ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon

Mérôme Jardin · Le 22/03/2010, à 22:43

Pour information, des communiqués communs de La Quadrature du Net, April et Act Up-Paris sur ACTA. Le dernier est en anglais :

http://www.actupparis.org/spip.php?article3931
http://www.actupparis.org/spip.php?article3932
http://www.actupparis.org/spip.php?article3933

zibletop · Le 23/03/2010, à 20:43

Le traité ACTA a fuité sur la quadrature du net
L'article http://www.laquadrature.net/en/0118-version-of-acta-consolidated-text-leaks
Le lien direct vers le document (en anglais) http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf
a+

sam7 · Le 24/03/2010, à 23:48

merci pour ces liens très intéressants

MdMax · Le 25/03/2010, à 14:50

On le savait déjà... mais voici une belle illustration pour les panneaux SNCF: "Attention, un train peut en cacher un autre".

Derrière ACTA il y a aussi le rapport Gallo et IPRED 2.
http://www.pcinpact.com/actu/news/56064-europe-rapport-gallo-acta-ipred.htm

Et bientôt c'est peut-être Christine qui s'exprimera sur l'ACTA (attention ici je ne parle pas de celle qui est employée chez FT, mais de la ministre de l'économie):
http://www.pcinpact.com/actu/news/56068-acta-hadopi-christine-lagarde-question.htm

Dernière modification par MdMax (Le 25/03/2010, à 16:08)

sam7 · Le 25/03/2010, à 23:45

... ... ...

MdMax · Le 12/04/2010, à 19:53

Les négociateurs de l'ACTA savent probablement que le texte actuel va à l'encontre de l'intérêt général et qu'il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent, ils ont décidé de l'imposer par le biais d'un accord international ad hoc négocié secrètement par un nombre de pays restreint.

http://www.pcinpact.com/actu/news/56330-acta-wellington-negociations-nouvelle-zelande.htm

sam7 · Le 12/04/2010, à 22:21

information à diffuser le plus largement possible ... merci

DrDam · Le 13/04/2010, à 07:30

bon elle arrive quand cette guerre ?

DrDam · Le 15/04/2010, à 09:07

Oliv Mérou a écrit :

Ils construisent un nouveau fascisme, 20 ans après la chute du mur, les dirigeants des "démocraties" assassinent la démocratie, ce qu'il font relève de la haute trahison, du crime et du coup d'état. Nous vivons la mise à mort des droits de l'homme. Quand nous révolterons-nous ? Sommes-nous des lâches ? Combien de décennies de fascisme faudra-t-il endurer pour se révolter ? Il faut résister tout de suite !
Dans 10 ans, Internet sera complètement démentelé, Linux et les logiciels libres interdits. Le Minitel Windowsé obligatoire ! Nous plongeons dans une nuit noire totalitaire comme on n'en avait jamais vu ici depuis les années 1940. Et là, point d'alliés pour venir nous libérer.

bah ... il te reste à voter "correctement" ( pas utile) et faire comprendre ça a ceux qui t'entourent ( c'est pas facile je sais )
Mais tant qu'il restera 30-40% d'abstention aux élections, ça marchera pas ...

a quand un "petit" partie, qui ferai du porte à porte ?

DrDam · Le 15/04/2010, à 13:34

ilagas a écrit :

et avec 70% ?
a quand un "petit" partie, qui ferai du porte à porte ?
comme les temoins de jehova ?

je vois rien dans le code électoral qui l'interdit

alfredo1000 · Le 15/04/2010, à 15:04

sam7 a écrit :

information à diffuser le plus largement possible ... merci

Bon ça va un moment : faire savoir faire savoir etc ... Faut pas mal le prendre sam7 / c'est pas contre toi mais c'est tellement répété içi...!!! : par ça qu'est ce que ça va changer ,comment agir ? : c'est quoi le truc à faire téléphoner au boss (Sarkonnerie).Le boss c'est le boss et Sarko+50taxes n'est pas le boss mais il fait parti du système (pourri au passage).Toutes ces réformes qu'on nous infligent et où la société s'érige dans le but de mettre en place un gouvernement mondial (un tas d'hommes politiques et autres personnalités s'exclament ouvertement depuis les années 60 à dire qu'un jour le nouvelle ordre mondiale sera mis en place !!!) vous pensé que çà viens d'où à chaque fois ça viens du même endroit : CIA-services-secrets sous le commandement officieux des gens appartenant aux sociétés-secrètes...C'est comme ça qu'on les repèrent (skull and bones / ... / autre illuminati /franc maçon /etc) :ils proposent des trucs farfelu taxe mondial (carbone) et maintenant le net puis les gens protestent :je le redis c'est comme ça que on sait que sa vient d'eux.Mais moi je vais continuer mon petit bonhomme de chemin sans savoir que faire en attendant : ?
La première pétition que je verrais , à la sortie d'un Carrefour , je signerais.:lol:

