[Résolu (merci!)] GPL et application "sensible"

JoNas-fr · Le 22/04/2008, à 16:38

Bonjour ami-e-s Ubunteros-as,

Je suis actuellement en stage et je développe une application web pour le service recherche & développement d'une entreprise.

Cette application gèrera des prototypes de nouveaux produits (stocks, recettes...) qui sont couverts par le secret de fabrication.

J'utilise PostgreSQL et j'ai découvert une classe (http://classes.scriptsphp.org/doc.pgsql) pour me permettre de me connecter à la BD. J'aimerai l'inclure dans mon application mais elle est en GPL. Or j'ai peur que mon application (dont la licence n'est pas encore définie) devienne alors en GPL permettant ainsi aux utilisateurs de distribuer légalement des copies de l'application (même si celle-ci ne contient pas les données elle en demeure sensible tout de même).

Deux question en une alors:

1- Quelle licence puis-je adopter pour pouvoir à la fois protéger l'application d'être redistribuée (elle peut être modifiée par contre) et pour permettre l'inclusion de code GPL à l'intérieur sans pour autant "déprotéger" cette application.

C'est la 1ère fois que j'ai à faire à un tel problème niveau licence et je ne suis pas expert dans ce domaine donc si vous pouviez m'orienter et/ou me donner des éléments de réponse je vous serai reconnaissant!

D'avance merci

Dernière modification par JoNas-fr (Le 25/04/2008, à 19:30)

doudweb · Le 22/04/2008, à 17:29

JoNas-fr a écrit :

... permettant ainsi aux utilisateurs de distribuer légalement des copies ...

De quel genre d'utilisateur parles-tu ? Si ce sont les utilisateurs de ton application web
libre a toi de ne pas distribuer ton logiciel et ses sources qu'il soit sous license GPL ou autre.
(sous-entendu les utilisateurs ne téléchargent pas ton application web il ne font que l'utiliser)

JoNas-fr a écrit :

Quelle licence puis-je adopter pour pouvoir à la fois protéger l'application d'être redistribuée (elle peut être modifiée par contre) et pour permettre l'inclusion de code GPL à l'intérieur sans pour autant "déprotéger" cette application.

Si tu inclus du code sous license GPL dans ton application, ton application ce doit
d'etre sous license GPL elle aussi, on ne peut faire autrement.

La solution serait d'utiliser des classe php sous license LGPL ou libre de droit ou sous une autre license.
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html

PS : je ne suis pas un expert non plus

roxnin · Le 22/04/2008, à 17:57

Sinon y'a pas la possibilité d'utiliser du code GPL sans pour autant ne pas à avoir à redistribuer le tout, si ton application reste interne à l'entreprise (elle n'est pas rendue publique quoi) ? (je dis ça sans être un spécialiste, j'avais juste vu que c'était possible il me semble).

JoNas-fr · Le 22/04/2008, à 19:51

Merci à vous deux pour ces quelques premièrs éléments de réponses très instructifs!

Quelque précision sur le public visé:

Il s'agit d'un groupe restreint de personnes, cinq ou six tout au plus, qui ne sont pas tellement sensibilisés aux licences informatique. De plus l'application tournera sur un serveur et donc il n'auront pas accès au code PHP de l'application.
Cependant imaginons que pour une raison X ou Y un de ces utilisateurs accède au serveur (physiquement c'est possible il est à quelques metres de leurs bureaux), et qu'il prenne une copie de l'application, légalement (si j'ai bien compris, dites moi si je me trompe) si le projet est entierement en GPL ils auront le droit de pouvoir la diffuser à quiconque sans être inquiété par la loi!
Or c'est ce que je ne veux pas, ou plutôt ce que ne veux pas l'entreprise!

Après on pourrait dire que l'utilisateur n'avait pas à accèder au serveur mais là c'est un autre débat.

Mon but c'est de faire en sorte de protéger le plus possible l'application (tout en laissant la possibilité de modification par un futur stagiaire pour ajouter des fonctionnalités par exemple).

C'est un peu tordu et je ne sais vraiment pas quoi appliquer!

Si je suis tes conseils doudweb je devrai laisser tomber la GPL pour une autre licence? Ce qui m'embête alors c'est que cette classe en GPL que j'avais trouvé me plaisait bien...

