMP chez moi ).

La liberté bientôt déclarée illégale par l'Assemblée ?

Monsieur le Député,
Le projet de loi sur "les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information" est sur le point d'être débattu à l'Assemblée Nationale. Il prévoit entre autre l'instauration généralisée des DRM (Digital Right Management), dans le but de lutter contre le piratage. Si l'intention est en soi louable, les conséquences concrètes de ces dispositions devraient être étudiées avec le maximum d'attention.
S'il est adopté en l'état, le projet de loi DADVSI propose de censurer, au nom du droit d'auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l'UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l'Economie générale, des Finances et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l'Europe de retrouver son indépendance technologique.
Le projet aurait pour effet "secondaire" de rendre par principe illégal tout logiciel libre : par définition, un logiciel libre se doit de fournir son code source (sa "recette" de fabrication). Or cela est strictement incompatible avec la fonction des DRM, qui doivent fort logiquement rester opaques afin d'être efficients.
Un auteur de logiciel libre, pour respecter le projet de loi DADVSI, devrait inclure la gestion des DRM dans son programme, et ainsi lui faire perdre ce qui fait son intérêt, ou entrer de fait dans l'illégalité.
Certaines sociétés comme l'éditeur français de logiciels Mandriva seraient particulièrement touchées, car cette loi remettrait en cause leur modèle économique, alors que de grandes multinationales extra-européennes auraient tout à gagner à voir certains concurrents européens disparaître.
A l'heure ou les systèmes libres comme GNU / Linux (édité entre autres par Mandriva ou SuSE) commencent à s'installer, fournissant par exemple une solution informatique abordable et de qualité à certaines écoles, une telle loi aurait un contre-coup grave pour des milliers de citoyens. Ceci est d'autant plus inquiétant que ce projet semble avoir été developpé dans les seuls intérêts des industriels de la musique, en négligeant les autres dimensions du problème.
Utilisateur de logiciels libres depuis des années, et très attaché à la notion de liberté des logiciels, je suis très inquiet pour l'avenir que de telles dispositions nous réservent.
Je vous demande donc, en tant que représentant des citoyens, de faire en sorte qu'un projet dangereux comme celui-ci ne soit pas adopté en l'état. Il doit exister d'autres moyens de lutter contre le piratage, sans pour autant faire tomber dans l'illégalité des citoyens honnêtes et de précieux travaux comme le développement de logiciels libres, qui sont absolument indépendants de la situation des industriels du disque.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée.

FCDI · Le 30/11/2005, à 14:32

respect

Sleeper · Le 30/11/2005, à 14:57

J'espère vraiment que vos députés vous entendront !!! Je n'arrive toujours pas comprendre comment on peut en arriver là !!! C'est honteux !!! Il-y-a vraiment que le fric qui compte sur cette terre.. Qu'on parle de protection de l'environnement ou autres c'est toujours la même choses, je comprends que bcp de personnes soient dégouté de ce monde et moi même je me demande comment tout celà finira..

Dernière modification par Sleeper (Le 30/11/2005, à 14:58)

Bobbybionic · Le 30/11/2005, à 15:47

Il-y-a vraiment que le fric qui compte sur cette terre

Oui... :-(

HoPHP · Le 30/11/2005, à 15:59

[humour]Oui. Le capitalisme, c'est vraiment de la m*** (c'est juste pour tester jib)[/humour]

kwakosaure · Le 30/11/2005, à 16:01

Ah ah ah !!
vil trolleur, va !