En attendant on est tous dans le même merlier (pour ou contre un monde unitaire?)
Moi c'est contre récursivement et pour les raisons qui sont la présence de ce topic par exemple !
A+

Dernière modification par alfredo1000 (Le 15/04/2010, à 15:06)

rom1letrialeur · Le 17/04/2010, à 17:22

Bonjour à tous,

je souhaiterais mettre la bannière "anti-ACTA" sur mon site internet. Seul hic, c'est un forum, type "forumactif". Est-ce que quelqu'un sait comment la mettre dans un message?

Merci d'avance
++

Nasman · Le 19/04/2010, à 13:54

Si tu utilises evolution comme messagerie, tu peux mettre un lien dans ta signature.

DrDam · Le 19/04/2010, à 14:18

alfredo1000 a écrit :

sam7 a écrit :
information à diffuser le plus largement possible ... merci
Bon ça va un moment : faire savoir faire savoir etc ... Faut pas mal le prendre sam7 / c'est pas contre toi mais c'est tellement répété içi...!!! : par ça qu'est ce que ça va changer ,comment agir ? : c'est quoi le truc à faire téléphoner au boss (Sarkonnerie).Le boss c'est le boss et Sarko+50taxes n'est pas le boss mais il fait parti du système (pourri au passage).Toutes ces réformes qu'on nous infligent et où la société s'érige dans le but de mettre en place un gouvernement mondial (un tas d'hommes politiques et autres personnalités s'exclament ouvertement depuis les années 60 à dire qu'un jour le nouvelle ordre mondiale sera mis en place !!!) vous pensé que çà viens d'où à chaque fois ça viens du même endroit : CIA-services-secrets sous le commandement officieux des gens appartenant aux sociétés-secrètes...C'est comme ça qu'on les repèrent (skull and bones / ... / autre illuminati /franc maçon /etc) :ils proposent des trucs farfelu taxe mondial (carbone) et maintenant le net puis les gens protestent :je le redis c'est comme ça que on sait que sa vient d'eux.Mais moi je vais continuer mon petit bonhomme de chemin sans savoir que faire en attendant : ?
La première pétition que je verrais , à la sortie d'un Carrefour , je signerais.:lol:
En attendant on est tous dans le même merdier (pour ou contre un monde unitaire?)
Moi c'est contre récursivement et pour les raisons qui sont la présence de ce topic par exemple !
A+

assez d'accord même si ça fait conspirationniste ... et je suis pas sur que la franc maçonnerie soit du même bord que les " skull and bones "

enfin c'est hors sujet ..

mais effectivement on arrive à une modification du monde politique, où ce sont des positions économiques qui vienne diriger ... a quand un PDG d'une grande société à la tête d'un état ... ça serai plus explicite pour tout le monde

sam7 · Le 21/04/2010, à 23:22

GRANDE NOUVELLE :
http://news.google.com/news/story?ncl=dLN37M1716ctg0Mfuwvdlxw3b7QVM&hl=fr&topic=t&ned=fr
ENFIN ACTA DEVOILE !

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/04/21/plus-de-deux-ans-de-negociations-secretes-sur-la-propriete-intellectuelle_1340525_651865.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20100421.OBS2793/la-commission-europeenne-publie-le-texte-de-l-acta.html
http://www.silicon.fr/fr/news/2010/04/21/le_contenu_de_l_acta_rendu_public_par_l_union_europeenne
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/l-ue-rend-public-le-texte-controverse-du-traite-anticontrefacon-acta-21-04-2010-894520.php
http://www.01net.com/editorial/515561/traite-acta-le-spectre-dune-hadopi-mondiale-seloigne/

A LIRE :
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2010/april/tradoc_146029.pdf

Dernière modification par sam7 (Le 21/04/2010, à 23:25)

DrDam · Le 22/04/2010, à 07:01

en espérant que nos "éminents dirigeant droits justes et indépendants" se rende compte des risque que comporte se texte .....

en même temps c'est eux qui l'on rédigé ...

darktomato · Le 22/04/2010, à 09:12

DrDam a écrit :

en espérant que nos "éminents dirigeant droits justes et indépendants" se rende compte des risque que comporte se texte .....