Dernière modification par JoNas-fr (Le 22/04/2008, à 19:52)

AlexandreP · Le 22/04/2008, à 20:19

JoNas-fr a écrit :

Cependant imaginons que pour une raison X ou Y un de ces utilisateurs accède au serveur (physiquement c'est possible il est à quelques metres de leurs bureaux), et qu'il prenne une copie de l'application, légalement (si j'ai bien compris, dites moi si je me trompe) si le projet est entierement en GPL ils auront le droit de pouvoir la diffuser à quiconque sans être inquiété par la loi!

Sans être inquiété par la loi... L'application reste soumise au droit d'auteur (possède un copyright) dont les termes d'exploitation du produit restent définis dans la licence sous laquelle est distribué le logiciel (la GNU/GPL dans ton cas, si tu choisis ou si tu est obligé d'utiliser cette licence).

Si ton logiciel est publié sous licence GNU/GPL, alors oui, tout utilisateur de ton logiciel peut (s'il le désire) demander un accès au code source pour l'étudier, le modifier ou le redistribuer (sous licence GNU/GPL obligatoirement). Il n'y a pas de façon de contourner cela : si tu utilises du code sous GNU/GPL, ce qui dépend directement de ce code est aussi sous GNU/GPL. Comme le dit Roxnin, la solution pour toi serait d'utiliser du code sous une autre licence, plus permissive.

Après on pourrait dire que l'utilisateur n'avait pas à accèder au serveur mais là c'est un autre débat.

Si l'application est sous licence GNU/GPL, alors on peut quand même demander l'accès au code source du programme, même s'il est dans un serveur distant auquel on n'a pas accès d'ordre général.

Mon but c'est de faire en sorte de protéger le plus possible l'application (tout en laissant la possibilité de modification par un futur stagiaire pour ajouter des fonctionnalités par exemple).

Y'a toujours la possibilité d'utiliser une licence personnalisée, dans laquelle les termes d'utilistion seraient qu'il est interdit de redistribuer ou modifier le code du programme sans l'autorisation expresse verbale ou écrite de la compagnie XYZ, ou tout autre possesseur du droit d'auteur de ce logiciel.

C'est un peu tordu et je ne sais vraiment pas quoi appliquer!
Si je suis tes conseils doudweb je devrai laisser tomber la GPL pour une autre licence? Ce qui m'embête alors c'est que cette classe en GPL que j'avais trouvé me plaisait bien...

Si ton logiciel est sous GPL, il faudra bien laisser la possibilité à qui le veut d'accéder au code source, de l'étudier, le modifier et le redistribuer sous GNU/GPL aussi. Donc non, si tu cherches à faire un programme non libre (peut-être open-source, mais non libre quand même), tu devras trouver une autre licence ou en créer une toi-même pour ton programme.

JoNas-fr · Le 22/04/2008, à 21:16

Okay d'accord, merci beaucoup pour ces précisions fortes utiles!

Je vais voir ça avec mon maitre de stage mais à mon avis je vais m'orienter vers une autre licence.

N'empêche que c'est intéressant cet aspect du logiciel et que je ne souhaitais pas le négliger, même si en réalité il y a très peu de chance pour qu'un des utilisateurs d'une demande le code source (ce ne sont pas des informaticiens) et de deux le diffusent à l'extérieur étant donné que ce sont des proches collaborateurs.

Merci de toutes ces réponses en tout cas, je me coucherai moins sot!

raf64flo · Le 22/04/2008, à 22:36

Bah moi si je le veux et que ton logiciel et sous GNU/GPL, je peux te demander de me filer les sources hein... Même si je ne suis pas utilisateur a priori...

N'importe qui peut venir les demander, dés lors que la personne en question sait que le logiciel existe, et ce type d'information n'est pas gardé secret généralement...

Link31 · Le 22/04/2008, à 23:22

Bah moi si je le veux et que ton logiciel et sous GNU/GPL, je peux te demander de me filer les sources hein... Même si je ne suis pas utilisateur a priori...

Non, tu n'as le droit d'accéder aux sources sans coût supplémentaire que si tu t'es déjà procuré (légalement) le logiciel, par exemple en l'ayant acheté. Si tu ne possèdes pas un logiciel sous GPL, son éditeur n'a pas à te fournir les sources.

Keldath · Le 23/04/2008, à 00:26

Si l'utilisation de l'application sous licence GPL se fait uniquement au sein de l'entreprise, on n'est pas obligé de rendre le code source de celui-ci public. Tout comme si on crée un logiciel perso avec des bibliothèques sous licence GPL, tant qu'on ne le diffuse pas on n'est pas obligé de diffuser son code.

