ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon

sam7 · Le 03/11/2010, à 23:09

finalement, il se pourrait bien que l'acta ne soit pas acté

plebriquir · Le 10/11/2010, à 10:22

Bonjour,

Je me permets d'apporter ma pierre à l'édifice. Je suis juriste, et une étude rapide de l'accord aboutit à un résultat clair: il n'est tout simplement pas conforme aux droits fondamentaux.
J'ai rédigé un article sur mon blog, et espère que l'ACTA n'aboutira pas...

J'en profite pour me présenter
Je suis nouveau sur ce forum, utilisateur d'Ubuntu depuis deux mois suite à un plantage de Windows, et juriste de formation.

Grünt · Le 10/11/2010, à 10:38

Tiens, un juriste
Bonjour!
As-tu vu ce topic? http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=277078

MdMax · Le 10/11/2010, à 11:07

plebriquir a écrit :

Bonjour,
Je me permets d'apporter ma pierre à l'édifice. Je suis juriste, et une étude rapide de l'accord aboutit à un résultat clair: il n'est tout simplement pas conforme aux droits fondamentaux.
J'ai rédigé un article sur mon blog, et espère que l'ACTA n'aboutira pas...
J'en profite pour me présenter
Je suis nouveau sur ce forum, utilisateur d'Ubuntu depuis deux mois suite à un plantage de Windows, et juriste de formation.

Bonjour !

Bienvenue à toi plebriquir et bravo pour ton article !

Je profite de la remontée de ce sujet pour poster un lien vers Numerama à propos d'une "fuite" sur les intentions européennes et une logique très étrange concernant les DRM:
http://www.numerama.com/magazine/17271- … -acta.html

Il y aura aussi cette conférence à Paris avec RMS:
http://www.numerama.com/magazine/17297- … paris.html

Dernière modification par MdMax (Le 10/11/2010, à 11:18)

plebriquir · Le 10/11/2010, à 11:22

ǤƦƯƝƬ a écrit :

Tiens, un juriste
Bonjour!
As-tu vu ce topic? http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=277078

Absolument, j'y ai jeté un oeil, ça s'énerve un peu à la fin
Le remboursement des logiciels est une question complexe, mais j'envisage de préparer un modèle !

MdMax · Le 10/11/2010, à 13:09

DLFP annonce maintenant aussi les conférences, et donne des informations intéressantes sur ACTA, dont un paragraphe sur les médicaments à ne pas manquer:
http://linuxfr.org/2010/11/10/27568.html

Dernière modification par MdMax (Le 10/11/2010, à 13:14)

sam7 · Le 10/11/2010, à 23:52

bienvenu plebriquir & merci d'avance pour tes contributions à venir très bon article...
regarde aussi si tu le souhaites du coté du fil concernant Hadopi
cette "loi" est plus que très mal foutue ... & nous serons très intéressés par tes "observations" sur le sujet

plebriquir · Le 15/11/2010, à 17:14

Bonjour sam7,
Merci pour ton accueil
Ton message est plein d'à-propos, j'ai reçu ce matin une offre d'emploi de l'Hadopi justement... c'est ça d'avoir suivi une formation en propriété intellectuelle, tu reçois quelques offres ciblées - mais parfois, mal ciblées

sam7 · Le 15/11/2010, à 23:11

concernant le piratage, l'hadopi & les droits d'auteurs, justement, voici un article intéressant à lire

Dernière modification par sam7 (Le 15/11/2010, à 23:14)

MdMax · Le 16/11/2010, à 09:47

+1 article très intéressant.

Et pour l'ACTA, le texte final est publié... la ratification est proche:
http://www.numerama.com/magazine/17336- … ation.html

genma · Le 16/11/2010, à 10:21

DLFP annonce maintenant aussi les conférences, et donne des informations intéressantes sur ACTA, dont un paragraphe sur les médicaments à ne pas manquer:
http://linuxfr.org/2010/11/10/27568.html

J'ai mis en ligne ce matin la prise de notes que j'ai faîte lors de ces conférences. Si ça peut être utile / si ça peut intéresser quelqu'un, c'est par ici : http://genma.free.fr/spip.php?article1231

MdMax · Le 16/11/2010, à 11:48

genma a écrit :

J'ai mis en ligne ce matin la prise de notes que j'ai faîte lors de ces conférences. Si ça peut être utile / si ça peut intéresser quelqu'un, c'est par ici : http://genma.free.fr/spip.php?article1231

Merci beaucoup pour ces notes ! Très intéressant. Je viens aussi de voir que quelqu'un a proposé une vidéo dans les commentaires de Numerama. Peut-être que Oxyradio proposera des formats audio dans les jours ou semaines à venir.

sam7 · Le 16/11/2010, à 23:16

encore du très intéressant, à lire bien sûr :

- Un petit compte-rendu des conférences ACTA et LOPPSI (Richard Stallman à Paris)

- l'ACTA finalisé

numerama a écrit :

Les USA publient l'ACTA finalisé en attendant sa ratification
Les Etats-Unis ont publié lundi le texte finalisé de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) http://www.ustr.gov/webfm_send/2379 , avant une ultime réunion programmée à la fin du mois en Australie pour valider la version définitive qui sera soumise l'an prochain aux parlementaires pour ratification.

sam7 · Le 20/11/2010, à 12:57

Campagne de financement de La Quadrature du Net
http://www.linuxfr.org/2010/11/17/27595.html

linuxfr.org a écrit :

Comme vous le savez sans doute, La Quadrature du Net a lancé sa campagne de financement pour lui permettre de boucler son budget prévisionnel 2011. Les soutiens recueillis jusqu'à présent ne permettent en effet de poursuivre les actions que jusqu'au 2 mars 2011. Nous vous invitons à nous aider à la diffuser aussi largement que possible, en postant un billet sur votre blog, en twittant, par les réseaux sociaux, par mails, en en parlant autour de vous... Vous pouvez aussi reproduire les bannières et le cornerpopup (dont les codes sont disponibles sur la page de campagne) sur vos sites.