HoPHP · Le 30/11/2005, à 16:04

Mais cette fois, c'était bien signalé comme de l'humour, non ? Et puis bon, mieux vaut tourner ça en un truc marrant plutôt que de se formaliser, non ?

c-cube · Le 30/11/2005, à 16:29

Pour savoir de quoi on parle. La page du projet de loi DADVSI :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/do … 031206.asp

Le projet de loi en lui-même : cliquer ici

(On voit d'emblée qu'on peut dire un grand merci à Monsieur Jean-Jacques AILLAGON... )

Les amendements déjà déposés : cliquer ici

Il faut comprendre aussi que l'adoption de cette loi peut (et va sûrement) se faire au mépris des députés puisque le gouvernement va avoir ici recours à la réglementation par ordonnance. Voir ici de quoi il s'agit :

http://www.assemblee-nationale.fr/conna … P114_28223

Si j'ai bien compris, la partie de la loi qui pose problème est l'article 7 au chapitre 3, lequel s'intitule "Mesures techniques de protection et d'information". Voici ce qu'il dit :

Article 7
Dans la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle, il est créé un article L. 331-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;
« On entend par mesure technique au sens de l'alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l'alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.
« Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en œuvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent. »

En fait, il me semble que cet article instaure et protège les DRM (Digital Rights Management) dans le droit français.

Il me semble aussi (mais je peux me tromper, je ne suis pas juriste même si j'ai fait du droit) que si les logiciels libres ne permettent pas de lire du contenu diffusé sous DRM alors ils ne sont pas du tout concernés par cette loi. Me trompe-je ?

Si j'ai bon, ça voudrait dire que les distributions GNU/Linux ne doivent plus permettre de lire du contenu protégé par DRM pour demeurer dans la légalité.

Concrètement, ça voudrait dire à terme : impossibilité de lire des DVD, écouter des musiques commerciales ou tout autre contenu multimédia commercial ou protégé par DRM.
Tout le reste demeurerait bien sûr lisible sur un système GNU/Linux.

En gros, si j'ai bien compris, avec les DRM, on cherche à imposer entre le libre et le reste une barrière technique légitimée par le droit.

Titus · Le 30/11/2005, à 17:09

Si vous êtes sur Paris et que vous êtes motivé(e) : http://eucd.info/190.shtml

J'y serais peut-être.

Lami · Le 30/11/2005, à 19:29

Anbreizh a écrit :

Merci ! Que penser vous d'ecrire au redaction de media que je considere serieux (le monde , france info .... ) pour les informer des tenant et des aboutissant (merci pour la formule ! ) ? je crois que ca serai un bon moyen de mobilisation avec qu'il ne soit trop tard ....

Cela est l'une des meilleur solution pour ce faire entendre, car les médias sont des représentant du peuple et abituellement plus intègre que les politiciens et ils (les médias) non pas la langue de bois.

Lami · Le 30/11/2005, à 20:37

Bonjour,

L'expression de nos attentes face à nos élus et représentent est important.

Le temps que vous prendrez à signe des pétitions et à écrire à vos politiciens n'est jamais perdu, car pour eux, un citoyen qui s'exprime en représente au minimum 1,000 qui ne le font pas mais qui pense la même chose. Et cela fini par peser lourdement dans la balance. Les politiciens fonctionne beaucoup par sondage...

Alors, à la poubelle la peur, et vive l'expression des valeurs de liberté et de partage.

ZeBob · Le 30/11/2005, à 22:23

Tiens au fait René, toi qui est au Canada, tu peux nous dire ce que les majors concoctent chez toi ? je suppose qu'elles veulent faire voter des lois à la con aussi nan ?

