[France] Projet de loi sur le droit d'auteur, il faut agir maintenant

ZeBob · Le 06/12/2005, à 15:40

Sinon pour la pétition pour la pétition, c'était une plaisanterie...

Oui j'avais compris lol

Barnbast · Le 08/12/2005, à 23:37

Je sais pas si vous avez vu la liste des signataires de la pétition de l'EUCD, mais elle parle d'elle même....
C'est incroyable le nombre de sociétés ou d'assos qui tournent autour du libre!
J'imaginais pas

Dernière modification par Barnbast (Le 09/12/2005, à 16:48)

Anbreizh · Le 14/12/2005, à 14:48

Je viens de trouver l'article suivant sur Liberation (qui est le premier journal a en parler a ma connaisance) :

Digitales
A noël, on verrouille l'Internet
Au titre de la lutte contre le piratage des œuvres culturelles, le projet de loi sur le droit d'auteur en discussion à l'Assemblée nationale le 20 décembre risque de considérablement réduire les possibilités d'échanges, même légaux • Un dossier pour faire le point •

LIBERATION.FR : mardi 13 décembre 2005 - 20:37
* diminuer la taille de la police
* augmenter la taille de la police
* imprimer l'article
* envoyer l'article
* article les plus envoyeés
* écrire à l'auteur de l'article

Sur les CD, les systèmes anticopie empêchent la duplication, mais aussi le transfert d'une chanson sur un baladeur numérique. Sur les sites de téléchargements payants, ils brident le nombre de copies et obligent l'usager à choisir des logiciels de lecture agréés. Les 20 et 21 décembre, l'Assemblée examine le projet de loi sur les droits d'auteur. Avec, au centre de ce texte de transposition d'une directive européenne, des verrous technologiques baptisés «mesure techniques de protection» ou systèmes de gestion des droits numériques (DRM, en VO).
Et qui ont suscité une bronca d'associations, d'artistes, de bibliothécaires et d'internautes, car les DRM sont au centre de ce texte de transposition d'une directive européenne, qui les légitime en droit et les protège juridiquement: le fait de faire «sauter» un de ces DRM, quel qu'en soit le motif, sera bientôt puni de trois ans de prison et de 300.000 euros d'amende. En théorie, aucune circulation numérique d'oeuvres non validée par les producteurs ou les éditeurs ne sera plus possible.
La contestation a été dopée par le calendrier : passé en Conseil des ministres il y a deux ans, le texte sera examiné à la veille de Noël et «en urgence», avec une seule lecture parlementaire. Et possiblement des amendements imposant les DRM aux logiciels d'échange de fichiers, voire aux webradios. Des renchérissements qui ont suscité l'ire des concepteurs de logiciels libres dont la pétition contre «le verrouillage généralisé de la culture» a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Ils voient là un cadeau aux fournisseurs de ces technologies de contrôle, dont Microsoft.
Libération.fr vous propose une sélection d'articles, d'entretiens, de liens, un glossaire et une chronologie pour comprendre et un forum pour en parler.
- Repères
+ Lexique: des mots techno aux mots qui fâchent
+ Chronologie: Quatorze ans depuis l'apparition du MP3
+ Archives: Une sélection d'articles de Libération
- Entretiens
+ Pour la loi
• Marc Guez, directeur général de la Société Civile des Producteurs Phonographiques: «Avec les DRM, on lutte contre la piraterie de monsieur tout le monde»
• Gilles Bressand, présidant du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep): La loi permettra «d'endiguer le piratage et de faire exister une offre licite»
+ Contre la loi et pour la licence globale
• Lionel Thoumyre, responsable «nouvelles techniques» à la Spedidam, société civile d'artistes-interprètes: La licence globale «sécurise les échanges des particuliers tout en assurant une rémunération aux ayants droit»
• Jean-Pierre Quignaux, chargé de la Mission Nouvelles Technologies à l'Union nationale des associations familiales, membre de l'Alliance Public-Artistes: «Recloisonner, c'est se priver d'un potentiel d'innovation, de créativité et de démocratie»
+ Témoignages

C'est une exellente nouvelle que les journaux en parle, ca fera peut etre changer le cours des choses ....

FCDI · Le 14/12/2005, à 15:45

moi j'ai une reponse pour le moment

Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire part de votre inquiétude liée à la rédaction actuelle du
projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information), qui vient en discussion la semaine prochaine en séance à l’Assemblée Nationale et je vous en remercie.

