Topic des couche tard (16) !

Zeibux · Le 10/03/2009, à 00:11

a ouai tout le monde ce barre (enfin tout le monde^^)

tshirtman · Le 10/03/2009, à 00:15

@philarmonie: la nuance est que la famille et amis proche est un cas particulier du public qui n'est pas traité pareil... enfin si j'ai bien compris...

zarakaï · Le 10/03/2009, à 00:16

bonne nuit

guguscat · Le 10/03/2009, à 00:17

plop le dodo !

philarmonie · Le 10/03/2009, à 00:18

Zeibux a écrit :

Pour la culture, je suis complètement OUI. Tout ce qui touche à la culture devrait être gratuit mais bien sur je rêve...

Euh déjà qu'est ce que tu entends par culture? Parce que si c'est tout ce qui s'échange illégalement sur les réseaux P2P, il vaut peut être mieux parler de divertissement. Et si c'est gratuit: les artistes ils se financent comment?

Ensuite pour la culture à proprement parler: tu finances comment? impôts? c'est déjà le cas en partie, mais ça suffit pas, on paye quand même nos entrées au musée. Pour la gratuité complète, je t'explique pas le montant des impôts, je suis pas sur que le contribuable apprécie.

@tshirtman: oui le cercle familial est une exception pour le droit de représentation (tu n'es pas obligé d'être tout seul pour écouter ton CD ou regarder ton film, tu peux en famille ou entre amis) mais par pour le droit de reproduction (copie du CD ou du DVD)

Dernière modification par philarmonie (Le 10/03/2009, à 00:24)

银河系 · Le 10/03/2009, à 00:29

philarmonie a écrit :

tshirtman a écrit :
ça parle de représentation et non de reproduction (le distingo est fait plus haut).
L'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle fait également échapper au monopole de l'auteur " les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ".
- le droit de reproduction
Toute fixation matérielle de l'œuvre (numérisation, stockage sur le serveur, acte de téléchargement dans la mémoire vive, enregistrement sur le disque dur de l'utilisateur) constitue une reproduction de celle-ci.
La reproduction d'une œuvre préexistante sur le disque d'un serveur afin de rendre celle-ci accessible au public via internet est un acte de reproduction qui nécessite impérativement l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits.

- le droit de représentation
Il y a représentation lorsqu'une œuvre est mise à la disposition du public sur un site internet.
comment on la met sur le serveur sans la copier sur son disque? on la stoque en RAM?
edit: ah non en effet sur un serveur avec mot de passe que je donne qu'a ma famille c'est légal donc!
Euh pas vraiment au vu de ce que tu cites, à moins que tu le fasse via une méthode de streaming qui ne recopie pas le morceau.
Idem pour la copie du CD pour un membre du cercle familial, c'est de la reproduction par de la représentation, donc interdit.
En gros ils ont fait ça pour ne pas t'interdire d'écouter ton CD en la présence d'autres personnes quand tu es chez toi.

Ce que je voulais dire par rappart à La 'tite Gogole, c'est que si ton cousin, frère, tante, amis ...etc veut que lui copie un cd original (dans un cadre privée), aucune loi ne t'empêche de le faire, en lui faisant une copie de CD à CD.

Mais le réseau privée aussi... Tu peux très bien envoyer à ta tante ou ta grand-mère, une vidéo de ta fille dansant avec ses copines sur une musique de Britney Spears. C'est du domaine privé.

Il faut lire correctement l'article :

http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/fichesddm.htm

Dernière modification par milkyway (Le 10/03/2009, à 00:35)

tshirtman · Le 10/03/2009, à 00:35

@philarmonie: oui mais la transmission par le net est une représentation apparement...

Ainsi, la transmission gratuite via internet d'une œuvre à un correspondant qui n'est ni un membre de la famille ni un ami ne saurait être couverte par cette exception.

j'en déduit que s'il en fait partie, c'est bon...