Shanodyn · Le 01/12/2005, à 01:28

Je trouve le message de hakunamubuntu fantastique... c déplorable de voir des gens adopter ce genre de pensée... premierement cette loi est bien plus grave que la simple répression du téléchargement en masse de musique (donc, un peu à coté de la plaque son post) et en plus, le délire des majors sur le piratage qui tue le disque, ça me fait bien rire... à l'époque où la possibilitée d'enregistrer la radio sur des K7 audio l'industrie (c déjà grave que ce soit une "industrie") du disque a deja proferé les memes menaces et a deja maudit ces affreux pirates qui bousillaient leur marché... finalement, ils sont pas morts... le téléchargement de mp3 n'est qu'une évolution technique de ce qu'on faisait avec les K7 : j'entends une chanson à la radio, elle me plait mais je ne suis pas fan et je sais que je vais m'en lasser et ben je l'enregistre sur une K7 et puis basta... je suis fan d'un groupe, j'achete le cd sans discuter... l'industrie du disque a peut-être l'impression de perdre de l'argent mais ce n'est pas à cause des pirates mais, de la merde qu'ils produisent... le piratage ne tuera jamais la bonne musique, la musique de qualité, la musique qui a son cortège de fans à travers le monde par contre, le piratage peut tuer la musique de merde et franchement ce serait pas un mal... Et le jour où dès qu'on se connectera à un reseau p2p la police debarquera en helicoptere, je lancerais plus mon kazaa mais je brancherais mon ordi sur ma chaine hi-fi et j'enregistrais la musique qui passe à la radio (comme je faisais avec les K7, ce qui n'a jamais tué la musique), j'emprunterais des cd's à mes potes (ça aussi c pratiqué depuis que la possibilité de copier d'un support à un autre (vinyl --> K7) existe et ça n'a jamais tué la musique)... Je n'ai jamais acheté le single de la chanson de l'été pourtant chaque année on y a droit, le piratage n'a pas tué la chanson de l'été !!! Alors certes, y a des gens qui téléchargent tout et qui le font en masse mais, 1) ils sont plus rares qu'on ne croit, 2) ce ne sont pas forcemment des mélomanes alors, acheteraient-ils plus de cd's si ils ne pouvaient pas les télécharger c pas sur, 3) si ça pouvait tuer cette saleté de chanson de l'été qu'on se recupere chaque année ça ferait du bien bordel...
D'ailleurs, pour en revenir au post qui m'a enervé, l'analogie du groupe dans la rue qui recupere trois francs si sous on peut la réutiliser mais avec un peu d'adaptation : dans le métro un mec vient me jouer du flon-flon et m'empeche d'ecouter convenablement la musique qui est dans mes écouteurs, je ne lui donne rien parce que sa musique il peut se la mettre où je pense, un mec vient jouer du flon-flon et me fait tripper à tel point que j'éteins mon lecteur mp3, je vais lui filer 50c (oui, je suis étudiante j'ai pas les moyens de generosifier à tout bout de champs, faut que je mange)...
je rajouterais aussi que le téléchargement de mp3 m'a permis de découvrir des groupes dont je n'aurais jamais acheté le cd à l'aveugle mais dont j'ai acheté la discographie complète après écoute et quand j'en ai eu les moyens et ça m'a aussi permit de télécharger des cd de groupes qui ne se vendent pas en France (même pas en import à 25euros le cd, hum)...
Et puis, la bourse Erasmus est à 75euros par mois alors qu'on vienne pas me les péter parce que sony à un manque à gagner de deux millions (soit-disant) sur son chiffre d'affaires de 3 milliards !

mais bon, de toutes façons, cette loi n'est pas scandaleuse parce que je ne pourrais plus télécharger du Lorie pour les soirées karaoké (je n'ai jamais téléchargé Lorie, ça me ferait mal mais, si j'étais sure que sa musique pourrait en mourir, je le ferais du matin au soir, on peut rever) mais parce que c'est une atteinte à la liberté d'utilisation de ce qu'on achète (cd et dvd) ! Si j'achete un dvd à 20euros, je ne veux pas devoir acheter un lecteur dvd à 120euros sous pretexte de machins propriétaires, je veux pouvoir regarder mon dvd légalement acquis sur mon ordinateur légalement acquis avec le logiciel que je veux ! bordel !

bref tout ça pour dire à hakunamubuntu qu'il se plante sur toute la ligne et que je me demande si il fait pas partie des trois bananes qui ont crée retSpan...