Ce texte est étudié au sein de la commission des Lois, dont je ne fais pas partie,
aussi ai-je transmis votre argumentaire à mon collègue, M. Christian Vanneste, rapporteur de ce projet.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Chantal BRUNEL

Vive le 7.7.

Barnbast · Le 16/12/2005, à 18:50

Quant à moi toujours pas de réponse de Mariton
Mais je viens de recevoir une de ses invitations dont il a le secret et je compte bien m'y rendre pour en discuter avec lui, malheureusement cela n'aura pas lieu avant le 5 janvier...
Je ne suis pas assez calé pour expliquer tous les tenants et les aboutissants de l'affaire dans le détail, mais peut-être que l'un d'entre vous pourrait contacter une ou plusieurs grandes radios nationales pour en débattre. Il me semble que ça ferait bouger les choses plus efficacement. Pour avoir travaillé comme animateur sur une antenne nationale, je sais que les rédactions sont parfois friandes de débats contradictoires entre les politiques et les auditeurs.
C'est une idée

Dernière modification par Barnbast (Le 16/12/2005, à 18:52)

HoPHP · Le 16/12/2005, à 19:42

Hop, mais que voilà une bonne idée. Annonce là plus fort ! Hop, un nouveau sujet!

Ju. · Le 20/12/2005, à 08:49

Du cote des journalistes : http://www.snj.fr/communiques/2003-2005/droits_auteur_1205.html

Bobbybionic · Le 20/12/2005, à 09:45

Aujourd'hui il ne reste plus qu'a attendre, elle se discute dans les minutes qui suivent il me semble cette loi...
A tout hazard regarder LCP ce soir il devrait y avoir un reportage sur l'action d'EUCD.info (remise de la pétition de 4,5m !!! etc...)
Wait and... hope !

FCDI · Le 20/12/2005, à 10:04

je pense que beaucoup vont pleurer car j'ai bien peur que cette loi de m.... passent dans l'etat et bonjour les consequences pour plus tard

enfin les majors vont avoir plein de sousous pour noel avec tout ca

et pourront dire a leur enfants, ta vu mon cherie on les a bien eu, je vais te prendre une connexion 20mo pour que tu telecharge les dernieres star acc

nous on est tranquille !!!

pfff , c'est quand les prochaines elections car ca risque de chauffer severe

Bobbybionic · Le 20/12/2005, à 10:10

pfff , c'est quand les prochaines elections car ca risque de chauffer severe

Chauffer pour qui ? Pour nous ? Si c'est pour avoir un deuxième tour Sarkozy-Le Pen non merci...
C'est comme choisir entre la peste et le cholera :-(

petitevieille · Le 20/12/2005, à 10:32

Ce matin les journaux de France Inter ont fait une timide allusion au projet, et ont même dit que la France devait "combler son retard" dans le domaine du droit d'auteur...

J'ai appelé pour poser une question à François Hollande, invité ce matin ; je n'ai pas été rappelé et n'ai pas pu écouter (travail ), mais la standardiste me disait avoir eu des appels à ce sujet.

Avez-vous écouté, et la question a-t-elle été soulevée ?

Bobbybionic · Le 20/12/2005, à 10:37

Avez-vous écouté, et la question a-t-elle été soulevée ?

Ça doit pouvoir se réécouter en stream ça... je regarde de suite.

patlas · Le 20/12/2005, à 11:49

Bobbybionic a écrit :

pfff , c'est quand les prochaines elections car ca risque de chauffer severe
Chauffer pour qui ? Pour nous ? Si c'est pour avoir un deuxième tour Sarkozy-Le Pen non merci...
C'est comme choisir entre la peste et le cholera :-(

Il serait peut être temps que les utilisateurs de LL commencent à s'impliquer en politique?

Perso, je vote pour un jeune une seule et unique fois et surtout pas pour un "fils de" ainsi, ils n'ont pas de temps de pourrir!

petitevieille · Le 20/12/2005, à 11:50

apparemment c'est là :

http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/7_9/index.php

Ju. · Le 20/12/2005, à 12:07

Pour voir le vote (?) :

mplayer mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee
ou
avec realplayer http://www.assemblee-nationale.fr/seance/live-real.ram
A 15h puis 21h30 (!!!) cf http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/odj.asp (page mis a jour quotidiennement... rah pourquoi y a pas de ?id=20051220 )

Note : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39296520,00.htm?xtor=1 visiblement le ministre de la culture s'accroche a son texte en tentant de le dédramatiser... enfin bon :-/

petitevieille · Le 20/12/2005, à 14:27

j'ai écrit à la rédaction de france inter.