MdMax · Le 24/11/2010, à 21:49

Mauvaise nouvelle...

Les négociations sur l'accord commerciale anti-contrefaçon (ACTA) étant achevées, le Parlement Européen a adopté mercredi une résolution qui se félicite du résultat, et ouvre la voie à sa ratification.

http://www.numerama.com/magazine/17440- … ction.html

sam7 · Le 24/11/2010, à 22:42

mince

numerama a écrit :

Les négociations sur l'accord commerciale anti-contrefaçon (ACTA) étant achevées, le Parlement Européen a adopté mercredi une résolution qui se félicite du résultat, et ouvre la voie à sa ratification. "Un coup dur" selon la Quadrature du Net, qui garde cependant espoir.
(...)
De son côté, la Quadrature du Net estime que le vote est "un coup dur pour les citoyens européens". "Il ne faut pas perdre de vue que le vote le plus important sera celui de la ratification", nuance cependant le porte-parole du collectif, Jérémie Zimmermann. Même si un tel résultat est hautement improbable vu l'écart de voix sur la résolution adoptée, il reste possible que le Parlement rejette l'ACTA dans son ensemble. "Tous les citoyens concernés par un processus législatif démocratique, la préservation de l'écosystème Internet, la liberté d'expression, la vie privée et l'accès aux soins doivent travailler avec leurs élus pour s'assurer que le Parlement européen ne ratifie pas l'ACTA", demande la Quadrature.

pour mémo, l'ACTA concerne des sujets aussi varié que les libertés publiques, l'accès à Internet, l'accès aux médicaments, la brevetabilité du vivant ou la protection des indications géographiques comme les AOC...

laquadraturedunet a écrit :

Le Parlement européen sur le point d'accepter l'ACTA ?
Paris, le 24 Novembre 2010 - Le Parlement européen vient juste d'adopter une résolution approuvant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d'élaboration de l'ACTA, et son impact potentiel sur l'environnement numérique (liberté d'expression et respect de la vie privée en ligne, innovation) et l'accès aux soins. Ce vote est une invitation pour les citoyens et la société civile à dénoncer l'illégitimté et les dangers de l'ACTA afin de convaincre quelques eurodéputés supplémentaires de refuser la ratification de cet accord.
Au lieu de réitérer son oppostion à l'ACTA, le Parlement européen a rejeté la résolution commune des groupes S&D/Verts/ALDE/GUE1, et a adopté en lieu et place une résolution des conservateurs des groupes PPE/ECR2. Ce faisant, le Parlement européen ouvre la voie à l'approbation de l'ACTA, un accord qui affectera l'écosystème d'Internet, la liberté d'expression en ligne et la vie privée, ainsi que l'accès au médicament.
« Ce vote est un coup dur pour les citoyens européens. Il montre que les conservateurs et certains de leurs alliés peuvent amener le Parlement à voter en faveur de l'ACTA. Il ne faut pas perdre de vue que le vote le plus important sera celui de la ratification3, lors duquel le Parlement aura l'occasion de rejeter l'ACTA dans son intégralité. Tous les citoyens concernés par un processus législatif démocratique, la préservation de l'écosystème Internet, la liberté d'expression, la vie privée et l'accès aux soins doivent travailler avec leurs élus pour s'assurer que le Parlement européen ne ratifie pas l'ACTA. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

MdMax · Le 06/12/2010, à 12:44

Préparez-vous à de nouvelles fuites via WikiLeaks ou via les journaux qui ont accès à l'intégralité des récentes fuites... cette fois ça concernera l'accord des racailles qui porte le petit surnom "ACTA":
http://www.numerama.com/magazine/17540- … -acta.html

Ubuntu1988 · Le 06/12/2010, à 12:48

Surtout que /b/ se lance à la rescousse de Julian Assange, ça va être du joli

sam7 · Le 07/12/2010, à 23:17

c'est "original" comme situation c'est Julian Assange par le biais de son site WikiLeaks qui nous fait découvrir l'existance de l'ACTA ... qui va maintenant se retourner contre lui

sam7 · Le 29/10/2011, à 15:10

ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d’Internet, ainsi que pour la libre concurrence et la compétitivité des entreprises de l’Internet. Le Parlement européen décidera bientôt s’il donne son consentement à ACTA, ou s’il le rejette une fois pour toutes.

Tout citoyen peut aider à contrer ACTA en diffusant cette vidéo sur Internet, en incitant ses concitoyens à agir et en contactant ses élus.

Renseignez-vous sur ce dangereux accord sur http://lqdn.fr/acta.

>>> Source & Suite sur : http://www.laquadrature.net/fr/video-ac … er-et-agir

Je vous invite à visionner & diffuser autours de vous les 3 vidéos mises en ligne sur le site de LQDN

http://www.youtube.com/watch?v=citzRjwk-sQ (version longue)

http://www.youtube.com/watch?v=My4c82IxM94 (concernant les menaces que fait peser ACTA sur les libertés dans la sphère numérique)

http://www.youtube.com/watch?v=_xewEFJ6y_Q (se concentrant sur les dangers d’ACTA pour l’accès aux soins et le droit à l’alimentation)

+ cf. le billet sur mon blog :
http://sam7-blog.sujets-libres.fr/2011/ … r-et-agir/

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