#1 Le 11/02/2016, à 06:28
- GP974
Questions sur le droit logiciel
Bonjour
Si un utilisateur s'y connait en droit logiciel j'aurais besoin de conseil
Ce post est une relance plus visible de ceci
Je réexplique j'ai développer sur mon temps libre un outil en python qui permet de modifier les fréquences gpu des cartes nvidia (overclocking/underclocking) le logiciel est sous licence GPLV3
En soit rien d’illégal et certains constructeurs propose des cartes overclocké de base mais quand je vois les CLUF des autres logiciels d'overclocking sous windows qui se "dédouane" le minimalisme du mien me fait peur.
Pour l'instant de mon coté je fais aussi accepter un contrat d'utilisation contenant mot pour mot "Attention cette pratique peut annuler la garantie du produit et reste à l'entière responsabilité de l'utilisateur du logiciel. Ni le concepteur du logiciel ni la communauté gnu ne pourra pas être tenu responsable de toutes mauvaises manipulations ayant entrainé un quelconque dégât direct ou en conséquence de l'utilisation de Nvidiux.
Nvidiux n'est en aucun cas affilié à Nvidia".
Le CLUF est en opt out l'utilisateur doit cocher la case et confirmer l’acceptation (le logiciel est inutilisable si il ne le fais pas)
Je ne m'y connais pas vraiment en droit logiciel (et internet dis tellement tous et son contraire ) un utilisateur peut t'il se retourner contre le logiciel ( et donc moi par extension ? ) si il fais n'importe quoi et qu'il perd sa carte et porte plainte ? (AU USA il porte tellement plainte pour n'importe quoi...) Comment faire pour être sur que je ne risque rien a continuer à proposer l'outil ?
En gros il y a t'il un risque pour moi ? pour le logiciel ? Et quel type de contrat mettre en place pour palier préventivement aux utilisateur indélicat ?
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#2 Le 13/02/2016, à 13:54
- Gatsu
Re : Questions sur le droit logiciel
Salut GP974
Pour commencer, je ne m'y connais pas en droit logiciel. 
Cependant en lisant la GPL v3, il y a l'article 15 qui parle des garanties des logiciels.
15. Disclaimer of Warranty.
THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM “AS IS” WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.
> https://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html#section15
Article 15. Déclaration d’absence de garantie.
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
> http://org.rodage.com//gpl-3.0.fr.txt
Avis perso 1 : peu importe toutes les précautions que tu prendras et que tu sois dans ton droit, si un imbécile a décidé de porter plainte contre toi et ton logiciel, tu devras assumer le procès même si la décision finale est en ta faveur.
Avis perso 2 : Si la plainte vient d'une entreprise alors ce sera, soit pour t'extorquer de l'argent, je suppose que tu ne roules pas sur l'or, soit pour te demander d'arrêter la distribution de ton logiciel (par exemple Nvidia ayant reçu trop de plaintes d'utilisateurs malchanceux).
Si la plainte vient d'un particulier, il sera probablement dans le même cas que toi et ne roulera pas sur l'or, donc un procès pourrait s'avérer plus coûteux qu'une nouvelle carte graphique. Je pense que l'avertissement (disclaimer) est tout de même indispensable pour ce genre de logiciel, même si Nvidia a dû mettre des garde-fous matériels de son côté pour prévenir les risques de destruction de matériel.
Ensuite, tu peux poser la question directement à la FSF, ce sont eux les experts en droit logiciel. 
For any questions about the GNU GPL, LGPL, AGPL and Free Documentation Licenses: licensing@fsf.org
> https://www.fsf.org/about/contact/email
Je te conseille, en plus du texte de ton avertissement, de joindre une capture d'écran et de spécifier à quel moment cet avertissement apparaît (à chaque démarrage du logiciel, à chaque changement de fréquence...)
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#3 Le 14/02/2016, à 08:20
- GP974
Re : Questions sur le droit logiciel
Bonjour
Merci pour l'avis
Effectivement le sujet est pointu peu de réponse ^^
Merci pour l'idée de poser la question direct a LA FSF sait t'on jamais j'aurais peut être une réponse.
Je vais aussi poser la question sur un forum spécialisé dans le droit.
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