En gros, tant que ça reste dans le cadre d'un usage privé, tu peux garder le code source "fermé". Le fait que les utilisateurs soient les employés de l'entreprise ne change rien, l'utilisateur global est l'entreprise elle même.
Enfin c'est ce que j'ai fini par comprendre avec le temps, je peux me tromper ! (et je préfère le savoir, ce sujet m'intéresse aussi).

doudweb · Le 23/04/2008, à 00:34

raf64flo a écrit :

Bah moi si je le veux et que ton logiciel et sous GNU/GPL, je peux te demander de me filer les sources hein... Même si je ne suis pas utilisateur

C'est absolument faux ! Link31 a raison

Link31 a écrit :

Non, tu n'as le droit d'accéder aux sources sans coût supplémentaire que si tu t'es déjà procuré (légalement) le logiciel

AlexandreP a écrit :

Si l'application est sous licence GNU/GPL, alors on peut quand même demander l'accès au code source du programme, même s'il est dans un serveur distant auquel on n'a pas accès d'ordre général.

On est tenu de donner le code source seulement si on distribue le logiciel, si les utilisateur vont
récupérer les sources de l'application sur le serveur sans consentement de l'entreprise
c'est tout simplement du vol.

Drupal et Joomla sont des CMS sous GPL mais ce n'est pas parce que je les utilise
que je doit donner les sources aux visiteur qui vont sur mon site web creer avec
ces deux logiciels

AlexandreP · Le 23/04/2008, à 09:08

Je ne suis pas juriste, aussi je pourrais me tromper. De ce que je comprends de la GNU GPL, c'est que dès qu'un logiciel est publié sous cette licence, tout un chacun est autorisé à recevoir une copie du code source de ce programme, par un quelconque moyen. Dans le cas de l'utilisation de Joomla! ou Drupal, par exemple, si un visiteur écrivait au webmestre du site pour demander une copie du code source du CMS, le webmestre aurait pour devoir de lui envoyer une copie des fichiers source du CMS ou le rediriger vers le site de Joomla! ou Drupal pour qu'il puisse y récupérer le code source. On n'a pas à fournir automatiquement le code source des programmes sous GPL, mais on doit avoir un moyen d'en obtenir une copie sous demande.

Quant à ce que dit Link31, j'avais cru entendre cela aussi : le code source du programme doit être fourni à un coût n'excédant pas celui du logiciel compilé. Mais pour ça, il faudrait qu'on me confirme ça...

Intéressant aussi : une liste de licences compatibles avec la GNU GPL (v3 et/ou v2). Peut-être que Jonas-fr y trouvera quelque chose d'intéressant.

valAa · Le 23/04/2008, à 11:16

dites je me plante peut-être mais pour moi pas de souci :

la GPL oblige a fournir les sources à toutes personne qui exécute le programme (donc qui l'a sous forme binaire).

dans ton cas (appli web) l'appli est exécutée sur le serveur de l'entreprise. Si ton appli est en GPL, tu dois donc leur fournir, avec les binaires, les sources (de toute façon c'est eux qui te payent, donc j'imagine que ça pose pas de problème ^^)

les utilisateurs distants n'exécutent rien du tout, ils reçoivent les sorties de l'appli. Ils n'ont droit aucune prétention concernant les sources tant qu'on ne leur file pas un binaire (en gros, ils devraient les voler pour les avoir).

http://www.rodage.org/gpl-3.0.fr.html (attention traduction non-officielle en français)

La sortie produite par l’exécution d’un Travail Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant donné leur contenu, constitue un Travail Couvert.

en gros la sortie d'un prog GPL n'est couverte que si cette sortie est le programme ou une version modifiée du programme.

enfin pour moi, il est tout à fait possible d'avoir une appli confidentielle et sous GPL : tant que des binaires ne se trimballent pas dans la nature, les sources non plus...

[edit]
Je ne suis absolument pas tenu, par exemple, d'envoyer les sources de OO.o à chaque fois que j'envoie un document rédigé avec... et mon document n'est pas tenu d'être en GPL non plus...
c'est la différence entre le programme et sa sortie, et pour moi là on est en plein dedans...

Dernière modification par valAa (Le 23/04/2008, à 11:25)

DiCiCat · Le 23/04/2008, à 14:41

Je confirme le fait qu'un programe en GPL peut être modifié pour ses propres besoins privés sans avoir besoin de diffuser les sources.
Les sources ne doivent être diffusé que si le programme est diffusé. Tant que ça reste privé/interne, aucun problème, tu fait ce que tu veut.