银河系 · Le 10/03/2009, à 00:38

Copie/Colle une partie de l'article :

"Le cercle de famille est une notion qui doit s'entendre de façon rclass="liensoul"estrictive et concerner les parents ou amis très proches, qui sont unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité"

Pour bien appuier la suite :

" Ainsi, la transmission gratuite via internet d'une œuvre à un correspondant qui n'est ni un membre de la famille ni un ami ne saurait être couverte par cette exception."

Dernière modification par milkyway (Le 10/03/2009, à 00:41)

Elzen · Le 10/03/2009, à 00:39

Il me vient une question: c'est quel genre de tests ADN pour prouver que quelqu'un est bien ton ami ?

philarmonie · Le 10/03/2009, à 00:40

Oui effectivement tu as le droit de le faire, mais c'est ce passage qui le dit (je n'étais pas aller voir le lien)

les reproductions et représentations effectuées exclusivement dans le "cercle de famille"

car une diffusion par internet (sauf via un streaming qui ne fixe pas le morceau sur le disque ou dans la ram) est une reproduction de l'oeuvre.

@ArkSeth: la citation de milkiway répond ta question.

Dernière modification par philarmonie (Le 10/03/2009, à 00:41)

Elzen · Le 10/03/2009, à 00:44

philarmonie a écrit :

@ArkSeth: la citation de milkiway répond ta question.

Je ne trouve pas franchement, non.

rmy · Le 10/03/2009, à 00:44

"Nous sommes tous frères". On s'échange les disques?

EDIt : ne faisait que passer. Dodo. ?

Dernière modification par rmy (Le 10/03/2009, à 00:45)

银河系 · Le 10/03/2009, à 00:46

ArkSeth a écrit :

Il me vient une question: c'est quel genre de tests ADN pour prouver que quelqu'un est bien ton ami ?

Tout dépend de ce que tu fais avec...

Non plus sérieusement, tu crois vraiment qu'il faut checher très loin pour prouver que quelqu'un est vraiment ton ami ?

philarmonie · Le 10/03/2009, à 00:48

la notion est assez bien définie sur un plan juridique

milkyway a écrit :

Copie/Colle une partie de l'article :
"Le cercle de famille est une notion qui doit s'entendre de façon restrictive et concerner les parents ou amis très proches, qui sont unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité"

Sinon après vérification du code de la propriété intellectuelle, il y a bien exception pour le cercle familial mais seulement pour le droit de représentation. Donc pas de copie possible. L'exception de copie (droit de reproduction) ne vaut que pour la personne qui possède le support.

银河系 · Le 10/03/2009, à 00:56

Donc tu peux très bien, vu que tu as les droits de copié un CD pour une personne de ta famille ou personne intime ? Vu que c'est toi qui posséde les droits du support ?

philarmonie · Le 10/03/2009, à 01:01

milkyway a écrit :

Donc tu peux très bien, vu que tu as les droits de copié un CD pour une personne de ta famille ou personne intime ? Vu que c'est toi qui posséde les droits du support ?

En soit ce n'est pas un droit, mais une exception. La nuance en est que l'auteur n'est pas obligé (exception et non droit) de te permettre de le faire (d'où la légalité des DRM qui limite la possibilité de copier le support).
Puis la seule exception existant pour le cercle familial est sur le droit de représentation et non sur le droit de reproduction

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...]

Dernière modification par philarmonie (Le 10/03/2009, à 01:02)

inbox · Le 10/03/2009, à 01:01

Dans ce cas, tu as le droit de prêter la copie de ton original pour lecture, à condition de lui filer l'original.

Dernière modification par inbox (Le 10/03/2009, à 01:05)

tshirtman · Le 10/03/2009, à 01:04

trop utile.... xD

certains achetent (ou louent ^^), copient, et revendent (rendent), je crois qu'on est sensé détruire nos copie quand on perds la possession de l'original, (mais en cas de perte? on est obligé de perdre les copies aussi? :rolleyes:)

银河系 · Le 10/03/2009, à 01:05

...