ZeBob · Le 01/12/2005, à 08:58

Et le jour où dès qu'on se connectera à un reseau p2p la police debarquera en helicoptere, je lancerais plus mon kazaa mais je brancherais mon ordi sur ma chaine hi-fi et j'enregistrais la musique qui passe à la radio

Problème: la radio va bientot passer en numérique (oui y'a pas encore les poste mais d'ici quinze ans je pense qu'il n'y aura plus que ça.) et le rapport de la commission Sirinelli veut obliger chaque diffuseur à implémenter un dispositif de drm là dessus. Et c'est la même chose avec la HDTV (c'est dékà implémenté d'ailleurs suffit de lire les specs des machines déjà vendu) donc tu pourras même plus enregistrer les films qui passeront à la télé. (ils disent que la qualité est trop bonne et que ça va tuer leur business).

plus d'info sur le site formats-ouverts.org

CSoldier · Le 01/12/2005, à 09:59

Bonjour,

Je ne sais pas si ce lien a deja ete donné mais dans le cas où, voici un lien pour une pétition contre les DRM: http://www.ipetitions.com/campaigns/contrelesdrm/ soyez nombreux à signer Les DRM et le gouvernement, on les emmerdes !

PS désolé pour le gros mots mais bon, cas de force majeur !

Dernière modification par CSoldier (Le 01/12/2005, à 10:00)

hakunamubuntu · Le 01/12/2005, à 12:28

:lol::lol:

c quoi redspan???

je ne reviens pas sur ce que j'ai dit; par contre je comprend que ça puisse énerver; ça va à l'encontre de l'esprit open source, des logiciels libres et tout et tout...
Mais comme on a le droit de partager des ressources comme wikipédia, de partager des logiciels open sources, de la meme manière on peut choisir de ne pas partager, et c'est le cas de beaucoup d'artistes et de l'ensemble des maisons de disques -meme si certaines peuvent faire le choix de laisser en libre téléchargement des morceaux pour qu'un artiste se fasse connaitre (c rarement tout l'album); dans ce cas, quelle que soit l'excuse (de toutes façons ils ont pleins de frics, on les met pas en danger, etc...) c'est illégal et c'est du vol (je n'aime pas le mot piratage).
De plus c difficil ici de dire "moi de toutes façons je fais comme ça" puisque ça ne concerne pas deux personnes, et si quelqu'un qui a un ordi a le choix entre
1 telecharger un album entier via edonkey
2 l'acheter à 15 eur et payer des droits sur un contenu pas libre
et qu'en plus il a l'adsl à 20 Mo
Qu'est ce que vous croyez qu'il va faire??
Quand aux K7, ça restait limité aux connaissances, il fallait attendre une heure qu'elles s'enregistre, en restant à côté etc... rien à voir! les gens qui téléchargent sur edonkey ne se connaissent ni des fesses ni des dents!

Donc je crois que cette mesure (meme si elle est -je suis d'accord- mal formulée puisqu'elle porte atteinte au logiciel LIBRE) a pour vocation la protection des droits d'auteur. Si le téléchargement massif d'albums musicaux -et de jeux vidéo- n'existait pas on aurait pas de probleme; c'est pour lutter contre ça et rien d'autre qu'ils essaient de prendre des mesures, qui risquent pour le coup de nuire aux logiciels libres. Il ne faudrait pas se tromper de débat; Et réagir à cette mesure pour uniquement pouvoir continuer de télécharger de la musique, pour le coup ça nuirait vraiment au logiciel libre.

Bedbug105 · Le 01/12/2005, à 13:35

hakunamubuntu a écrit :
Donc je crois que cette mesure (meme si elle est -je suis d'accord- mal formulée puisqu'elle porte atteinte au logiciel LIBRE) a pour vocation la protection des droits d'auteur.
Si le téléchargement massif d'albums musicaux -et de jeux vidéo- n'existait pas on aurait pas de probleme; c'est pour lutter contre ça et rien d'autre qu'ils essaient de prendre des mesures, qui risquent pour le coup de nuire aux logiciels libres

Ne trouves-tu pas bizarre, hakunamubuntu, l'attitude du gouvernement, qui fait profil bas et qui cherche à passer le texte le plus vite possible ?

