La « taxe » copie privée vole en éclats

seb24 · Le 11/07/2008, à 20:00

http://www.01net.com/editorial/386344/la-taxe-copie-privee-vole-en-eclats/

Et cela n'ira pas forcément dans le sens des consommateurs : « Il n'y a aucune raison de baisser le montant de la redevance. On pourrait même le relever... » menace Marc Guez, directeur général de la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes), qui fait partie des membres de la commission. « Nous avions fait beaucoup de concessions pour que la redevance ne soit pas trop élevée pour les consommateurs et ne pas freiner le marché. Eh bien nous allons être beaucoup moins complaisants » .

Franchement ils se prennent pour qui ces gugus ?

blahnotblahblah · Le 11/07/2008, à 20:39

Faut pas s'inquiéter outre mesure, ils sont entrain de scier la branche principale de leurs chiffres d'affaire, ils n'ont pas encore compris que le piratage représente un très faible pourcentage de leurs pertes et que les consommateurs ont fini par comprendre qu'allumer sa radio ou sa télé, fournissait le même service, alors pourquoi acheter très cher une chanson gravée dans un morceau de sable endurci ?:P

Nous ne boycottons pas leurs produits culturels, nous trouvons pour moins cher des plaisirs différents et plus pérennes !:lol:

Dernière modification par blahnotblahblah (Le 11/07/2008, à 20:40)

#Ergo-Proxy · Le 13/07/2008, à 16:23

Réglementation - Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Les fabricants de matériels audiovisuels électroniques, représentés par le Simavelec (*), ont obtenu gain de cause : le Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée aux CD, DVD, baladeurs et disques durs intégrés aux appareils de salon.
Les industriels avaient saisi la haute juridiction administratrice pour dénoncer une décision de la commission d'Albis datant du 20 juillet 2006 et portant sur l'application de la taxe aux supports précités.
Pour déterminer le montant de cette redevance, la commission a pris en compte la capacité d'enregistrement des supports bien entendu, mais aussi leur usage. Mais elle a considéré aussi bien les copies privées licites que celles illicites, « sans rechercher, pour chaque support, la part respective des types de copie privée des usages licites et illicites ».
La quasi-totalité des décisions de la commission attaquée
Or, selon l'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle, « la redevance pour copie privée ne peut légalement compenser que la perte de revenus liée à l'usage licite de la copie privée », peut-on lire dans la décision du Conseil d'État.
En clair, une taxe ne peut servir à compenser les conséquences du piratage. « Lorsque l'on copie sur un CD des contenus téléchargés de manière illicite, il ne s'agit pas de copie privée, mais de recel de contrefaçon », nous expliquait en 2007 le Simavelec, qui a d'ailleurs attaqué quasiment toutes les décisions de la commission portant sur les autres supports.
Cette annulation entrera en vigueur dans six mois. Elle intervient alors qu'Éric Besson, secrétaire d'État à l'Économie numérique, a dévoilé cinq propositions pour réformer la commission d'Albis, objet de nombreuses critiques.
(*) Syndicat de l'industrie de matériels audiovisuels électroniques
ParChristophe Guillemin, ZDNet France

Orang utan · Le 13/07/2008, à 20:19

Je me marre
J'attends avec impatience la réaction des "majors"
Encore 6 mois de raquette...

Dernière modification par Orang utan (Le 13/07/2008, à 20:19)

Lumpy · Le 13/07/2008, à 21:13

Dans tous les cas, il suffit d'acheter à l'étranger... Moi depuis quelques temps ça me fait trop mal de penser que je donne de l'argent à la SACEM.

LeYack · Le 14/07/2008, à 02:44

peut être pas une si bonne nouvelle.... juste avant le débat sur l'Hadopi à l'assemblée nationale............Je pense qu'ils se dédouanent de tout ce qu'on pourrait "leurs" reprochés.

Minimux · Le 14/07/2008, à 03:14

LeYack a écrit :

peut être pas une si bonne nouvelle.... juste avant le débat sur l'Hadopi à l'assemblée nationale............Je pense qu'ils se dédouanent de tout ce qu'on pourrait "leurs" reprochés.

+1
J'ai bien peur que tu aies raison

Edit: correction orthog.

Dernière modification par Minimux (Le 14/07/2008, à 14:11)

billou · Le 14/07/2008, à 11:15

aie

Tangrim · Le 16/07/2008, à 12:59

blahnotblahblah a écrit :

Faut pas s'inquiéter outre mesure, ils sont entrain de scier la branche principale de leurs chiffres d'affaire, ils n'ont pas encore compris que le piratage représente un très faible pourcentage de leurs pertes et que les consommateurs ont fini par comprendre qu'allumer sa radio ou sa télé, fournissait le même service, alors pourquoi acheter très cher une chanson gravée dans un morceau de sable endurci ?:P
Nous ne boycottons pas leurs produits culturels, nous trouvons pour moins cher des plaisirs différents et plus pérennes !:lol:

C'est pas gravé mais pressé.

Et ça me fait mal de lire le mot "culturel" partout, on parle de produits de "divertissement".

Orang utan · Le 16/07/2008, à 13:10

Fausse joie :
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/multimedia/20080716.ZDN6089/taxe_copie_privee__le_montant_actuel_devrait_etre_maint.html

lykhead · Le 16/07/2008, à 13:48

bah pourquoi sa changerais
en s'en prenez plein le c** hier
donc il vons revoir leur fameuse concesion et on se retrouvera avec une taxe 3X plus elevé qui ne sera pas justifiable mais accepter par notre cher president.

ah je vous jure vivre ne france demande d'avoir les reims solide.

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