Bonjour,
Comme cela a été brièvement évoqué ce matin dans le 7-9, le projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins (DADVSI) est en débat à l'Assemblée Nationale.
Ce sujet dépasse de loin la seule problématique du piratage, et à vrai dire le texte entretient un flou très dangereux, qui a alerté bon nombre de citoyens pour ses effets secondaires, qui - et c'est un comble - pénaliserait des gens qui n'ont rien à voir avec le piratage.
Ainsi les auteurs de logiciels libres verraient leur production déclarée illégale...
Parallèlement, des gens qui (comme c'est mon cas) ACHETENT leurs CDs et leurs DVDs vont être considérés comme des délinquants pour avoir voulu écouter leur musique sur un baladeur numérique, leur ordinateur ou un autoradio CD, ou pour avoir lu leur DVD avec un logiciel libre comme VLC...
Enfin, un éditeur français de logiciels comme Mandriva est directement menacé par ce projet, et a d'ailleurs signé la pétition de EUCD.info :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Est-il envisageable de consacrer un "téléphone sonne" à cette question ?
Le texte a une intention louable, à savoir la lutte contre le piratage. Hélas les mesures envisagées sont tout à fait dangereuses, et l'on peut légitimement craindre que les députés aient quelques lacunes techniques à propos de ces questions (DRM, logiciels libres, etc.).
Il est indispensable que le texte soit modifié de manière à ne pas rater sa cible et jeter dans l'illégalité d'honnêtes citoyens.
Cela nécessite un débat et il serait très utile qu'il ait lieu sur France Inter...
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette proposition.

HoPHP · Le 20/12/2005, à 14:29

Actuellement, écran bleu...

da_last_dodo · Le 20/12/2005, à 15:30

Un peu d'humour dans ce monde de....

http://www.toolinux.com/news/4e_dimension/un_google_sauce_dadvsi_ar7053.html

Bedbug105 · Le 20/12/2005, à 15:48

:lol:

Bah mieux vaut en rire qu'en pleurer...

Ju. · Le 20/12/2005, à 16:33

dawar a écrit :

Pourquoi Ubuntu-fr n'a pas signé en tant que collectif ?

On attendait l'aval de la fondation Ubuntu et de Canonical...

I understand you were asking about the ability of Ubuntu-fr to sign a
petition against copyright laws and to include a banner on the website.
Canonical and Ubuntu have no problem with you doing so. [...]

Bon c'est un peu tard maintenant, mais c'est de ma faute j'aurais du preparer le terrain bien avant.

Gtom · Le 20/12/2005, à 19:01

Compte rendu de séance de l'assemblé nationale de cette après midi:

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR
M. Laurent Hénart - Monsieur le ministre de la culture et de la communication, vous défendrez d'ici quelques heures le projet de loi relatif au droit d'auteur, qui a tardé à venir et qu'une directive européenne nous oblige aujourd'hui à examiner.
Ce projet répond aux défis posés par les nouvelles technologies en matière de respect du droit d'auteur, puisque l'Internet permet de copier une œuvre à l'infini, avec une qualité égale à celle de l'original. Toutefois, le cadre légal que propose ce texte suscite des inquiétudes pour des associations, des entreprises et des internautes. Certains voient dans les mesures techniques de protection qui visent à limiter les copies une restriction de la liberté liée au numérique. Comment comptez-vous rassurer ceux qui, tout en respectant les artistes et les auteurs, souhaitent que la toile demeure un espace de liberté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication - Le Gouvernement, comme l'ensemble de la majorité, est résolu à ce que chacun de nos concitoyens puisse profiter au mieux des nouvelles technologies de la communication. De ce point de vue, Internet, espace de liberté et de découverte, représente une chance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) L'objectif est de faire en sorte que le maximum de musique, de cinéma, et autres expressions artistiques en tous genres, y soit accessible. Je souhaite donc qu'il existe une nouvelle offre légale diffusée sur la toile. Mais il faut pour cela un dispositif de sécurité juridique permettant que les œuvres soient librement diffusées, tout en garantissant à leurs auteurs une juste et légitime rémunération. A l'heure même où je vous parle, la question de la rémunération des artistes et des techniciens est en débat.
Il est pour le moins paradoxal que certains, d'un côté, militent pour la gratuité - qui ne permet pas de rémunérer les artistes -, et de l'autre, défendent la rémunération des artistes (« Tout à fait ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP). Mais je puis vous annoncer qu'il y a moins de trois heures, un accord a été signé entre les fournisseurs d'accès à Internet et le monde du cinéma, de la télévision et de la diffusion. Comme pour la musique, une diffusion responsable des films sera donc possible.
Le Gouvernement souhaite dépasser les caricatures et sortir de l'impasse actuelle. Il est faux de prétendre que la loi interdira la copie privée. Il l'est tout autant de prétendre que les jeunes, et d'une manière générale les internautes, risqueront la prison. Au contraire, observés dans le monde entier, vous allez avoir l'insigne responsabilité, d'innover (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), en adoptant une réponse graduée, qui prévoit d'abord d'informer et d'éduquer les internautes qui seraient coupables de piraterie. Il est faux enfin de prétendre que nous porterons atteinte aux logiciels libres...
M. le Président - Merci, Monsieur le ministre.
M. le Ministre - Ce projet de loi évitera la domination mondiale de certains groupes et, en introduisant de la concurrence, permettra que la diversité culturelle soit bien une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Je crois qu'on a pas lu le même texte de projet de loi
Ce ministre se moque des citoyens qui l'on mit en garde contre le projet DADVSI et prouve par ses réponses qu'il ne veut pas qu'il y est de débat.
C'est un scandale !

Dernière modification par Gtom (Le 20/12/2005, à 19:03)

kwakosaure · Le 20/12/2005, à 19:08

@ Ju : c'est pas grave. C'est pas ça qui va changer le déroulement des débats. Je pense que beaucoup de personnes inscrites sur ce forum ont signé la pétition de toutes façons.

Bedbug105 · Le 20/12/2005, à 20:02

]Gtom a écrit :
Je crois qu'on a pas lu le même texte de projet de loi.
Ce ministre se moque des citoyens qui l'on mit en garde contre le projet DADVSI et prouve par ses réponses qu'il ne veut pas qu'il y est de débat.
C'est un scandale

Tout à fait d'accord. Seulement, on a voté à 82 % pour l'UMP. Je sais, je sais c'est très contestable. Mais il n'empêche, 82 % c'est tout ce qu'il reste... Dès lors on a pas à se plaindre, on s'y attendait. Personne ne peut changer le passé mais tout le monde peut participer au futur.
Donc moi pour 2007, entre Le Pen et Sarkozy (ben oui qui d'autre ?) ben je choisis Le Pen. Comme le disait, je ne sais plus exactement qui, le pire ennemi, c'est celui que tu ne connais pas. Le Pen ça fait 30 ans qu'il a les mêmes idées, Nicolas S., personne ne sait exactement où il va.

Donc moi en 2007, je me souviendrais de ça et l'UMP non merci, quel que soit le parti opposé.

A bon entendeur, salut.

Roane · Le 20/12/2005, à 20:16

Choisir LePen ...

Ouais pour une ére décadente ou la france va passer pendant 5 ans pour un pays raciste, ca peut être sympa.

Pfff, mais franchement, c'est quoi ces idées à la con. Aimer la liberté de choix et voter LePen, c'est légèrement contradictoire.

Gtom · Le 20/12/2005, à 20:39

Mouais... pour Le Pen je ne pense pas qu'il soit un fervant défenseur du logiciel libre et du monde libre en général. Et puis on est pas obligé d'attendre 2007 et choisir entre la peste et le cholérat. Je viens d'écouter à la radio que Virgin s'est invité au débat pour faire une "démonstration" à l'assemblée!!! Oui oui vous lisez bien une des plus grandes multinationales dont on se doute que ses intentions ne sont pas pour le développement des initiatives qui nuiraient à ses affaires, vient expliquer aux députés comment voter! Alors, moi je dis qu'il faut tous qu'on aille chez les députés les plus près de chez nous et qu'on leur explique qu'on est quand meme encore en démocratie et que c'est pas le plus riche qui a raison!
Moi la moutarde commence serieusement à me monter au nez. Je vais me mettre à la fabrication de cocktail molotov et réparer mon lance pierres si ca continue....

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