Quels risques ?
Il y a eu toute une campagne de terreur autour d'ACTA '"ils vont nous en.. à sec !"), finalement ce n'est qu'un pétard mouillé.
Bon, le fait de les avoir forcé à le dévoiler est une excellente chose, rien à dire dessus.

Par contre le texte en lui-même est encore plus sympa que les positions sur gouvernement. En gros ils réaffirment le droit d'un ayant-droit à porter plainte si on diffuse ses oeuvres sans autorisation (normal), le principe de sanctionner le traffic d'oeuvres protégées (normal), et fait tout passer par la Justice ("boum" dans la gueule d'Hadopi).

En gros par rapport à la législation actuelle, ce texte ne fait que répéter ce qui existe déjà de manière évidente tout en laissant aux Etat le soin de choisir comment ils s'y prennent. Pas grand chose à craindre...

Grünt · Le 22/04/2010, à 09:50

darktomato a écrit :

Par contre le texte en lui-même est encore plus sympa que les positions sur gouvernement. En gros ils réaffirment le droit d'un ayant-droit à porter plainte si on diffuse ses oeuvres sans autorisation (normal), le principe de sanctionner le traffic d'oeuvres protégées (normal), et fait tout passer par la Justice ("boum" dans la gueule d'Hadopi).

Non, car c'est aux fournisseurs de services (FAI, hébergeurs) qu'on demande de faire le tri entre 'légal' et 'illégal'.

Ils vont être tentés de ne pas prendre de risque, et de bloquer à priori tout trafic P2P, par exemple. Ou d'empêcher l'hébergement de fichiers au format vidéo sur des plateformes comme Rapidshare. Alors que dans les deux cas, il peut s'agir d'un échange légal.

La possibilité pour les ayants-droits de demander l'identité d'un supposé contrevenant, c'est nouveau ça aussi. Pourquoi cette exception?

kaoron · Le 22/04/2010, à 10:29

Heu... remise des DRM sur le tapis, éviction du concept d'échange non marchand, obtention de données personnelles facilitées pour les ayants droits, possibilité pour une autorité administrative de se substituer a l'autorité judiciaire proposée à de multiples reprises, promotion de la culture de la propriété intellectuelle (au sens de l'INPI, faut pas se leurrer) jusque dans les écoles (ça tombe bien, l'expo contrefaçon de la cité des sciences tient jusqu'en février 2011), légitimation de l'argument du "manque à gagner" suggéré par les prix du marché...

Recommandations issues d'un traité international, tu paries que ça aura plus de succès effectif que les accords écolos ?

Grünt · Le 22/04/2010, à 11:34

kaoron a écrit :

Heu... remise des DRM sur le tapis

En même temps ils n'ont pas vraiment disparu, et je ne vois pas où est le problème à renforcer les DRM.

Si tu veux des oeuvres sans DRM, tu choisis des oeuvres dont les auteurs n'ont pas voulu qu'elles soient DRMisées, point.

On a le choix, il y a des modèles ultra-propriétaires et fermés, d'autres plus ouverts.

éviction du concept d'échange non marchand

Et?
Il n'y a pas une opposition binaire entre "Des échanges totalement déconnectés du circuit économique" et "La contrefaçon industrielle pour faire du fric."

La contrefaçon présentée comme 'gratuite' c'est aussi un business:
- utilisation quasi systématique de codecs propriétaires soumis à redevance,
- sites d'indexation de liens P2P, qui sont financés (et bénéficiaires) grâce à la publicité,
- service payants de VPN,
- services d'hébergement proposant des comptes payants.

obtention de données personnelles facilitées pour les ayants droits

Oui, ça c'est problématique, surtout en tant qu'exception. Si on parlait de rendre 'moins anonyme' le réseau y'aurait matière à discuter. Mais permettre à Vivendi de savoir qui se cache derrière telle IP, sans permettre la même chose aux gens victimes de spam, de phising, de diffamation, c'est une exception très curieuse.

Si je vois quelqu'un trainer mon nom dans la boue sur Internet, je dois passer par un juge pour obtenir réparation (et avoir indirectement son identité). S'il copie ma musique, hop, un coup de fil suffit. C'est un sens des priorités très perturbant.

possibilité pour une autorité administrative de se substituer a l'autorité judiciaire proposée à de multiples reprises

Là encore, c'est une exception moisie: pour toutes les autres atteintes au droit faites via Internet, on passe par la case justice.
Vouloir accélérer des procédures pour s'adapter à la vitesse du numérique, on pourrait en débattre, mais ils tiennent à ce que ça reste une exception pour droits d'auteurs. Sapue.

promotion de la culture de la propriété intellectuelle (au sens de l'INPI, faut pas se leurrer) jusque dans les écoles (ça tombe bien, l'expo contrefaçon de la cité des sciences tient jusqu'en février 2011)

M'est avis que ça va ressembler davantage à de la propagande qu'à une explication de l'intérêt de la propriété intellectuelle.

