Sarkozy exige le retrait de l'amendement 138

®om · Le 05/10/2008, à 11:31

Président de l'UE, Sarkozy exige le retrait de l'amendement 138

Nicolas Sarkozy a une dent contre les internautes qui partagent librement des oeuvres sur Internet, ou un amour inconditionnel pour l'industrie culturelle. Probablement beaucoup des deux. Déjà en 2005, lorsque des députés - y compris UMP - avaient adopté dans leur majorité un amendement surprise favorisant la licence globale lors des débats de la loi DADVSI, celui qui était alors ministre de l'intérieur et président de l'UMP s'était agacé et avait arraché des mains le dossier de son collègue Renaud Donnedieu de Vabres. Il convoqua illico les représentants de l'industrie du disque pour élaborer un plan et recadrer ses troupes à coups de menaces par-ci, ou de promesses par là. La député Christine Boutin, qui s'était illustrée avec réussite dans son combat contre la loi DADVSI et pour la licence globale, s'était tue dès la reprise des débats. Deux ans plus tard, elle devenait ministre du président Sarkozy. Entre temps, l'amendement fâcheux avait été retiré juste avant la deuxième lecture du texte, et les troupes UMP remises en ordre de marche l'avaient cette fois rejeté lorsqu'il fut à nouveau présenté.

Le scénario se dessine sous les mêmes traits avec l'amendement 138 dit "anti-riposte graduée" voté le mois dernier à une écrasante majorité (88 % des voix) par le Parlement Européen. Cette fois-ci Nicolas Sarkozy n'est plus président de l'UMP mais mieux, président intérimaire de l'Union Européenne. Selon Electron Libre, le mari de Carla Bruni aurait écrit au président de la Commission Européenne Emmanuel Barroso pour l'informer que l'amendement fâcheux serait retiré par le Conseil des ministres avant la deuxième lecture du texte par le Parlement. Il faut dire que c'est un camouflet personnel pour le Président, qui avait lui-même chapoté les travaux de Denis Olivennes et accueilli à l'Elysée les signataires de l'accord préambule à la loi Création et Internet. "Le Conseil des ministres de l’Union qui se réunira le 27 novembre prochain entérinera donc une version révisée du "Paquet Télécom" débarrassé de l’amendement gênant, pour la plus grande satisfaction des ayants droits", écrit notre confrère. Il assure que "l'Elysée veut absolument déminer le terrain avant le vote de la loi par les parlementaires français, prévue pour le 18 novembre. Il est donc impératif de couper l’herbe sous les pieds des anti-Hadopi, qui voudraient enliser le débats en s’appuyant sur l’amendement européen."

La seconde lecture du Paquet Télécom au Parlement Européen n'aura pas lieu avant le premier trimestre 2009. Ca laisse donc effectivement à la France un laps de temps pendant lequel l'amendement aura disparu des tablettes européennes, temps qu'elle pourrait mettre à profit pour adopter la loi. Mais si rien n'est décidé au niveau européen avant le 27 novembre, et si la date d'examen de la loi "Création et Internet" reste fixée au 18 novembre, cette stratégie ne semble pas pouvoir être respectée sans que le Président de l'Union Européenne ne viole lui-même en France une disposition en cours d'adoption au niveau européen. Il semble donc très probable que le vote du texte soit remis au mois de décembre... ce qui là aussi rappellera des souvenirs aux guerilleros de la loi DADVSI. C'est en effet à la veille de Noël que l'amendement pro-licence globale avait été adopté.

L'intransigeance de Nicolas Sarkozy explique pourquoi les députés opposés à la riposte graduée, qui ont anticipé le rapport de force qu'imposerait le Président de la République, ont immédiatement sorti l'artillerie lourde en comparant très vite le fichage nécessaire au fonctionnement de l'Hadopi au fichier Edvige. Ils savent qu'il faudra employer des images fortes et choquantes pour obtenir, au minimum, une couverture médiatique du dossier et pour faire hésiter le gouvernement à quelques mois des élections européennes.

http://www.numerama.com/magazine/10783-President-de-l-UE-Sarkozy-exige-le-retrait-de-l-amendement-138.html

Kanor · Le 05/10/2008, à 11:42

Tient je ne savais pas qu'en démocratie une voie d'une personne (qui représente environ 30 millions de personne ) à plus d'importance que 573 voie d'élu qui représente environ 300 millions de personne.

anonymux · Le 05/10/2008, à 11:42

C'est quoi l'amendement 138 ?

Kanor · Le 05/10/2008, à 11:45

Petit lecture
http://www.pcinpact.com/actu/news/46239-guy-bono-riposte-graduee-amendement.htm

®om · Le 05/10/2008, à 11:46

anonymux a écrit :

C'est quoi l'amendement 138 ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/46226-riposte-graduee-guy-bono-amendement.htm

anonymux · Le 05/10/2008, à 12:12

Merci.