Dernière modification par milkyway (Le 10/03/2009, à 01:12)

Nizarus · Le 10/03/2009, à 01:06

:rolleyes:

inbox · Le 10/03/2009, à 01:13

Vive Kafka !

philarmonie · Le 10/03/2009, à 01:17

tshirtman a écrit :

certains achetent (ou louent ^^), copient, et revendent (rendent), je crois qu'on est sensé détruire nos copie quand on perds la possession de l'original, (mais en cas de perte? on est obligé de perdre les copies aussi? )

en cas de location, toute copie est illégale, aucune exception de copie n'existe dans ce cas (par la location, tu n'obtiens qu'un droit de représentation de l'œuvre).
au sujet de la vente, juridiquement parlant, tu n'as même pas le droit de le faire sans l'accord de l'auteur.

@milkiway: donner la copie a une personne n'est pas en faire un usage privé. Par contre en faire un représentation dans le cercle familial oui. Tu peux donc faire écouter ta copie à un ami, mais tu ne peux lui donner. Du moins c'est ainsi que je comprend le texte, sinon je ne vois pas l'intérêt qu'il y aurai eu à séparer les articles 1° et 2° de la loi.

Phoenix. · Le 10/03/2009, à 01:31

bonne nuit!

philarmonie · Le 10/03/2009, à 01:43

Aucune chance de se faire attraper.
Je ne télécharge pas illégalement via P2P, mais ce genre de copie je le pratique volontiers.
Mais ça n'en reste pas moins illégal, c'était juste ce que je voulais précisé.

Sur ce, je vous dit Pépito!

edit: bah si tu supprimes ton message milky, le mien parait insensé, ou du moins on peut croire que je parle tout seul

Dernière modification par philarmonie (Le 10/03/2009, à 01:44)

inbox · Le 10/03/2009, à 01:46

@philarmonie,

A force, tu finis par avoir un milkyway dans la tête.

Ubuntu-fr

Navigation

Liens de recherche

Annonce

#1526 Le 10/03/2009, à 00:11

Re : Topic des couche tard (16) !

#1527 Le 10/03/2009, à 00:15

Re : Topic des couche tard (16) !

#1528 Le 10/03/2009, à 00:16

Re : Topic des couche tard (16) !

#1529 Le 10/03/2009, à 00:17

Re : Topic des couche tard (16) !

#1530 Le 10/03/2009, à 00:18

Re : Topic des couche tard (16) !

#1531 Le 10/03/2009, à 00:29

Re : Topic des couche tard (16) !

#1532 Le 10/03/2009, à 00:35

Re : Topic des couche tard (16) !

#1533 Le 10/03/2009, à 00:38

Re : Topic des couche tard (16) !

#1534 Le 10/03/2009, à 00:39

Re : Topic des couche tard (16) !

#1535 Le 10/03/2009, à 00:40

Re : Topic des couche tard (16) !

#1536 Le 10/03/2009, à 00:44

Re : Topic des couche tard (16) !

#1537 Le 10/03/2009, à 00:44

Re : Topic des couche tard (16) !

#1538 Le 10/03/2009, à 00:46

Re : Topic des couche tard (16) !

#1539 Le 10/03/2009, à 00:48

Re : Topic des couche tard (16) !

#1540 Le 10/03/2009, à 00:56

Re : Topic des couche tard (16) !

#1541 Le 10/03/2009, à 01:01

Re : Topic des couche tard (16) !

#1542 Le 10/03/2009, à 01:01

Re : Topic des couche tard (16) !

#1543 Le 10/03/2009, à 01:04

Re : Topic des couche tard (16) !

#1544 Le 10/03/2009, à 01:05

Re : Topic des couche tard (16) !

#1545 Le 10/03/2009, à 01:06

Re : Topic des couche tard (16) !

#1546 Le 10/03/2009, à 01:13

Re : Topic des couche tard (16) !

#1547 Le 10/03/2009, à 01:17

Re : Topic des couche tard (16) !

#1548 Le 10/03/2009, à 01:31

Re : Topic des couche tard (16) !

#1549 Le 10/03/2009, à 01:43

Re : Topic des couche tard (16) !

#1550 Le 10/03/2009, à 01:46

Re : Topic des couche tard (16) !

Pied de page des forums