Le gouvernement a été prévenu, et ce, dès le 12 octobre, par une lettre envoyée au premier ministre, afin de lui signaler des risques potentiels de dérives liés à la mauvaise formulation du texte.

Si l'objectif de la loi est bien la protection des droits d'auteurs, alors, explique-moi pourquoi il est nécessaire de la voter au plus vite, de préférence pendant les fêtes de Noel ?

Nos auteurs ne sont pas morts de faim jusque-là tout de même, et même s'ils s'en sortiraient probablement mieux avec une loi encadrant de manière adaptée aux nouvelles technologies la diffusion de leur travail, je suis sûr que ces auteurs ne verraient pas d'inconvénients à ce que quelques mois de plus soient accordés à cette proposition de loi, le temps d'instaurer un vrai débat, afin d'aboutir à une loi qui non seulement protègent leurs droits, mais respectent également les droits d'autres utilisateurs, comme ceux de logiciels libres.

Lorsque je vois comment se comporte le gouvernement et comment il mène le dossier, c'est-à-dire silence radio, profil bas, et vitesse grand V.,je ne peux m'empêcher de penser que, derrière l'intérêt apparent d'une telle loi, se cachent en fait des intérêts ou des raisons bien moins avouables. Sinon, quel intérêt y aurait-il à conserver une telle opacité autour de la loi, s'ils s'agissait seulement de protéger les droits d'auteur ?

Dernière modification par Bedbug105 (Le 01/12/2005, à 13:39)

petitevieille · Le 01/12/2005, à 13:42

Pour une stricte raison stratégique, je rejoins cette idée.
N'argumentons pas trop sur le téléchargement de musique : le sujet est si mal compris et la vision des décideurs est si étriquée que cela risque fort de se retourner contre nous.

Ceci dit, je ne partage pas la vue d'hakunamubuntu.

si quelqu'un qui a un ordi a le choix entre
1 telecharger un album entier via edonkey
2 l'acheter à 15 eur et payer des droits sur un contenu pas libre
et qu'en plus il a l'adsl à 20 Mo
Qu'est ce que vous croyez qu'il va faire??

Si le disque en question est de qualité, qu'il a était fait par un artiste que j'apprécie, je ne télécharge pas, je passe à la caisse avec plaisir.
Comme le dit Troy Von Balthazar au dos de son album, si on n'achète pas son disque il sera très malheureux, deviendra fou et ira vivre dans les bois avec les écureuils...

petitevieille · Le 01/12/2005, à 13:53

accessoirement mon mail est parti, je publierai la réponse ici.

c-cube · Le 01/12/2005, à 15:58

petitevieille a écrit :

Comme le dit Troy Von Balthazar au dos de son album, si on n'achète pas son disque il sera très malheureux, deviendra fou et ira vivre dans les bois avec les écureuils...

[Mode déconne]

Et peut-être que ça lui ferait du bien !

[/Mode déconne]

Au-delà du problème posé par le projet de loi DADVSI pour le logiciel libre il y en a un autre, posé par cette même loi, et qui concerne la musique libre.

La musique libre, pour celles et ceux qui ne connaissent pas, c'est le même principe que le logiciel libre.
C'est à dire qu'il s'agit de musiques diffusées par leurs auteurs sous une licence libre, plus ou moins restrictive, qui permet dans la plupart des cas à l'auditeur de la copier, la reproduire et la diffuser comme bon lui semble.
Ces musiques là sont encore légalement téléchargeables gratuitement et sont copiables à l'infini pour les refiler à qui vous voulez.

La musique libre, c'est contagieux et c'est tant mieux !