Pour ton cas, tant que ton programme tourne sur un serveur appartenant à ton entreprise et que vous ne fournissez pas le programme en dehors (ni a des clients, ni a des fournisseurs, ni utilisateurs, vi vente, etc...), inutile de diffuser les sources.
C'est le début de l'article 2 de la gpl.

C'est la dessus d'ailleurs que joue free pour refuser de distribuer les sources des logiciels inclus dans sa freebox. Ils argumentent que la box appartient à free (elle n'est pas vendue, juste pretée) et qu'elle fait partie intégrante du réseau interne de free. Donc qu'elle n'est pas diffusée au sens de la licence GPL puisque l'utilisateur ne fait que se connecter dessus.

Dernière modification par DiCiCat (Le 23/04/2008, à 14:44)

JoNas-fr · Le 23/04/2008, à 15:52

Je vois que le sujet passione les foules! C'est très bien!

Donc si je comprend bien ce que tu me dit valAa, mon application ne delivrant que des sorties ne faisant pas partie du "binaire" de l'application (ce ne sera que des PDF de valeurs extraites de la BD) je peux très bien mettre mon appli en GPL sans risquer qu'un utilisateur demande le code?

Mon problème ce n'est pas tant qu'un utilisateur est accès au code. C'est seulement si il y a diffusion à l'extérieur du code par un utilisateur et que l'entreprise chez laquelle je suis en stage ne puisse pas faire de poursuites légales sur cet utilisateur car il sera en droit de le faire.

En gros je veux protéger au max l'entreprise pour que l'application reste "secrète" et que si jamais son code source est dévoilé à un concurrent, celui-ci ne puisse le réutiliser légalement.

J'espère que je suis pas trop brouillon dans mes explications!

Sinon merci pour vos éléments de réponse!

Dernière modification par JoNas-fr (Le 23/04/2008, à 15:55)

DiCiCat · Le 23/04/2008, à 16:11

Ca me semble bon alors. Si tu ne diffuse pas tu n'est pas tenu de fournir les sources.
Donc si on prends les sources alors que le programme n'est pas diffusé, sans le consentement de ton entreprise, c'est du vol, ni plus ni moins.

apres tu peut aussi jouer la dessus pour definir ce qui doit ou ne doit pas etre en gpl dans ton programe

These requirements apply to the modified work as a whole. If identifiable sections of that work are not derived from the Program, and can be reasonably considered independent and separate works in themselves, then this License, and its terms, do not apply to those sections when you distribute them as separate works.

En gros si la partie de programme gpl que tu utilise ne fait pas partie intégrante de ton programme mais que ton programme maison ne fait que des appels au bout de code GPL d'origine, tu n'est peut être même pas obligé de tout passer en gpl. Mais là ce nécessite de regarder de manière plus appronfondie.

Dernière modification par DiCiCat (Le 23/04/2008, à 16:19)

Keldath · Le 23/04/2008, à 16:23

L'utilisateur de ton application c'est l'entreprise dans sa globalité, pas les employés. Tout comme toi tu n'es que le développeur de l'application, l'application ne sera pas à ton nom, le créateur légal est l'entreprise.

L'utilisateur et le créateur étant la même personne morale, ça ne sort pas du cadre de l'utilisation privée. Donc comme dit DiCiCat, si un employé prend et diffuse du code, c'est du vol.

Dernière modification par Keldath (Le 23/04/2008, à 16:25)

valAa · Le 23/04/2008, à 16:55

Keldath a écrit :

L'utilisateur de ton application c'est l'entreprise dans sa globalité, pas les employés. Tout comme toi tu n'es que le développeur de l'application, l'application ne sera pas à ton nom, le créateur légal est l'entreprise.
L'utilisateur et le créateur étant la même personne morale, ça ne sort pas du cadre de l'utilisation privée. Donc comme dit DiCiCat, si un employé prend et diffuse du code, c'est du vol.

en effet j'étais en train d'y penser, et ça règle tout : que ce soit web ou pas, si les utilisateurs sont des employés, il font partie de la personne morale entreprise. Ils n'ont en leur nom propre (personne physique) aucun droit sur les sources.

