Contenu | Rechercher | Menus

Annonce

Si vous avez des soucis pour rester connecté, déconnectez-vous puis reconnectez-vous depuis ce lien en cochant la case
Me connecter automatiquement lors de mes prochaines visites.

À propos de l'équipe du forum.

#1 Le 31/12/2006, à 11:52

bellafago

Des députés français contre la vente liée ...

Bonjour ,

Mme Marie-Renée OGET, députée socialiste des Côtes d'Armor vient de poser une question écrite au gouvernement français:
Elle "attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pratique dite des ventes liées sur le marché du matériel et des services informatiques. En effet, en dépit de l'interdiction de ce type de pratiques, notamment à travers les dispositions du code de la consommation et du code du commerce, rappelée dans plusieurs réponses ministérielles à des questions de parlementaires, nombre de consommateurs se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de refuser l'achat de certains services parallèlement à l'achat de matériel informatique, en raison de l'indisponibilité sur le marché de produits n'imposant pas de tels achats.

Source et suite : QUEBECOS


@+


Le Dernier Dinosaure  Linux user #421945

Hors ligne

#2 Le 31/12/2006, à 12:01

michel2652

Re : Des députés français contre la vente liée ...

Bonjour,

Et oui, il y a pas mal de députés (sur tous les bancs de l'Assemblée Nationale) qui critiquent la vente liée.
En gros, ce sont les mêmes qui étaient contre le projet de loi DADVSI en décembre dernier .

A+

#3 Le 31/12/2006, à 12:17

inconnu

Re : Des députés français contre la vente liée ...

Pour mémoire les députés ayant défendu et voté pour DADVDSI sont:

MM. Jean-Claude Abrioux, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Pierre Amouroux, René André, Philippe Auberger, Jean Auclair, Bertho Audifax, Mme Martine Aurillac, M. Edouard Balladur, Mme Brigitte Barèges, MM. Patrick Beaudouin, Joël Beaugendre, Pierre Bédier, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, André Berthol, Jean-Michel Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Jacques Bobe, Yves Boisseau, René Bouin, Roger Boullonnois, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mme Josiane Boyce, MM. Ghislain Bray, Victor Brial, Philippe Briand, Jacques Briat, Mme Maryvonne Briot, M. Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Christian Cabal, Dominique Caillaud, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Antoine Carré, Gilles Carrez, Richard Cazenave, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jean-Yves Chamard, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jean Charroppin, Jérôme Chartier, Roland Chassain, Luc-Marie Chatel, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Georges Colombier, François Cornut-Gentille, Alain Cortade, Louis Cosyns, René Couanau, Jean-Yves Cousin, Alain Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Charles Cova, Paul-Henri Cugnenc, Olivier Dassault, Bernard Debré, Christian Decocq, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Francis Delattre, Patrick Delnatte, Yves Deniaud, Jean-Jacques Descamps, Patrick Devedjian, Jean Diébold, Michel Diefenbacher, Dominique Dord, Guy Drut, Jean-Michel Dubernard, Philippe Dubourg, Gérard Dubrac, Jean-Pierre Dupont, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Pierre-Louis Fagniez, Francis Falala, Yannick Favennec, Georges Fenech, Philippe Feneuil, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Claude Gaillard, Mme Cécile Gallez, MM. Daniel Gard, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Jean de Gaulle, Jean-Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Alain Gest, Jean-Marie Geveaux, Bruno Gilles, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Maurice Giro, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Jacques Godfrain, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mmes Arlette Grosskost, Pascale Gruny, MM. Jean-Claude Guibal, Lucien Guichon, Gérard Hamel, Emmanuel Hamelin, Joël Hart, Pierre Hellier, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Pierre Hériaud, Patrick Herr, Antoine Herth, Henri Houdouin, Philippe Houillon, Jean-Yves Hugon, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Christian Jeanjean, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Dominique Juillot, Didier Julia, Mansour Kamardine, Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Jacques Kossowski, Marc Laffineur, Jacques Lafleur, Mme Marguerite Lamour, MM. Robert Lamy, Edouard Landrain, Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Mme Brigitte Le Brethon, MM. Robert Lecou, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Jean Lemiere, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Gérard Léonard, Jean Leonetti, Arnaud Lepercq, Pierre Lequiller, Jean-Pierre Le Ridant, Mme Geneviève Levy, M. Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Alain Marleix, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Hugues Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Philippe Armand Martin (51), Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Bernard Mazouaud, Pierre Méhaignerie, Pascal Ménage, Christian Ménard, Gérard Menuel, Alain Merly, Denis Merville, Gilbert Meyer, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Patrick Ollier, Mmes Bernardette Païx, Françoise de Panafieu, M. Robert Pandraud, Mmes Béatrice Pavy, Valérie Pecresse, MM. Jacques Pélissard, Pierre-André Périssol, Bernard Perrut, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Bernard Pousset, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Mme Marcelle Ramonet, MM. Eric Raoult, Jean-François Régère, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Marc Reymann, Dominique Richard, Mme Juliana Rimane, MM. Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Vincent Rolland, Jean-Marie Rolland, Serge Roques, Philippe Rouault, Michel Roumegoux, Francis Saint-Léger, François Scellier, André Schneider, Bernard Schreiner, Jean-Marie Sermier, Yves Simon, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Frédéric Soulier, Daniel Spagnou, Mmes Michèle Tabarot, Hélène Tanguy, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Léon Vachet, Mme Liliane Vaginay, MM. Christian Vanneste, Alain Venot, Mme Béatrice Vernaudon, MM. Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Laurent Wauquiez, Gérard Weber, Eric Woerth et Mme Marie-Jo Zimmermann

#4 Le 31/12/2006, à 12:34

michel2652

Re : Des députés français contre la vente liée ...

DerKraKen a écrit :

Pour mémoire les députés ayant défendu et voté pour DADVDSI sont:~  ~  ~

Et dans le lot, il y en a qui ont été rappelé à l'ordre par le patron de l'UMP, pour avoir voté contre la veille de Noël l'année dernière.
Le cas de Richard Cazenave est à méditer.
Je ne suis pas membre de l'UMP, loin s'en faut, mais je félicite ces quelques députés de Droite qui ont essayé de contrer cette loi liberticide, et qui essaye de combattre la vente liée .

A+

#5 Le 31/12/2006, à 13:22

inconnu

Re : Des députés français contre la vente liée ...

J'oubliais le soutien apporté a DADVSI par N.S4rk0zy!
En attendant les législatives:
http://www.dailymotion.com/video/x72d4_le-vrai-sarkozy
http://www.youtube.com/watch?v=dLbLLoqFOOo
http://sarkostique.over-blog.com/article-3381596.html
J'encourage ceux qui ont le temps à diffuser ces liens partout ou ils le peuvent.
De plus:
http://www.lefigaro.fr/medias/20061216. … urels.html
Donc encourageons le boycott!!!
Diffusons ce lien:
http://www.odebi.org/boycothon/
Et puis des t-shirt, des docs des sites.....:
http://www.re-so.net/spip.php?article1346
http://www.e-torpedo.net/article.php3?i … te=2005-06
http://sarkozynews.canalblog.com/
http://www.sarkozypresident2007.org/
http://www.lexpress.fr/info/france/doss … ida=433757
http://www.nadinejeanne.com/
http://vertsneuilly.puteaux.free.fr/
http://www.monneuilly.com/
http://www.re-so.net/spip.php?rubrique109
http://www.re-so.net/spip.php?rubrique73