Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

raf64flo · Le 10/04/2008, à 13:12

Voilà une bonne nouvelle ! C'est là que je me dis que l'Europe a un rôle important à jouer !

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Paris, jeudi 10 Avril. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.»[1] Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée.[1] Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages [2] aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui ele a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le premier ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport[3] du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à entérrer en son temps,«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.»

** Références **

[1] Position du gouvernement suédois

http://www.laquadrature.net/fr/suede-rejet-riposte-graduee

[2] Lettre de la Quadrature du net aux députés

http://www.laquadrature.net/files/lettre-mep.pdf

[3] Rapport Cédras

http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
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Source

Zelfy · Le 10/04/2008, à 17:23

C'est quand même grave que c'est l'europe qui en vient a proteger les citoyens français... du soit disant "pays des droits de l'homme".

Nemesis · Le 10/04/2008, à 17:39

Enfin ça fait un moment que la situation devient grave en france.
L'Europe est tout de même sur la bonne voie...
Enquêtes sur la normalisation de l'open xml, rejet de la riposte graduée... nan mais ca fait un bon bilan ce mois ci...

jazzta · Le 10/04/2008, à 18:23

@Zelfy : depuis pas mal d'années déjà, les progrès concernant les droits des citoyens viennent uniquement de l'Europe.
Il y a longtemps que "le pays des droits de l'homme" va plutôt dans l'autre sens : chasse aux sans papier, droits des femmes, droits des detenus, etc ,etc, ....

Cordialement

Eccoh · Le 14/04/2008, à 13:05

waou !
j'connaissais pas ce "projet' de loi
franchement y recule devant rien pour pour censurer des sources d'infos qu'ils ne controlent pas...
le gouvernement francais aurait t'il etait inspirer pas son collegue chinois dans la censure d'informations qui ne conviennent pas a leurs interet?
non mais franchement j'trouve ca vraiement grave de vouloir interdire a quelqu'un le droit de s'informer librement...

sous pretextent de droits d'auteur ils pourrait interdire a quelqu'uns d'avoir un accés internet?
he ben franchement si ca commence comme ca j'sais pas ou ca va finir
bientot ils interdiront aussi l'accés aux personnes qui "divulgent" des informations qui ne conviennent vraiement pas a leur politique economique....

libertée d'expression ?? hein quoi?
ha we pardon ont est au pays des droits de l'homme

un lien interressant
http://www.framasoft.net/article3590.html sur framasoft

raf64flo · Le 14/04/2008, à 19:45

Et tu n'as pas tout vu...

Jette un oeil sur le site de la Quadrature du Net. Lien dans ma signature...:/

Eccoh · Le 16/04/2008, à 15:07

we c'est un truc de fou tout ce qu'ils entreprennent pour mettre un frein a internet...
c'est vraix que c'est contradictoire avec ce qu'ils diffusent a la télé, alors

raf64flo · Le 16/04/2008, à 15:40

Ah. Parce que tu crois encore ce que les gens racontent à la télévision toi ? Les politiques qui plus est !

Ouvre bien les yeux alors...:rolleyes:

Eccoh · Le 16/04/2008, à 23:22

he non lol
ca fait un moment que j'regarde meme plus la tele
y'a meme pas d'antenne brancher a la maison

mais bon j'y jette un oeil des fois pour voir un peu c'qui se raconte

mais voila maintenant qu'internet est devenus plus que commun ils essayent d'imposer leurs visions d'un media.

et donc justement faut faire gaffe a preserver la libertée que peut offrir internet
que ce soit comme moyen d'expression ou de partage.

toutes ces lois qu'ils essayent de faire c'est pour garder un control d'internet
comme ils l'ont fait avec la television.

mais bon bonne nouvelle au moins que ce projet ne soit pas passer
mais vus que la politique francaise actuel fait regresser tout ce qui a pus etre acquis ils continueront aussi a vouloir controler des progés plus recent comme internet...

raf64flo · Le 16/04/2008, à 23:58

Le combat est loin d'être terminé hein...

Ils ont bien l'intention de faire voter ce projet, la décision du Parlement Européen n'a pas force de loi, c'était un simple avis, et cela ne va pas empêcher Sarko et ses copains de tenter de faire passer ce projet dangereux !

Ne pas se laisser endormir par de belles paroles ou pas...

Eccoh · Le 17/04/2008, à 01:38

un autre truc a voir par ici aussi....
http://youtube.com/watch?v=iTCYII4oiXY

c'est le ministre de l'education qui étale ca science
bizarrement y'a quelques difficultées a trouver les videos sur le net

quentin_ · Le 17/04/2008, à 02:44

J'ai lu un article à ce sujet. Une petite phrase m'a fait critiquait vivement la politique française. Elle disait que "c'est pas les 13% d'européens qui piratent qui menacent notre culture". Je sais que ça se discute mais je suis d'accord.

Enfin, je reste persuadé que ce texte est plus une histoire de gros sous pour faire plaisir aux majors, qu'une réglementation suivant une certaine éthique morale.

raf64flo · Le 17/04/2008, à 08:27

Ca se saurait si c'était l'éthique et la morale qui dirigait ce pays. On l'a vu plus récemment notamment avec l'adoption de l'OOXML à l'ISO et le retournement de veste de l'AFNOR sur une injonction provenant de très haut en France par quelqu'un qui compense sa taille par son ambition...

Le gouvernement est soumis aux lobbys des grandes multinationales et légifère selon leurs souhaits... Mais quand on voit la collusion de certains ministres et président avec des personnalités du showbiz ou autre, c'est à se demander où passe la morale chez les plus puissants d'entre nous...

A quand une prise de conscience générale que, ni la droite de Sarko, ni la gauche de Hollande, ne proposent des choix honnêtes et intelligents pour trouver des solutions en allant dans la direction des libertés en considération de la réalité économique ?!

j0rdan · Le 17/04/2008, à 10:45

raf64flo a écrit :

A quand une prise de conscience générale que, ni la droite de Sarko, ni la gauche de Hollande, ne proposent des choix honnêtes et intelligents pour trouver des solutions en allant dans la direction des libertés en considération de la réalité économique ?!

un mot : MERCI !

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