CBN · Le 05/10/2008, à 13:25

Bonjour,

Kanor a écrit :

Tient je ne savais pas qu'en démocratie une voie d'une personne (qui représente environ 30 millions de personne ) à plus d'importance que 573 voie d'élu qui représente environ 300 millions de personne.

J'apporte quelques chiffres pour mieux ce représenter cet impact de 30 millions de personne qui me semble un peu excessif.

[Fonction Interlude DÉBUT ]

# Base de discussion :

SI =

Élections Présidentielles 2007 2eme-tour
(source = http://elections.lefigaro.fr/resultats/elections-presidentielles-2007/2eme-tour/)

Inscrits : 44 472 733
Abstentions : 7 130 729 / 16,03 %
Votants : 37 342 004 / 83,97 %
Blancs et nuls : 1 568 426 / 4,20 %
Exprimés : 35 773 578 / 95,80 %

N.S.
18 983 138 voix
53,06% (soit 42,68% des inscrits)

S.R.
16 790 440 voix
46,94%

ET =

Au 1er janvier 2008 (soit en 2007), la France comptait 63 800 000 habitants
(source = http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/resultats/default.asp?page=france.htm)

ALORS =

N.S. représente donc 18 983 138 personnes (voix)
ce qui représenterait 29,75% des habitants français.

[/Fonction Interlude FIN ]

Donc on est loin des 30 millions de personne.

Bon je sais, ce n'est qu'une petite histoire de chiffre ... mais on peut aussi extrapoler en disant que 70,25% des français sont dirigés par un représentant de 29,75% d'autre français, ou bien que 57.32% des inscrits ne sont (n'étaient) pas d'accord avec 42,68% d'autre inscrits.

@+

filomax · Le 05/10/2008, à 13:57

Un article et des commentaires sur sur ce sujet sur :

http://www.numerama.com/magazine/10783-President-de-l-UE-Sarkozy-exige-le-retrait-de-l-amendement-138.html

Kurokame · Le 05/10/2008, à 15:18

[mode complotiste]
Que ce "paquet qui déconne" passe ou non avec l'amendement case juge, ça ne changera rien. Monsieur Sharko, souhaite rapidement mettre tout le monde sur écoute pour le plus grand bénéfice de ses amis dirigeant dans des multinationales (puis de ses successeurs) et faire le missile [américain] anti-grande-europe avec un acte aussi anti-populaire que de retirer un amendement adopté avec une très large majorité. Il y a des desseins qui nous dépassent et qui ne doivent en aucun cas être laissés aux mains des peuples.
[/mode complotiste]
Pour les intérêts corporatistes des artistes, de tous les artistes ? Rien. Toujours le même asservissement au système surannée comme horizon indépassable pour le succès ou la survie.

Danzisso · Le 05/10/2008, à 19:28

Entre la "rétention de sûreté" en contradiction flagrante avec la Déclaration des Droits de l'Homme, et maintenant une tentative d'un homme de fairefléchir l'Europe qui à ses yeaux a eu le culot de faire passer un amendement libertaire, on est servis.
En tout cas, entre l'UMP et la CIA, l'Europe semble avoir des ennemis déterminés et prêts à tout.
Il me reste à décider si pour les Européennes, mon bulletin sera PS ou Verts (Cohn-Bendit est plutôt pas mal ces derniers temps).

Kriegy · Le 05/10/2008, à 20:55

Le PS est mort, les Verts ne sont jamais nés... belle brochette tes prévisions XD

billou · Le 05/10/2008, à 21:44

Mais ce mec me donne envie de VOMIR, il se prend pour qui?

Quelle bandes de crétins les gens ayant voté pour un tel mec, c'était ultra prévisible tout ça et son comportement anti-démocratique "je leche le cul des industriels et copains et j'enfonce le petit peuple"

Mais plus ça va, plus j'hallucinne !
On est en dictature ou quoi? :mad::mad::mad:

Y'a moyen de déposer plainte en masse contre le gouvernement pour ce genre de choses?

Danzisso · Le 06/10/2008, à 00:48

Le PS est plus fort que l'UMP au Parlement Européen, et les Verts ont aussi un groupe non négligeable. C'est notamment ce qui a permis à Cohn-Bendit d'accrocher Sarkozy au Parlement sur la Chine.
En tout cas, espérons que la puce électrique n'arrive pas à outrepasser le vote du Parlement.

ben13 · Le 06/10/2008, à 00:57

Elle ne passera jamais cette loi
en dernier ressort , le conseil constitutionnel se fera un plaisir de tacler Sarkozy et censurer toutes ces mesures ( et surtout VGE, Chirac et Simone Veil )

Gage · Le 06/10/2008, à 18:50

Le président de la Commission européenne répond à Sarkozy.

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