Autrement dit, ils vont davantage faire du FUD sur le thème "libre = gratuit = contrefait = virus = prison", qu'expliquer l'importance du concept de propriété intellectuelle dans notre société.
Dommage, car je suis certain que, une fois éduqués et informés, les musiciens de demain y réfléchiraient à deux fois avant de confier leurs droits à n'importe qui, conscients de l'importance d'un tel acte. Insister sur le fait que l'auteur a toute lattitude pour décider de la façon dont son oeuvre sera exploitée aurait permis de combattre les préjugés du genre "La sacem c'est obligatoire."

légitimation de l'argument du "manque à gagner" suggéré par les prix du marché...

Sur ce point, je ne vois pas où est le problème.
Le DVD, il coûte 25€.
Tu le télécharges pour 0€. Si t'avais pas eu cette possibilité, soit tu l'aurais acheté (donc c'est un manque à gagner), soit tu ne l'aurais pas acheté, il n'aurait pas été vendu et ça aurait tiré les prix à la baisse.
Imaginons un instant ce qui se passerait s'il n'y avait plus aucune contrefaçon. Je ne donne pas 2 ans à Windows pour descendre en dessous des 50% de parts de marché
Ils ont bien raison de défendre leur modèle économique aberrant, ça rend encore plus visible son aberration. La contrefaçon leur rend service, alors à bas la contrefaçon!

fove2 · Le 22/04/2010, à 12:52

ǤƦƯƝƬ a écrit :

obtention de données personnelles facilitées pour les ayants droits
Oui, ça c'est problématique, surtout en tant qu'exception. Si on parlait de rendre 'moins anonyme' le réseau y'aurait matière à discuter. Mais permettre à Vivendi de savoir qui se cache derrière telle IP, sans permettre la même chose aux gens victimes de spam, de phising, de diffamation, c'est une exception très curieuse.
Si je vois quelqu'un trainer mon nom dans la boue sur Internet, je dois passer par un juge pour obtenir réparation (et avoir indirectement son identité). S'il copie ma musique, hop, un coup de fil suffit. C'est un sens des priorités très perturbant.

l'une des explications possible compte à l'acharnement de sar... du gouvernement sur cette affaire alors qu'il y'a des milliers de priorités milles fois plus importante que le fric avec lequel Jony achette son gèle de cheveux ou que carlita puisse se payer une chirurgie gutturale, serait la proximité de kozy avec le milieu du show biz.
cette bande là ça pue l'arrivisme.

darktomato · Le 22/04/2010, à 13:14

grunt : les FAI n'ont pour seule obligation que d'agir en cas de plainte, on ne leur demande pas de filtrage en amont.

kaoron : certaines de tes assertions me semblent fausses.

-éviction du concept d'échange non marchand : faux car ils traitent uniquement des échanges illégaux.
-possibilité pour une autorité administrative de se substituer a l'autorité judiciaire : idem car ils parlent sans cesse de l'autorité judicaire pour tout faire.

DrDam · Le 22/04/2010, à 14:16

darktomato a écrit :

-éviction du concept d'échange non marchand : faux car ils traitent uniquement des échanges illégaux.

Comment ils déterminent que le fichier "dernierfilm.avi" n'est pas une ISO débian maquillé par un plaisantin ? ou encore "debian_X_Y.iso" ne cache pas un film ?

Ubuntu1988 · Le 22/04/2010, à 14:28

DrDam a écrit :

Comment ils déterminent que le fichier "dernierfilm.avi" n'est pas une ISO débian maquillé par un plaisantin ? ou encore "debian_X_Y.iso" ne cache pas un film ?

Toute façon, ça pourra être aussi condamnable de faire ça, non ? Genre "Obstruction blablabla" ?

Grünt · Le 22/04/2010, à 14:36

darktomato a écrit :

grunt : les FAI n'ont pour seule obligation que d'agir en cas de plainte, on ne leur demande pas de filtrage en amont.
-possibilité pour une autorité administrative de se substituer a l'autorité judiciaire : idem car ils parlent sans cesse de l'autorité judicaire pour tout faire.

Pas totalement. Ils évoquent aussi la possibilité d'exiger, de la part des fournisseurs de service, de prendre des mesures pour retirer ou bloquer le contenu couvert par des droits d'auteurs.

Et ce, sans passer par l'autorité judiciaire.

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