Des centaines d'artistes français et des milliers d'artistes internationaux donnent littéralement leurs oeuvres chaque jour sur le Net. Tout ceci est encore 100% gratuit et légal.

Seulement avec le projet de loi DADVSI, les musiques libres courent le risque de devenir plus qu'anecdotiques et de ne plus toucher qu'un public très réduit d'utilisateurs avertis utilisant d'éventuels players libres qui pourront lire des fichiers non "DRMisés" (à condition que le logiciel libre ne soit pas menacé).

La loi DADVSI, en voulant protéger des artistes commerciaux, porte donc gravement atteinte aux artistes du libre qui eux veulent pouvoir donner gratuitement leur musique et la partager avec un maximum de personnes. C'est une atteinte inadmissible à un droit fondamental (au point d'être inscrit parmi les droits reconnus par la Convention Européenne des Droits de l'Homme) : le droit à la liberté d'expression.

Pour saisir l'absurdité de cette loi DADVSI, je reproduis ici un excellent billet du webmaster du site musique-libre.org :

Polémiques : DADVSI & DRM : juridiquement absurde & révoltant
30-11-2005
Société numérique
La loi DADVSI qui doit être votée en urgence à l'Assemblée Nationale les 22-23 décembre, selon une procédure à la fois contestable & détestable, veut imposer les DRM. Elle entend notamment interdire de les contourner ou supprimer ou modifier. (voir articles 10 à 14 de la loi)
Or, que sont les DRM ? Ce sont des systèmes numériques qui permettent de décider pour un fichier numérique, texte, musique, film, ou tout autre fichier, les droits qui sont concédés aux utilisateurs de ces fichiers : écouter ou voir 1 ou 2 ou x fois, copier 1 ou 2 ou x ou 0 fois, redistribuer 1 ou 2 ou x ou 0 fois...
Autrement dit, ce sont des outils techniques qui gèrent l'application du droit d'auteur sur ces fichiers. Les créateurs et installateurs de ces DRM, qui seront libres de décider des "autorisations" concédées, seront les "ayant droits" et leurs fournisseurs techniques, en clair les éditeurs, distributeurs, Universal, Sony, Hollywood, etc. Au plan juridique donc (dont relève le droit d'auteur), le droit devient l'affaire d'une technologie maîtrisée et mise en oeuvre par des industriels privés.
Le législateur va donc abandonner à une technologie le soin de dire le droit. Mais par la loi DADVSI, il veut instaurer une protection juridique de la protection technique de la protection juridique des oeuvres... Donc redire le droit dans une affaire où il a abdiqué cette prérogative, pour assurer à cette technologie qu'on ne puisse lui contester ce privilège exorbitant. Voilà en quoi, profondément, la loi DADVSI est intellectuellement, politiquement & juridiquement absurde & révoltante.

Voilà. Vous pouvez encore télécharger de la musique libre en cliquant ici tant qu'il est encore temps...

Dernière modification par c-cube (Le 29/06/2011, à 11:34)

petitevieille · Le 01/12/2005, à 16:11

Ce serait comme imposer à mon voisin qui veut me donner des pommes d'aller faire coller dessus une étiquette par les producteur de pommes, puis m'imposer à moi de manger les pommes de mon voisin avec un couteau labellisé et vendu par ces mêmes producteurs, un couteau spécial qui ne coupe que quand l'étiquette des producteurs est collée sur la pomme. Tout ça sous prétexte que quelques personnes volent des pommes aux producteurs.
On marche sur la tête là !!

Excellent.

samefab · Le 01/12/2005, à 16:21

je viens de poster la lettre de bedbug avec une introduction personnalisée à tout les députés du Nord.
je vous invite tous à en faire autant et à inciter vos connaissances à en faire de même. Il faut les submerger de mails pour les faire s'inquiéter un peu.

allez au boulot

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#100 Le 01/12/2005, à 16:21

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