[Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

®om · Le 07/10/2008, à 10:24

À lire d'abord : Président de l'UE, Sarkozy exige le retrait de l'amendement 138

Riposte Graduée : Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

Le Président de la Commission européenne Jose-Manuel Barroso a adressé un camouflet à Nicolas Sarkozy qui lui demandait de retirer l'amendement 138 voté à une écrasante majorité par les députés du Parlement européen. Donnant un coup d'épée supplémentaire à la riposte graduée, Barroso a adressé une fin de non-recevoir au Président de la République, en renvoyant la question au Conseil des ministres européens.

Rappelant que l'amendement a été adopté par 573 voix contre 74, la Commission européenne indique dans un communiqué qu'elle "respecte cette décision démocratique du Parlement Européen". Allant plus loin, elle ajoute que selon son propre point de vue, "cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l'ordre juridique de l'Union Européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens".

Comme une giffle adressée à Christine Albanel qui plaçait le droit des créateurs au dessus de tous les autres, la Commission estime que "la formulation de l'amendement est rédigée délibérément pour pour laisser aux Etats Membres la possibilité d'atteindre un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux, à savoir le droit au respect de la vie privée, le droit à la propriété et à des voies de recours efficaces, et le droit à la liberté de l'information et de l'expression".

La Commission décide donc d'accepter l'amendement dans sa rédaction actuelle, ce qui devrait obliger la France à revoir sa copie pour respecter la place de l'ordre judiciaire dans les éventuelles sanctions aux internautes qu'elle pourrait décider. Une exigence qui, logiquement, devrait ruiner tout l'intérêt que portent le gouvernement et les industries culturelles au projet de loi, qui devait justement faciliter une justice d'exception à travers des mesures administratives expéditives.

En conclusion, la Commission indique qu'elle comprend le problème politique posé au regard du projet de loi Création et Internet, mais elle invite la France à en discuter en Conseil des ministres (qui a l'initiative des directives) avec les 26 autres états membres. Elle rappelle qu'il faudra un accord entre le Parlement et le Conseil pour que le Paquet Télécom entre en vigueur, ce qui annonce un possible bras de fer entre les deux organes européens. La Commission se propose simplement de faciliter les débats si le Conseil décidait de demander la suppression de l'amendement.

"Le Président français a trop vite oublié le fonctionnement des institutions de l'Union européenne en feignant d'ignorer le principe même de la codécision", s'est immédiatement félicité le député européen Guy Bono, co-auteur de l'amendement anti-riposte graduée qui avait été adopté par 88 % des eurodéputés. Le Parlement Européen est en effet co-législateur avec le Conseil, et la Commission européenne n'a pas de pouvoir législatif autre que l'initiative.

Guy Bono estime que "ce n'est qu'en résistant aux pressions politiciennes des Etats membres que la construction européenne avancera et que l'Europe se rapprochera enfin de ses citoyens".

http://www.numerama.com/magazine/10791-Riposte-Graduee-Barroso-dit-non-a-Nicolas-Sarkozy-MAJ.html

DomS · Le 07/10/2008, à 10:36

Comme quoi, ça a du bon d'être Européens...
Je ne suis pas ni pro ni antisarko mais là franchement, ça le remet à sa place.
Et peut être qu'Hadopi va du coup être bien plus difficile à mettre en oeuvre.

Kurokame · Le 07/10/2008, à 11:40

Pan ! Mais c'était limite de l'évidence. La crédibilité de la CE était en jeu, et en ces temps de crise, il ne valait mieux pas jouer la division. (et un jeté de vilain nain, c'est toujours rigolo)
Par contre, même si le filtrage ne peut être imposé (amendement 76 déposé cet été), je pense qu'ils [les major$] vont revenir à la charge d'ici peu. Il y a tellement à réguler sur internet pour satisfaire les appétit financiers des petits copains.

Dernière modification par Kurokame (Le 07/10/2008, à 11:41)

Zakhar · Le 07/10/2008, à 11:54

Hélas "Punir les criminels" plaît beaucoup à l'électorat de base de Sarko.

Alors qu'en la matière, il y a une voie bien meilleure, c'est celle qui consiste à éviter qu'il y ait un "crime". Et pour cela plein de choses sont possibles comme :

- créer une licence globale (méthode largement suggérée)
- favoriser les modèles "libre" (méthode Radiohead)
- trouver des méthodes alternatives de financement (ex. publicité, méthode Google)
- ...

Mais c'est vrai aussi, hélas, que toutes ces autres méthodes, beaucoup plus positives que la répression brutale, favorisent surtout les artistes. En effet les maisons de disques, dans leur forme actuelle sont bien mortes et ce depuis que l'internet existe. Les lois stupides comme Hadopi ne peuvent faire que retarder l'heure de leur mort, et prolonger la vie de parasites n'est jamais une bonne idée !

nknico · Le 07/10/2008, à 15:20

Je me battrais Ad vitam æternam contre la license globale. Je ne télécharge RIEN et surtout pas leur merdes commerciales. Pas question que je paye pour ceux qui le font !!

j0rdan · Le 07/10/2008, à 15:35

C'est clair. Autant le filtrage et le flicage ne sont pas des solutions, autant imposer le changement de business model me parait compliqué.
Ce n'est pas parce que certains braquent des magasins que les magasins doivent changer de business model.
Par contre, on peut poser la question de savoir pourquoi tant de gens braquent des magasins... De la même manière que les majors devraient se poser la question de savoir pourquoi tant de gens téléchargent de manière illégale de la musique...