Dernière modification par valAa (Le 23/04/2008, à 16:55)

AlexandreP · Le 24/04/2008, à 00:17

Bon, bah, fouillons directement dans le site du projet GNU ; Foire aux questions sur les licences GNU

Est-ce que la GPL requiert que le code source des versions modifiées soit porté à la connaissance du public ?
La GPL n'exige pas que vous publiiez votre version modifiée. Vous êtes libre de faire des modifications et de les utiliser à titre privé, sans jamais les publier. Ceci s'applique aussi aux organisations (y compris les sociétés); une organisation peut réaliser une version modifiée et l'utiliser en interne sans jamais la diffuser en dehors de l'organisation.
Mais si vous distribuez la version modifiée au public de quelque manière que soit, la GPL vous oblige à rendre la version du code source modifiée disponible pour les utilisateurs, sous GPL.
Ainsi, la GPL autorise à distribuer des programmes modifiés sous certaines conditions, et pas sous d'autres; mais la décision de le distribuer vous regarde.
Si je connais quelqu'un qui a une copie d'un programme couvert par la GPL, puis-je lui demander de me donner une copie ?
Non. La GPL lui donne la permission de faire de redistribuer des copies du programme S'il choisit de la faire. I a également le droit de ne pas redistribuer le programme, si c'est son choix.
Y a-t-il un moyen de mettre sous GPL le résultat que les utilisateurs obtiennent en se servant de mon programme ? Par exemple, si mon programme sert à produire des éléments de conception de composants matériels, puis-je exiger que ces éléments de conception soient libres ?
En général, ceci est juridiquement impossible; les lois du copyright ne vous donnent aucun droit sur l'utilisation qui est faite du résultat du programme par les gens qui lui ont fourni leurs données. Si l'utilisateur se sert de votre programme pour saisir ou convertir ses propres données, c'est à lui et non à vous qu'appartient le copyright du produit obtenu. [...]
Vous pourriez artificiellement forcer un programme à copier un certain texte dans son résultat, même s'il n'y a pas de raison technique de le faire. Mais si ce texte ne sert à rien en pratique, l'utilisateur pourrait simplement le supprimer du résultat et n'utiliser que le reste. Il n'aurait plus alors à respecter les conditions de redistribution du texte copié.

Fake · Le 24/04/2008, à 00:29

En fait je en comprend pas le problème.

Le code source du logiciel met en cause la sécurité des informations traitées par le logiciel ?
Même si tu publie le code du logiciel sous GPL, cela n'affecte en rien les informations qu'il traite.

Exemple :
Tu fais un logiciel qui fait de la gestion de projet pour un constructeur auto, et il gère des plan, des dessins, des infos technique, des chiffres de vente pour les prochains modèle et les anciens...
Le code du logiciel peut être sous GPL mais cela ne compromet pas la confidentialité des chiffres, des dessins et autres...
Une autre entreprise pourra utiliser le même logiciel pour gérer ses propres projet, mais ce sera ses projet, ses données, pas celle de la première entreprise...

Des tas d'entreprises utilisent OpenOffice pour tapper leur documents, mais cela ne signifie pas qu'ils sont publiques... Ou bien utilisent des bases de données sous GPL sans que le contenu de la base soit publique...

Ou alors l'application est tellement spécifique qu'elle mélange les données au traitement... et dans ce cas la le problème se pose au niveau de l'entreprise et de sa politique de confidentialité, le choix n'est pas seulement le tien car en publiant le logiciel, tu publies des données sur l'entreprise.
De toute façon tu dois vérifier que tu es effectivement le propriétaire de ton code.
Il est possible que le code que tu produis en temps que salarié d'une entreprise appartienne a l'entreprise, ca doit être dans ton contrat... et dans ce cas là tu ne peux que leur suggérer de te laisser publier sous GPL.

Dernière modification par Fake (Le 24/04/2008, à 00:34)

DiCiCat · Le 24/04/2008, à 10:09

Le problème n'est pas qu'il a envie de publier sous GPL, mais qu'il va être obligé de le faire vu qu'il veut utiliser des briques GPL dans son programme. Il n'a donc pas le choix.
Sa question c'est de savoir si l'entreprise va devoir donner le code a qui veut l'avoir, et la réponse est non, tant que ça reste une utilisation interne à l'entreprise, sans diffusion. Si c'est diffusé sans autorisation de l'entreprise, cela sera du vol.
Son entreprise a parfaitement le droit de ne pas vouloir diffuser le code produit par ses employés.

JoNas-fr · Le 25/04/2008, à 19:18

Merci à vous tous pour tout ces éléments de réponse, je crois que j'ai ma réponse, je vais utiliser ce code comme brique pour l'application et la passer en GPL.

@Fake: En fait c'est juste que l'entreprise pour laquelle je développe cette appli travaille dans un secteur concurentiel et que les outils utilisés ainsi que leur fonctionnement en disent parfois aussi long que les données qu'ils manipulent.

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