Puis comme dit nknico, le license globale n'est pas encore la panacée (problème de redistribution des gains entre autre.

EDIT : Je rajoute aussi, qu'en plus des maisons de disques, il y a tout le personnel technique qui tourne autour des enregistrements dont beaucoup semblent se moquer... En effet, il n'y a pas que les artistes dans le prix d'un CD...

Dernière modification par j0rdan (Le 07/10/2008, à 15:36)

Gage · Le 07/10/2008, à 15:55

®om a écrit :

À lire d'abord : Président de l'UE, Sarkozy exige le retrait de l'amendement 138

Jusqu'au dernier message .

Kurokame · Le 07/10/2008, à 16:04

La licence globale arrive déjà masquée dans des offres de téléchargement illimitée d'un catalogue donné avec les abonnements de FAI. Donc, même si tu y es contre comme moi, tu la manges ou tu la mangeras quoiqu'il arrive.
Pour la rétribution, au contraire : tout étant sous contrôle et encore plus centralisé, c'est d'autant plus simple. Après, la répartition des gains, même combat que dans n'importe quelle entreprise/industrie : les commerciaux gueulent toujours parce que sans eux rien ne se vendrait alors que les comptables crient à l'infamie parce que sans eux rien ne serait encaissé, etc.

Les parts du gâteau ne peuvent pas grossir quand il y a moins d'ingrédients et plus d'affamés. Dire ça, ce n'est pas la négation de leurs droits ou activité, mais simplement un rappel de la position sociale non exceptionnelle de certains vis à vis des autres membres de la société.

Dernière modification par Kurokame (Le 07/10/2008, à 16:05)

Zakhar · Le 07/10/2008, à 16:28

C'est clair que la licence globale est bien si tu as le choix de la prendre ou pas, selon que tu consommes de la musique ou pas.

Sinon ça s'appelle la redevance télé, que tu n'as pas le choix de ne pas payer sous prétexte que tu ne regardes pas les chaines publiques.
Et d'ailleurs bientôt, avec le taxe telecom, tu n'auras même pas le choix de ne pas la payer si tu n'as pas de télé (ce qui est mon cas !).

Sur la répartition, elle ne change pas du modèle capitaliste actuel.
Par contre des modèles à la Google (qu'on n'approuve pas forcément) ou modèles "libre", seraient des vraies avancées.

Ca va très certainement bien au delà de l'idée du topic, mais vous verrez qu'on y viendra... si la crise née du subprime ne nous conduit pas à une guerre (révisez votre histoire : 1929 => dérives en allemagne, etc...)

La crise du subprime c'est bien plus qu'un truc de geek banquier (désolé je suis aussi dans une banque)... mais (heureusement ?) la majorité du monde ne s'en est pas encore rendu compte !

Dernière modification par Zakhar (Le 07/10/2008, à 16:31)

j0rdan · Le 07/10/2008, à 17:21

Oui heureusement... Il manquerais plus qu'un mouvement de panique (:|)

lykhead · Le 09/10/2008, à 15:16

retournement de masse

viviane reding soutien l'amendement 138

Kurokame · Le 27/11/2008, à 18:53

Oyé ! Oyé ! Braves délinquants !
Le fameux amendement 138 qui ne servait à rien tellement il fallait le supprimer a été retiré. Notre petit président doit se réjouir, avec sa fidèle lieutenant albanul, de pouvoir donner une chance de combler la fracture numérique sans fond par un divorce total avec l'industrie de l'aculture.

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/antipiratage-sarkozy-obtient-gain-de-cause-sur-la-riposte-graduee/1253/0/295434

Dernière modification par Kurokame (Le 27/11/2008, à 19:59)

lykhead · Le 27/11/2008, à 20:55

sarkoleon 1° a gagner une bataille mais la guerre n'est pas fini.

mort au politicard qui ne respecte pas les droits de l'homme.

le spam va commencer

liberté = libre de payer et de fermer ta gueule
egalité = on respire tous non?
fraternité = tu es trop pauvre mon gars pour qu'on soit frére.

Ubuntu-fr

Navigation

Liens de recherche

Annonce

#1 Le 07/10/2008, à 10:24

[Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#2 Le 07/10/2008, à 10:36

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#3 Le 07/10/2008, à 11:40

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#4 Le 07/10/2008, à 11:54

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#5 Le 07/10/2008, à 15:20

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#6 Le 07/10/2008, à 15:35

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#7 Le 07/10/2008, à 15:55

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#8 Le 07/10/2008, à 16:04

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#9 Le 07/10/2008, à 16:28

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#10 Le 07/10/2008, à 17:21

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#11 Le 09/10/2008, à 15:16

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#12 Le 27/11/2008, à 18:53

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

#13 Le 27/11/2008, à 20:55

Re : [Amendement 138] Barroso dit non à Nicolas Sarkozy

Pied de page des forums